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Conscience nationale
Culture nationale
Identité nationale
Inspecteur de l’éducation nationale
Inspectrice de l’éducation nationale
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
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Sans délai
économie nationale
état-nation

Traduction de «aides nationales qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


inspecteur de l’éducation nationale | inspecteur de l’éducation nationale/inspectrice de l’éducation nationale | inspectrice de l’éducation nationale

education institution inspector | inspector of education | education inspector | her majesty's inspector of education




identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]


Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?

Chemical Weapons Convention National Authority: Is Your Company Ready?


analyser des menaces potentielles pour la sécurité nationale

identify potential threats against national security | investigate potential threats against national safety | analyse potential threats against national security | investigate potential threats against national security


professeur de musique assistée par ordinateur | professeure de musique assistée par ordinateur | professeur de musique/professeure de musique | professeure d’école nationale de musique

music conservatory lecturer | specialist instructor of music | music conservatory instructor | music instructor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Seulement la moitié environ des entreprises affirment qu'elles trouvent facilement de l'aide auprès de leurs autorités nationales quand elles rencontrent un problème lié au marché intérieur. [84]

* Only about half of companies say that they can easily get help from their national authorities when they run into an Internal Market problem [84].


À cette fin, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales qu'elles élaborent et lui soumettent des projets de plans de résolution, et à l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle élabore et lui soumette un projet de plan de résolution de groupe.

To that end, the Board may require the national resolution authorities to prepare and submit to the Board draft resolution plans and the group-level resolution authority to prepare and submit to the Board a draft group resolution plan.


Elle laisse autant de marge que possible pour la prise de décision nationale et elle respecte les dispositions nationales et les systèmes juridiques en place.

It leaves as much scope as possible for national decision-making, and it respects well-established national arrangements and legal systems.


Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans qu ...[+++]

Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; ...[+++]


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5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renomm ...[+++]

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would tak ...[+++]


Les dépenses communautaires servent les politiques communes autrement dit, les activités que les États membres ont décidé de gérer en commun; elles sont plus efficaces que les interventions nationales et elles sont souvent le seul choix possible, parce qu'elles traitent des problèmes supranationaux par nature.

Community expenditure funds common policies, i.e. activities that States have decided to tackle together. It is more effective than national measures and in many cases it is unavoidable because it addresses problems that are by their very nature supranational.


D'ici là, elle continuera de jouer un rôle actif dans l'examen de ces restrictions le cas échéant et dans le suivi des professions libérales et des avis émis par les consommateurs. Elle continuera également à établir des liens avec les autorités nationales et elle élargira la collecte d'informations ainsi que son activité de conseil aux 10 nouveaux États membres.

In the meantime, it will continue to play an active role tackling those restrictions where action is appropriate, monitoring the professions and consumers' opinions, liaising with national authorities and broadening its fact-finding and advocacy role to the 10 new Member States.


L'Union européenne encourage les parties ivoiriennes à demeurer dans l'esprit de concorde et d'unité nationale qu'elles ont manifesté le 24 janvier et à mettre en œuvre de bonne foi, dans tous ses aspects, l'accord qu'elles ont signé.

The European Union encourages the Ivorian parties to remain in the spirit of concord and national unity which they demonstrated on 24 January and to implement in good faith the agreement they signed, in all of its aspects.


et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l'autorité réglementaire nationale qu'elle estime que le projet de mesure fera obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec le droit communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l'article 8, l'adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.

and would affect trade between Member States and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, then the draft measure shall not be adopted for a further two months.


La Commission informe les milieux professionnels intéressés des contestations qu'elle avance à l'égard de la circulaire française et elle souhaite prévenir la naissance de situations de confiance légitime engendrées par une disposition nationale qu'elle estime contraire au règlement communautaire, et ce d'autant plus que la saison pour la plantation des vignes a déjà commencé.

The Commission is informing trade circles of the objections it has to the French circular with a view to preventing the generation of "legitimate expectations" by a national provision that it considers contrary to Community rules. This is especially urgent as the planting season for new vines has already started.


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