Traduction de «ailleurs de fixer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité
develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives

apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]
flag a docket

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat non classés ailleurs
Craft and related workers not elsewhere classified

Personnel des services directs aux particuliers, non classé ailleurs
Personal services workers not elsewhere classified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant qu'il appartient au Médiateur d'adopter les dispositions d'exécution de la présente décision; qu'il convient, par ailleurs, de fixer certaines dispositions transitoires s'appliquant au premier Médiateur qui sera nommé après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne;
Whereas it is for the Ombudsman to adopt the implementing provisions for this Decision; whereas furthermore certain transitional provisions should be laid down for the first Ombudsman to be appointed after the entry into force of the EU Treaty,

Il convient par ailleurs de fixer des règles transitoires spécifiques, par dérogation à l'article 59, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, prévoyant les cas où une autorité de gestion peut continuer de remplir les fonctions de l'autorité de certification en ce qui concerne des programmes opérationnels mis en œuvre en vertu du cadre législatif précédent, régissant le recours à une évaluation par la Commission conformément à l'article 73, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil dans le cadre de l'application de l'article 113, paragraphe 5, du présent règlement, et concernant la procédure d'approbation des grands projets en vertu de l'article 92 bis, paragraphe 1, point a), du présent règlement.
Special transitional rules should be also laid down by way of derogation from article 59(1)b of Council Regulation (EC) No 1083/2006 as to when a managing authority can continue to carry out the functions of the certifying authority for operational programmes, implemented under the previous legislative framework, for the use of Commission assessment in accordance with Article 73(3) of the Council Regulation (EC) No 1083/2006 when applying article 113(5) and concerning the approval procedure of major projects under Article 92bis(1) point a.

Par ailleurs, afin de garantir le bon déroulement de la procédure dans les affaires qui étaient pendantes devant le Tribunal de la fonction publique à la date du transfert, et de fixer le régime applicable aux pourvois en cours d'examen à cette date, ou introduits ultérieurement, contre des décisions dudit Tribunal, il convient de prévoir des dispositions transitoires appropriées concernant le transfert au Tribunal du contentieux de la fonction publique de l'Union européenne,
Furthermore, in order to ensure the efficient conduct of proceedings in the cases pending before the Civil Service Tribunal on the date of transfer, and to lay down the rules applicable to appeals under examination as at that date, or brought subsequently, against decisions of that Tribunal, provision should be made for appropriate transitional arrangements concerning the transfer to the General Court of European Union civil service cases,

Le beurre de cacao était provisoirement exempté de l’obligation de respecter la teneur maximale en benzo(a)pyrène fixée pour les huiles et les graisses conformément au règlement (CE) no 1881/2006; par ailleurs, il avait été envisagé de réexaminer avant le 1er avril 2007 l’opportunité de fixer une teneur maximale pour les HAP dans le beurre de cacao.
Cocoa butter was temporarily exempted from the existing maximum level for benzo(a)pyrene in oils and fats under Regulation (EC) No 1881/2006 and a review of the appropriateness of setting a maximum level for PAH in cocoa butter was foreseen by 1 April 2007.

considérant qu'il appartient au médiateur d'adopter les dispositions d'exécution de la présente décision; qu'il convient, par ailleurs, de fixer certaines dispositions transitoires s'appliquant au premier médiateur qui sera nommé après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne;
Whereas it is for the Ombudsman to adopt the implementing provisions for this Decision; whereas furthermore certain transitional provisions should be laid down for the first Ombudsman to be appointed after the entry into force of the EU Treaty,

Pour ces raisons, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a d'ailleurs recommandé au Comité des Ministres de fixer un délai pour la réponse à toute demande d'information On notera également que l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe recommande de rationaliser et d'harmoniser les informations demandées par les États et d'organiser des séminaires de formation (sur les procédures de transfèrement respectives) pour échanger des informations et étudier les possibilités d'améliorer leurs pratiques et de les rendre plus transparentes.
For these reasons, the Council of Europe Parliamentary Assembly recommends the Committee of Ministers to set a time-limit for responding to requests for information. Finally the Council of Europe Parliamentary Assembly recommends rationalising and harmonising the information requested by States and organising training seminars on transfer procedures to exchange information and study the possibilities for improving practices and making them more transparent.

C'est d'ailleurs ce qui ressort des conclusions du Conseil «Industrie et énergie» [9], qui invite les États membres et la Commission à «intensifier le dialogue, à échanger périodiquement les expériences, identifier des objectifs spécifiques pour le domaine du commerce électronique et à mettre en commun les meilleures pratiques», ainsi qu'à «veiller à ce que des systèmes de coordination efficaces existent tant au niveau national qu'au niveau européen et à fixer des objectifs spécifiques pour les politiques et les actions à l'appui du commerce électronique, conformes au plan d'action eEurope 2005».
This is reflected in the Industry Council Conclusions [9] inviting the Member States and the Commission to "intensify dialogue, exchange experience regularly, identify specific goals for e-business policies and share best practices" and to "ensure that efficient coordination mechanisms exist both at national and European level and set specific goals for policies and actions in support of e-business in line with eEurope 2005".

* Si vous estimez qu'il est utile de fixer, au niveau de l'UE, des principes directeurs pour "les marchés réglementés", veuillez préciser si ces éléments doivent être intégrés dans une seule DSI élargie ou si ces principes directeurs pour "les marchés réglementés"doivent faire l'objet d'un pan à part entière de la législation communautaire. Par ailleurs, quelle est l'urgence de l'adoption des principes directeurs-
* In the event that respondents see merit in the elaboration of EU high-level principles for "regulated markets", they are invited to indicate whether these elements be encompassed in a single extended ISD or whether high level principles on regulated markets be devolved to a self-standing item of EU legislation- What level of urgency should be attached to the adoption of high level principles-