Traduction de «aide à l'immobilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aide à l'immobilisation destinée aux établissements culturels
Capital Assistance to Cultural Institutions

Aide à l'immobilisation
Capital Assistance

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires : Renseignements à l'intention des demandeurs
Airports Capital Assistance Program: Information to Program Applicants

aide à la conduite automobile | aide à la conduite | aide au conducteur | assistance à la conduite automobile | assistance à la conduite | assistance au conducteur
driver assistance | driving assistance | driver aid | driving aid

aide à la fosse de décharge | aide à la fosse de soufflage | aide-préposé aux fosses de décharge
blow pit man helper

système d'aide à la conduite automobile | système d'aide à la conduite | système de conduite assistée par ordinateur | SCAO | système d'assistance à la conduite automobile | système d'assistance à la conduite
computer-aided driving system | CADS | computer-assisted driving system | driver support system

aide à la décision (1) | outil d'aide à la décision (2)
decision support (1) | decision aid (2) | decision support system (3) | decision-making aid tool (4)

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.
The term ‘assets’ includes: (i) all tangible and intangible assets that will be transferred to the joint venture (examples of tangible assets include production plants, wholesale or retail outlets, and inventory of goods; examples of intangible assets include intellectual property, goodwill, etc.), and (ii) any amount of credit or any obligations of the joint venture which any parent company of the joint venture has agreed to extend or guarantee.

14. déplore que, selon les observations de la Cour, l'inventaire physique de l'agence était incomplet et ne couvrait pas toutes les immobilisations appartenant à l'agence, puisque les immobilisations en cours et les immobilisations acquises en fin d'année n'étaient pas prises en considération; regrette en outre qu'il n'existe aucune procédure en matière de cession d'immobilisations; observe que, selon l'agence, il a été établi un inventaire physique complet, y compris pour les immobilisations rayées du registre;
14. Regrets that according to the Court of Auditors' findings, the Agency’s physical inventory was incomplete and did not cover all assets owned and that assets under construction and assets purchased near the end of the year were not taken into account; regrets, moreover, that there was no procedure for the disposal of fixed assets; acknowledges from the Agency that a complete physical inventory has been established, including tangible assets which were written-off;

3. Lorsque l’autobus ou l’autocar devient inutilisable au cours du voyage, le transporteur propose soit la poursuite du service, dans un autre véhicule, à partir du point où le véhicule est immobilisé, soit le transport entre le point où le véhicule est immobilisé et un point d’attente ou une station adaptés, lieu à partir duquel la poursuite du voyage devient possible.
3. Where the bus or coach becomes inoperable during the journey, the carrier shall provide either the continuation of the service with another vehicle from the location of the inoperable vehicle, or transport from the location of the inoperable vehicle to a suitable waiting point or terminal from where continuation of the journey becomes possible.

Connaissance des instructions des fabricants sur le type de matériel d’immobilisation utilisé en cas d’immobilisation mécanique.
Knowledge of manufacturers’ instructions on the type of restraint equipments used in case of mechanical restraint

2. Les exploitants font en sorte que tous les animaux mis à mort conformément à l’article 4, paragraphe 4, sans étourdissement préalable soient individuellement immobilisés; les ruminants sont immobilisés par des moyens mécaniques.
2. Business operators shall ensure that all animals that are killed in accordance with Article 4(4) without prior stunning are individually restrained; ruminants shall be mechanically restrained.

classe 3c — immobilisation au sol de l'aéronef par l'autorité aéronautique nationale qui effectue l'inspection: un aéronef est immobilisé au sol lorsque des constatations de catégorie 3 (graves) ont été faites et que l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'est pas convaincue que les mesures correctives qui s'imposent seront prises par l'exploitant de l'aéronef avant le décollage, ce qui représente un danger immédiat pour l'aéronef et ses occupants.
Class 3c — Aircraft grounded by the inspecting national aviation authority: An aircraft is grounded in a situation where following the identification of category 3 (major) findings, the competent authority performing the ramp inspection is not satisfied that corrective measures will be taken by the aircraft operator to rectify the deficiencies before flight departure, thereby posing an immediate safety hazard to the aircraft and its occupants.

le nombre des aéronefs immobilisés au cours des six derniers mois, précisant en particulier le type d'appareil, le nom et le pays de l'exploitant, l'État d'immatriculation, les motifs de l'immobilisation, l'aéroport et la date d'immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l'immobilisation qui ont été menées ;
the number of aircraft grounded during the previous six month period, including in particular the type of aircraft, the name and country of the operator, the State of registry , the reason for grounding and the airport and date of grounding, as well as any corrective measures carried out as a consequence of the grounding,

le type d'aéronef, l'État d'immatriculation ainsi que le nom et le pays des exploitants dont l'aéronef a été immobilisé plus d'une fois au cours des 24 derniers mois, les motifs de l'immobilisation, l'aéroport et la date d'immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l'immobilisation qui ont été menées ;
type of aircraft, State of registry and name and country of the operators whose aircraft have been detained more than once during the past 24 months, the reason for grounding and the airport and date on which the grounding was imposed, as well as any corrective measures carried out as a result of the grounding,

– le type d’aéronef, l’État d’immatriculation ainsi que le nom et le pays des exploitants dont l’aéronef a été immobilisé plus d’une fois au cours des 24 derniers mois, les motifs de l’immobilisation, l’aéroport et la date d’immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l’immobilisation qui ont été notifiées;
- the number of aircraft grounded during the previous six month period, including in particular the type of aircraft, the name and country of the operator, the State of registration, the reason for grounding and the airport and date of grounding, as well as any corrective measures carried out as a consequence of the grounding,

– le nombre des aéronefs immobilisés au cours des six derniers mois, précisant en particulier le type d’appareil, le nom et le pays de l’exploitant, l’État d’immatriculation, les motifs de l’immobilisation, l’aéroport et la date d’immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l’immobilisation qui ont été notifiées;
- the number of aircraft grounded during the previous six month period, including in particular the type of aircraft, the name and country of the operator, the State of registration, the reason for grounding and the airport and date of grounding, as well as any corrective measures notified as a consequence of the grounding,