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Traduction de «aide quelconque lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l’autorité compétente a déjà informé le bénéficiaire d’un cas potentiel de non-conformité dans les documents visés au paragraphe 1, ou lorsqu’elle l’a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place, ou que ce contrôle révèle une non-conformité quelconque, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de ces documents concernées par la non-conformité.

2. Where the competent authority has already informed the beneficiary of any cases of non-compliance in the documents referred to in paragraph 1, or where the competent authority has given notice to the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check, or where an on-the-spot check reveals any non-compliance, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts of those documents affected by the non-compliance.


Lorsquelles déterminent les responsabilités et le droit national applicables visés au point a), les entités adjudicatrices participantes peuvent se répartir des responsabilités spécifiques entre elles et déterminer les dispositions nationales applicables des droits nationaux de l’un quelconque de leurs États membres respectifs.

When determining responsibilities and the applicable national law as referred to in point (a), the participating contracting entities may allocate specific responsibilities among them and determine the applicable provisions of the national laws of any of their respective Member States.


Une substance, qu'elle soit naturelle ou synthétisée de manière délibérée pour un usage licite ou illicite, est appelée «psychoactive» si, en plus de ses autres propriétés physiques, chimiques, toxicologiques et environnementales, elle possède la faculté, lorsqu'elle est consommée par l'homme dans un but quelconque, d'interagir avec son système nerveux central et de provoquer une stimulation ou une dépression, donnant lieu à des ha ...[+++]

A substance, whether naturally occurring or deliberately synthesised for any purpose, licit or illicit, is said to be ‘psychoactive’ if, in addition to its other physical, chemical, toxicological and environmental properties, it has the capacity, when consumed by humans for whatever purpose, to interact with their central nervous systems to produce stimulation or depression accompanied by hallucinations and/or alterations in their motor functions, thinking, behaviour or moods.


Selon l'entreprise, Abertis n'exploite aucun des réseaux locaux situés dans la zone II (y compris lorsqu'elle est propriétaire des centres émetteurs qui y sont liés), de sorte qu'elle ne saurait en tirer un quelconque avantage direct.

Abertis claims that it does not operate any of the local networks located in Area II (even where it owns the related transmission centres) and that therefore it cannot obtain any direct advantage.


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Il existe également un problème de transition reconnu, lorsque des personnes courent le risque de perdre tous leurs droits à une aide quelconque lorsqu'elles acceptent un travail. Ceci est particulièrement problématique si ce travail est de courte durée, occasionnel ou à temps partiel. Nous voulons un marché du travail flexible mais nous ne pouvons pas réagir avec une aide flexible.

There is also a recognised transition problem, when people may lose all rights to assistance when taking on work: this is especially problematic if that work may be short-term, casual or part-time: we want a flexible labour market but cannot respond with flexible assistance.


1. Les États membres procèdent au retrait ou refusent le renouvellement d'une carte bleue européenne délivrée en vertu de la présente directive lorsqu'elle a été obtenue par des moyens frauduleux ou lorsqu'elle a été falsifiée ou altérée d'une quelconque manière.

1. Member States shall withdraw or refuse to renew an EU Blue Card issued on the basis of this Directive when the EU Blue Card has been fraudulently acquired, or has been falsified or tampered with.


1. Les États membres procèdent au retrait ou refusent le renouvellement d'une carte bleue européenne délivrée en vertu de la présente directive lorsqu'elle a été obtenue par des moyens frauduleux ou lorsqu'elle a été falsifiée ou altérée d'une quelconque manière.

1. Member States shall withdraw or refuse to renew an EU Blue Card issued on the basis of this Directive when the EU Blue Card has been fraudulently acquired, or has been falsified or tampered with.


La Commission se montre assez lucide, lorsqu’elle déclare que bien qu’elle ne soit en aucun cas au courant de développements quelconques, elle ne les exclut pas non plus.

The Commission is quite clear-cut when it says that although it is not in any event aware of any developments, it does not rule them out either.


En particulier, il y a financement réciproque lorsqu'une entreprise d'assurances ou de réassurance, ou l'une quelconque de ses entreprises liées, détient des parts dans une autre entreprise qui, directement ou indirectement, détient un élément pouvant entrer dans la composition de sa marge de solvabilité, ou lorsqu'elle lui accorde des prêts.

In particular, reciprocal financing exists when an insurance undertaking or a reinsurance undertaking, or any of its related undertakings, holds shares in, or makes loans to, another undertaking which, directly or indirectly, holds an element eligible for the solvency margin of the first undertakings.


Lorsqu'elle rentre chez elle, cette personne se rend compte qu'elle peut dire adieu à un acompte de plusieurs milliers de livres parce que le promoteur est une coquille vide basée dans un quelconque paradis fiscal.

You return home to find that you have waved goodbye to the deposit of several thousand pounds and the company you dealt with is a worthless shell, constituted in some offshore haven.




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Date index: 2023-03-30
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