Traduction de «aide à l'exportation en dehors de la communauté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide à l'exportation en dehors de la Communauté
aid to exports outside the Community

guide pour l’enregistrement des organisations en dehors de la Communauté
guide on registration of organisations outside the Community

personne établie en dehors de la Communauté
person established outside the Community

Projet d'aide à l'exportation
Export Readiness Project

Programme de prêt et d'aide à l'exportation
Export Support Loan Program

Programme d'aide à l'exportation des produits laitiers
Dairy Product Export Assistance Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

soit, dans des circonstances dûment justifiées, exportés en dehors de la Communauté.
in duly justified circumstances, exported outside the Community.

Ces inspections portent au minimum sur les exportations de DEEE en dehors de la Communauté conformément au règlement concernant les transferts de déchets et sur les opérations réalisées dans les installations de traitement conformément à la directive 2008/xx/CE relative aux déchets et à l'annexe II de la présente directive.
Those inspections shall at least cover exports of WEEE outside the Community in accordance with the Waste Shipment Regulation and the operations at treatment facilities in accordance with Directive 2008/xx/EC on waste and Annex II of this Directive.

(c) ses opérations exonérées conformément à l'article 135, paragraphe 1, points a) à g bis), lorsque le preneur est établi en dehors de la Communauté ou lorsque ces opérations sont directement liées à des biens qui sont destinés à être exportés en dehors de la Communauté".
'(c) transactions which are exempt pursuant to points (a) to (ga) of Article 135(1), where the customer is established outside the Community or where those transactions relate directly to goods to be exported out of the Community'.

Enfin, il est rappelé que les livraisons de biens à des organismes agréés qui exportent ces biens en-dehors de la Communauté dans le cadre de leurs activités humanitaires, charitables ou éducatives en-dehors de la Communauté, sont exonérées de la TVA dans les conditions fixées par les États membres sur base de l’article 15, paragraphe 12, de la sixième directive TVA.
Lastly, the honourable Member is reminded that the delivery of goods to accredited bodies exporting these goods outside the Community in the framework of their humanitarian, charitable or educational activities outside the Community is exempt from VAT under the conditions set by the Member States pursuant to Article 15(12) of the Sixth VAT Directive.

(b) à d'autres procédures similaires prévues dans le droit national, telles que des avis scientifiques ou des certificats d'exportation, destinés exclusivement à des marchés situés en dehors de la Communauté.
(b) any similar procedures under national law, such as scientific opinions or export certificates, intended exclusively for markets outside the Community.

Les biens transportés par l’acquéreur en dehors de la Communauté et destinés à l’équipement ou à l’avitaillement de moyens de transport utilisés à des fins non professionnelles par des personnes autres que des personnes physiques, telles que des organismes de droit public et des associations, devraient être exclus du bénéfice des exonérations des opérations à l’exportation.
Goods transported outside the Community by the purchaser thereof and used for the equipping, fuelling or provisioning of means of transport used for non-business purposes by persons other than natural persons, such as bodies governed by public law and associations, should be excluded from the exemption for export transactions.

si, dans le cas des exportations susmentionnées, le bénéfice d’un droit de disposer des biens appartient à une personne établie en dehors de la Communauté selon le contrat sur lequel l’exportation est fondée, la partie contractante établie dans la Communauté.
where, in the case of such exports, the benefit of a right to dispose of the goods belongs to a person established outside the Community pursuant to the contract on which the exports are based, the contracting party established in the Community.

de ses opérations exonérées lorsque le preneur est établi en dehors de la Communauté ou lorsque ces opérations sont directement liées à des biens qui sont destinés à être exportés vers un pays en dehors de la Communauté.
any of its exempted transactions where the customer is established outside the Community or when these transactions are directly linked with goods intended to be exported to a country outside the Community.