Vertaling van "agréé et l'allègement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé
approved

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le lien entre l'opérateur économique agréé et l'allègement des contrôles douaniers n'est pas clairement formulé dans la proposition de la Commission.
The link between the AEO and reduced customs controls is not adequately articulated in the Commission's proposal.

(19) Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d'un allègement des contrôles douaniers.
(19) Compliant and trustworthy economic operators should, as ‘authorised economic operators’, be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, benefit from reduced levels of customs control.

Les nouvelles orientations de l'Union concernant les opérateurs économiques agréés indiquent que ceux-ci bénéficient de contrôles allégés au point d'importation ou d'exportation et peuvent également être pris en considération lors de contrôles après dédouanement.
The new EU AEO Guidelines mention that AEO's benefits include “fewer controls at the point of importation or exportation and can be taken into account for post clearance controls as well".

(b) le statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté qui permet au titulaire de bénéficier de certaines facilités en matière de sécurité et de sûreté, notamment d'un allègement des contrôles au point d'importation ou d'exportation et peut également être pris en compte pour les contrôles postérieurs au dédouanement.
(b) that of an authorised economic operator for security and safety that shall entitle the holder thereof to facilitations relating to security and safety, including fewer controls at the point of import or export and may also be taken into account for post-clearance controls.

(19) Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance qui participent à la protection de la chaîne de dédouanement et aux intérêts financiers de l'Union devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d'avantages concrets et, en particulier, d'un allègement des contrôles douaniers.
(19) Compliant and trustworthy economic operators who help to protect the customs clearance chain and the Union's financial interests should, as "authorised economic operators", be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, should enjoy practical benefits including reduced levels of customs control.

Nous avons accordé des allègements fiscaux supplémentaires par année aux aînés et aux pensionnés en augmentant les montants du crédit d'impôt en raison de l'âge et du crédit pour revenu de pension, en haussant l'âge auquel les régimes de pension agréés et régimes enregistrés d'épargne-retraite doivent être liquidés ou convertis et en instaurant le fractionnement du revenu de pension.
We provided additional annual tax cuts to seniors and pensioners by increasing the age credit and the pension income credit amounts, raising the age limit for maturing savings in registered pension plans and registered retirement savings plans, and introducing pension income splitting.

Notre loi d’exécution du budget contient des mesures importantes telles que la prolongation du crédit à l’embauche pour les petites entreprises, l’élargissement de l’allègement fiscal pour les investissements dans l’énergie propre, l’aide aux Canadiens en vue d’économiser pour leur retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs, et l’amélioration des régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
I commend them for their efforts. Our budget implementation legislation contains important measures, such as extending the hiring credit for small businesses, expanding tax relief for investment and clean energy, helping Canadians save for retirement with pooled registered pension plans and improving the registered disability savings plan.

Étant comptable agréé, je suis soumis aux règles de l'Institut canadien des comptables agréés sur la conduite professionnelle qui m'obligent à faire rapport à une personne indépendante au sein de l'Institut de toute allégation possible d'écart de conduite de la part d'un de mes collègues dans l'exercice de ses fonctions.
As a chartered accountant, I am subject to the rules of professional conduct of the Canadian Institute of Chartered Accountants. Those rules obligate me to report to an independent person within the Canadian institute any suspected allegation of wrongdoing of another chartered accountant in the conduct of his or her business.

À la lumière de tout ceci, je propose: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «que» et en le rempaçant par ce qui suit: «le 22e rapport ne soit pas agréé mais soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il le modifie de façon à recommander, à tout le moins, 1) que la Chambre décrète que le député de Charlesbourg s'est rendu coupable d'outrage au Parlement et fixe les sanctions appropriées; 2) que, dans l'éventualité d'un référendum ou d'une négociation en vue d'une séparation, la Chambre soit guidée par le principe selon lequel toute ingérence relative à l'allégeance des membres des Forces armées canadiennes soit considérée comme un comportement inacceptable et un outrage au Parlement; 3) que le gouvernement charge le ministère de la Défense nationale de rédiger des politiques et des dispositions réglementaires destinées à guider ses membres dans l'éventualité d'un référendum ou d'une négociation en vue d'une séparation» (1045) Le Président: Une seule correction très mineure doit être apportée au document que j'ai ici.
In light of that, I move: That all the words after the word ``that'' be deleting and the following substituted therefor: the 22nd report be not now concurred in but that it be recommitted to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with instruction that they amend the same so as to recommend that, at a minimum, the House find the member for Charlesbourg in contempt of Parliament, and determine appropriate sanctions against the Member; and that in any secession referendum or negotiation the House shall be guided by the principle that any interference with the allegiance of members of the Canadian Armed Forces shall be considered behaviour unacceptable and a contempt of Parliament; and that the government instruct the Department of National Defence to draft policies and regulations to guide its members during any secession referendum or negotiation (1045) The Speaker: The paper I have in my hand requires one very small correction.

On prévoit entre autres d'étendre le Crédit à l'embauche pour les petites entreprises, de promouvoir le commerce interprovincial, d'améliorer la surveillance du régime financier canadien, de faciliter les déplacements et les échanges commerciaux transfrontaliers, de soutenir le secteur de l'aviation commerciale du Canada, d'aider les Canadiens à épargner pour leur retraite en mettant en place le cadre fiscal nécessaire aux régimes de pension agréés collectifs, d'élargir l'allégement fiscal pour l'investissement dans le matériel de production d'énergie propre, et de prendre des mesures historiques pour veiller à ce que les régimes de pension des fonctionnaires fédéraux soient viables et financièrement responsables pour les contribuables canadiens.
Examples include extending the Job Creating Hiring Credit for small businesses, promoting interprovincial trade, improving oversight of Canada's financial system, facilitating cross-border travel and trade, supporting Canada's commercial aviation sector, helping Canadians save for retirement by implementing the tax framework required for the Pooled Registered Pension Plans, improving Registered Disability Savings Plans, expanding tax relief for investment in clean energy generation equipment, and taking landmark action to ensure the pension plans for federal public service employees are sustainable and financially responsible for Canadian taxpayers.