Traduction de «agriculteurs l'aide financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide personnalisée au logement [ aide personnelle au logement | aide financière du côté de la demande | aide financière au revenu de l'occupant ]
personal housing assistance [ PHA,APL | personalized accommodation support ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

aide financière au démarrage
early stage financing

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sans préjudice de l'application de la discipline financière, de la réduction des paiements conformément à l'article 11et des réductions linéaires conformément à l'article 7 du présent règlement, et de l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs est octroyé chaque année après activation des droits au paiement par l'agriculteur ou, dans les États membres appliquant l'article 36 du présent règlement, sur déclaration par l'agriculteur des hectares admissibles.
4. Without prejudice to the application of financial discipline, of reduction of payments in accordance with Article 11 and of linear reductions in accordance with Article 7 of this Regulation, and to the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, the payment for young farmers shall be granted annually upon activation of payment entitlements by the farmer or, in Member States applying Article 36 of this Regulation, upon declaration of eligible hectares by the farmer.

Afin d'assurer l'application correcte des ajustements des paiements directs sur le plan de la discipline financière, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à la base de calcul des réductions à appliquer par les États membres aux agriculteurs en vertu de l'application de la discipline financière.
In order to ensure the correct application of the adjustment of direct payments with respect to financial discipline, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on the basis for calculation of reductions to be applied by Member States to farmers pursuant to the application of the financial discipline.

9. Sans préjudice des paragraphes 10 et 11 du présent article, de l'application de la discipline financière et des réductions linéaires prévues à l'article 7 du présent règlement et de l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, les États membres octroient le paiement visé au présent chapitre aux agriculteurs qui observent les pratiques visées au paragraphe 1 du présent article qui les intéressent, et dans la mesure où ces agriculteurs respectent les articles 44, 45 et 46 du présent règlement.
9. Without prejudice to paragraphs 10 and 11 of this Article, to the application of financial discipline and of linear reductions in accordance with Article 7 of this Regulation and to the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, Member States shall grant the payment referred to in this Chapter to farmers who observe the practices referred to in paragraph 1 of this Article that are relevant for them, and to the extent that those farmers comply with Articles 44, 45 and 46 of this Regulation.

3. Sans préjudice de l'application de la discipline financière, de la réduction des paiements conformément à l'article 11, des réductions linéaires visées à l'article 7 du présent règlement et de l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, le paiement redistributif est octroyé chaque année après activation des droits au paiement par l'agriculteur ou, dans les États membres qui appliquent l'article 36 du présent règlement, sur déclaration des hectares admissibles par l'agriculteur.
3. Without prejudice to the application of financial discipline, of reduction of payments in accordance with Article 11, of linear reductions as referred in Article 7 of this Regulation, and to the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, the redistributive payment shall be granted annually upon activation of payment entitlements by the farmer, or, in Member States applying Article 36 of this Regulation, upon declaration of eligible hectares by the farmer.

Toutefois, afin d'éviter de graves répercussions financières pour les agriculteurs, il convient que les États membres soient autorisés à tenir compte de facteurs historiques dans le calcul de la valeur des droits au paiement dont les agriculteurs devraient bénéficier en 2019 à condition qu'en 2019 aucun droit au paiement n'ait une valeur inférieure à 60 % de la moyenne.
However, in order to avoid disruptive financial consequences for farmers, Member States should be allowed to take historical factors into account when calculating the value of payment entitlements which farmers should have in 2019, provided that no payment entitlements in 2019 have a value lower than 60 % of the average.

Même s'il est distinct des accords d'aide financière en cas de catastrophe, le programme fédéral de 50 millions de dollars répond aux principales préoccupations exprimées par le député dans sa motion, à savoir que les agriculteurs à temps partiel, y compris les agriculteurs amateurs et les agriculteurs débutants dont parle le député dans sa motion, recevront de l'aide financière du gouvernement fédéral pour pouvoir se relever de la tempête de verglas.
The fifty million dollar federal ice storm recovery package for part time farmers, although outside the disaster financial assistance arrangements, addresses the main concerns put forward by the hon. member in his motion, namely that part time farmers, including so-called hobby farmers and the junior farmers category defined by the member's motion, will receive financial assistance from the federal government to help them recover from the ice storm.

La crise agricole dans les Prairies-L'aide financière aux agriculteurs-Les exigences des banques-La Société du crédit agricole-Les conséquences d'une aide financière pour les agriculteurs
Farm Crisis in Prairie Provinces—Support Funding to Farmers—Demands of Banks—Farm Credit Corporation—Effect of Support Funding to Farmers

Ce Programme, financé par le ministère de l'Agriculture et géré par le ministère de l'Emploi et de l'Immigration, offre divers types de consultations et d'aide aux agriculteurs et à leur famille qui décident de quitter ce secteur : consultations personnelles et en vue d'un emploi; aide financière pour la réorientation, la formation, le déplacement, la recherche d'emploi, la réinstallation et la création d'une nouvelle entreprise non liée à l'agriculture; par ailleurs, les employeurs peuvent se faire partiellement rembourser le salaire des agriculteurs, cela pour les encourager à embaucher des agriculteurs qui ont de la difficulté à trouver un emploi.
The Program, financed by Agriculture Canada and delivered by Employment and Immigration Canada, provides various types of counselling and assistance to exiting farmers and their families: personal and job counselling; financial assistance for transition, training, travel, job search, relocation and the establishment of a new, non-farm business; and partial wage reimbursement for employers as an incentive to hire farm family members who have difficulty in obtaining employment.

S'il décide d'élaborer des programmes spéciaux pour venir en aide aux agriculteurs du Québec et de l'Ontario qui ne sont pas admissibles en vertu des règles ordinaires régissant l'aide financière en cas de catastrophe, il devrait en établir également pour les agriculteurs de l'Ouest et de l'Est.
If it is to design special subsidiary programs to address Quebec and Ontario farmers who do not qualify under the regular DFAA rules, it should change the criteria for western and eastern farmers as well.

Bien des gens qui devaient travailler en-dehors de la ferme pour financer leurs activités agricoles n'étaient pas considérés comme des agriculteurs à temps partiel et, par conséquent, n'étaient pas admissibles à l'aide versée aux termes des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Je pense, cependant, qu'on a fait une exception, en janvier ou en février, pour rendre admissibles les agriculteurs à temps partiel qui avaient subi des pertes pendant la tempête de verglas.
Many people who are forced to work off farm to support their operations were then considered to be hobby farmers and not eligible for assistance under the DFAA, although I think eventually there was an exception made for farmers affected by the ice storm and so-called hobby farmers were included back in January and February.