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Amende de l'UE
Ceteris paribus
Condamner à une amende
Fais de l'air
Fous-moi la paix
Imposer une amende
Infliger une amende
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
N.M.A.
N.c.a.
N.i.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non repris ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis

Vertaling van "ailleurs l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]


non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]

not included elsewhere


non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]

not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a, par ailleurs, appliqué une réduction de 10 % du montant de l'amende en faveur de Bosch et de Denso pour tenir compte de leur participation moindre à l'infraction.

The Commission also applied a 10% fine reduction for Bosch and Denso, to take into account their lesser involvement in the infringement.


Par ailleurs, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % le montant des amendes infligées aux entreprises, celles‑ci ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.

In addition, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission applied a reduction of 10% to the fines imposed on the companies in view of their acknowledgment of the participation in the cartel and of the liability in this respect.


Par ailleurs, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % le montant des amendes infligées aux entreprises, celles-ci ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.

In addition, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission applied a reduction of 10% to the fines imposed on the companies in view of their acknowledgment of the participation in the cartel and of their liability in this respect.


Par ailleurs, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % le montant des amendes infligées, les parties concernées ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.

In addition, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission applied a reduction of 10% to the fines imposed in view of the parties' acknowledgment of their participation in the cartel and of their liability in this respect.


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Les éléments de preuve permettant d'établir des éléments de fait supplémentaires qui renforcent la gravité ou la durée de l'infraction seront, par ailleurs, dorénavant récompensés en étant exclus du calcul de l'amende infligée à l'entreprise qui les a fournis.

Moreover, evidence which enables additional facts increasing the gravity or the duration of the infringement to be established will in future be rewarded by being excluded from the calculation of the fine to be imposed on the firm which provided it.


Par ailleurs, les mêmes dates de départ pour le calcul de la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des droits des producteurs devraient être appliquées (comme prévu à l'article 3, paragraphe 2) (Amendements correspondants: amendement 1 du projet d'avis relatif au considérant 5, amendement 2 du projet d'avis relatif au considérant 7 et amendement 10 du projet d'avis relatif à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2006/116/CE).

Also, the same starting dates from which the duration of protection is calculated for performers’ rights and for producers’ rights should apply (as foreseen under Article 3, paragraph 2) (Related amendments: Amendment 1 of the draft opinion on Recital 5; Amendment 2 of the draft opinion on Recital 7; and Amendment 10 of the draft opinion on Article 3, paragraph 1 of Directive 2006/116/EC.)


On peut également renoncer à ce que prévoit le cinquième tiret de l'article 4, paragraphe 1, à savoir que "tout autre instance ou groupe professionnel concerné (chambres de commerce et d'industrie ou toute structure capable d’atteindre les artisans et commerçants, transporteurs)" soient impliqués étant donné que cela représenterait une charge énorme pour des personnes qui n'ont pas de rôle de multiplicateur et que les moyens pourraient être mieux utilisés ailleurs (amendements 7 à 10).

It also appears possible to dispense with the inclusion, which is what is intended by Article 4(1), fifth indent, of the proposal, of 'any other group of specialists concerned (chambers of commerce and industry or comparable structures providing access to craftsmen and traders, hauliers, etc.)', since this would mean devoting an enormous effort to 'non-multipliers' and the resources can be put to other, and better, uses (Amendments 7-10).


Mon groupe, d'ailleurs, n'est pas d'accord avec les amendements de M. le rapporteur, qu'il a fait introduire au nom de son groupe, parce qu'il demande des choses qui sont irréalisables et contre-productives et c'est d'ailleurs aussi l'avis de la Commission et d'Eurostat.

My group, by the way, does not agree with the amendments tabled by the rapporteur on behalf of his group, because he is asking for things that are impracticable and counterproductive – and this, incidentally, is also the view of the Commission and Eurostat.


J'aimerais préciser publiquement que je n'ai pas validé mon vote aujourd'hui car il règne dans différents amendements la confusion linguistique la plus complète. Ces amendements avaient d'ailleurs pour but d'embrouiller les esprits concernant les principaux éléments dont nous débattons aujourd'hui.

I would like to say for the record that I did not register my vote today because there was a wholescale misuse of language put forward in various amendments which sought to fully confuse the key elements of the debate today.


C'est pourquoi nous avons fait joindre au rapport du Parlement européen une opinion minoritaire et nous avons déposé de nombreux amendements, qui sont davantage que des amendements d'ailleurs puisque leur adoption reviendrait à inverser le sens de la résolution.

This is why we appended a minority opinion to the European Parliament report and tabled several amendments, which are, in fact, more than amendments, because if they were adopted, the whole meaning of the resolution would be overturned.


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