Traduction de «aides d'état contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre saisonnier d'aide fiscale [ CSAF | Centre saisonnier d'aide aux contribuables ]
Seasonal Tax Assistance Centre [ STAC | Seasonal Taxpayer Assistance Centre ]

Programme d'aide aux contribuables
Taxpayer Assistance Program

Demandes de renseignements et aide aux contribuables
Enquiries and Taxpayer Assistance

les Etats membres contribuent aux investissements
the Member States shall contribute to the investments

les Etats membres entendent contribuer à la réduction des barrières douanières
Member States aim to contribute to the lowering of customs barriers

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

État
State

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar

agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil
her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contrôle des aides d’État joue un rôle essentiel pour éviter toute distorsion du marché unique; de plus, la conception des règles en matière d’aides d’État contribue à promouvoir la compétitivité de l’industrie en Europe.
State Aid control is essential role to avoid distortion in the Single Market; moreover, the design of State aid rules contributes to promote the competitiveness of industry in Europe.

Les jeux d’argent (y compris les loteries et les paris sportifs) gérés par des opérateurs privés ou par l’État contribuent directement ou indirectement au financement du sport dans tous les États membres de l’UE.
Gambling activities (including sport betting and lotteries) run by private operators or by the State directly or indirectly contribute to the financing of sport in all EU Member States.

la politique de concurrence.Dans le strict respect du droit européen de la concurrence, les aides d'État contribuent à la cohésion parce qu'elles ont une influence sur la répartition géographique de l'activité économique.
competition policy.If granted in strict compliance with European competition law, state aid contributes to cohesion by influencing the geographical distribution of economic activity.

Le rapport est structuré en six parties: introduction; assurer à tous des règles du jeu véritablement équitables: comment le contrôle des aides d’État contribue à relever le défi; stimuler la concurrence et l’innovation sur le marché unique numérique; créer un marché unique permettant aux citoyens et aux entreprises de l’Union européenne de faire valoir leurs droits; libérer le potentiel de l’union européenne de l’énergie et de l’économie circulaire; développer une culture de la concurrence à l’échelle européenne et mondiale.
The report is organised into six parts: the Introduction; Ensuring a true level playing field for all: how State aid control helps tackle the challenge; Boosting competition and innovation across the Digital Single Market; Delivering a Single Market that empowers EU citizens and businesses; Unlocking the potential of the European Energy Union and Circular Economy; and Shaping a European and global competition culture.

Ce régime est un bon exemple d'aide d'État contribuant de manière utile au développement de régions éloignées tout en limitant au minimum les distorsions de concurrence.
This scheme provides a good example of state aid which is useful for the development of remote regions while keeping distortions of competition to a minimum.

La modernisation de la politique en matière d'aides d’État contribue à l’action plus large de l’UE en faveur de la croissance, mais aussi aux efforts d’assainissement budgétaire déployés par les États membres.
SAM contributes to the broader EU agenda for fostering growth while supporting Member States’ efforts towards budgetary consolidation.

La modernisation du contrôle des aides d’État contribue à l’action plus large de l’UE en faveur de la croissance, mais aussi aux efforts d’assainissement budgétaire déployés par les États membres.
SAM contributes to the broader EU agenda for fostering growth while supporting Member States’ efforts towards budgetary consolidation.

Des mesures incitatives pourraient également, dans le respect des règles communautaires sur la fiscalité et les aides d'État, contribuer au déploiement des systèmes pour véhicules intelligents.
Provided they comply with Community legislation on taxes and State aid, incentives might also help towards the deployment of intelligent vehicle systems.

De nouveaux modèles de coopération entre les États membres et les autres États contribuant à rapprocher les pays du nord de l'Europe.
New models for co-operation between Member States and non-Member States are bringing the countries in Northern Europe closer together.

- sur le plan international, accorder une priorité à l'aide aux pays avec lesquels la Commission a signé des accords qui incorporent des dispositions d'aides d'État. Le but est de créer un système crédible de contrôle d'aides d'État, contribuant ainsi à l'établissement d'un environnement concurrentiel semblable à celui de la Communauté.
- on the international stage, making it a priority task to help countries with whom the Commission has signed agreements incorporating State aid provisions to create a credible State aid control system, thereby contributing to the establishment of a competitive environment similar to that of the Community.