Traduction de «agente de l'examen des fiducies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de l'Examen des fiducies [ agente de l'Examen des fiducies ]
Trust Examination officer

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

agent des services de fiducie personnelle [ agente des services de fiducie personnelle ]
personal trust officer

agent des comptes de fiducie [ ACF | agente des comptes de fiducie ]
Trust Account Officer

Comité d'examen des agents locaux ( Conseil de discipline )
Appraisal Committee for Local Staff ( Disciplinary Board )

Comité paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux ( Comité de promotion )
Joint Committee for Periodic Review of Classification of Local Staff (Promotion Committee )

Comité paritaire d'examen des candidatures d'agents locaux
Joint Application Appraisal Committee for Local Staff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions à financer pourraient comprendre des infrastructures liées au franchissement des frontières et des bâtiments connexes (par exemple des postes frontières, des aires ou des pistes d'atterrissage pour hélicoptères, etc.); des équipements opérationnels (tels que le matériel de laboratoire, des appareils d'examen des documents, des instruments de détection, des terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS et des systèmes nationaux, etc.); les moyens de transport nécessaires à la surveillance des frontières extérieures; les équipements destinés à l'échange d'informations en temps réel entre les autorités concernées; les systèmes de TCI; les programmes d'échanges et la formation des gardes-frontières, des agents des services d'immigration et des agents consulaires; etc.
Actions to be funded could include border crossing infrastructures and related buildings (e.g. border stations, helicopter landing places or lanes, etc.); operating equipment (laboratory equipment, document examination instruments, detection tools, mobile or fixed terminals for consulting SIS and national systems, etc.); means of transport for the surveillance of external borders; equipment for real time exchange of information between relevant authorities; ICT systems; exchange programmes and training of border guards, immigration officers and consular officers; etc.

Dans mon rapport, je recommandais qu'on prévoie la nomination d'un agent inscrit pour chaque fiducie associée à un parti politique.
The recommendation in my report was that provision be made for the appointment of a registered agent for any trust fund associated with a political party.

Ce que je recommande aujourd'hui, c'est d'envisager un processus de révision, dans le cadre duquel un agent d'examen se chargerait des demandes de visa de résident temporaire refusées et serait autorisé à les renvoyer aux fins d'un nouvel examen ou à les approuver. De plus — et c'est important —, il serait autorisé à demander, pour une visite au Canada d'une durée déterminée de 90 jours ou moins, quelque chose qui existe déjà et que l'on envisage d'inclure dans la loi: une garantie de parrainage ou un cautionnement en espèces payable par carte de crédit.
What I'm recommending today is consideration of a review, by a review officer who would take in refused temporary resident visa applications and would have the authority to send back for redetermination or to approve a TRV application, and importantly would be allowed to request, for a finite visit to Canada of 90 days' or less duration, something that already exists and is contemplated in our statute: a sponsorship bond or cash bond payable by credit card.

Fonction publique - Agent temporaire - Procédure de sélection - Décision de rejet, au stade de la présélection, de la candidature après examen par un comité de sélection - Absence de réclamation introduite dans le délai statutaire contre la décision de rejet de la candidature - Demande de renseignements - Réponse de l’AHCC sans réexamen de la décision de rejet de la candidature - Réclamation introduite contre cette réponse - Non-respect de la procédure précontentieuse - Irrecevabilité manifeste - Article 81 du règlement de procédure.
Civil service - Temporary staff member - Selection procedure - Decision rejecting an application, during the pre-selection stage, following examination by a selection board - No complaint lodged within the time-limit laid down in the Staff Regulations against the decision rejecting the application - Request for information - Reply from the authority authorised to conclude employment contracts not including a review of the decision rejecting the application - Complaint lodged against that reply - Failure to comply with the pre-litigation procedure - Manifest inadmissibility - Article 81 of the Rules of Procedure.

La septième conférence d’examen a confirmé l’engagement pris par les États parties d’adopter les mesures nationales nécessaires conformément aux articles premier, III et IV de la BTWC pour assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines, dans les laboratoires et les autres installations, et pendant leur transport, et empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents ou toxines et leur retrait sans autorisation.
The Seventh Review Conference reaffirmed the commitment of States Parties to take the necessary national measures under Articles I, III and IV of the BTWC in order to ensure the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, and during their transportation, as well as to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal.

Afin de garantir l’accès effectif à la procédure d’examen, les agents qui entrent en premier en contact avec les personnes demandant une protection internationale, en particulier les agents chargés de la surveillance des frontières terrestres ou maritimes ou des contrôles aux frontières, devraient recevoir des informations pertinentes et une formation adéquate sur la façon de reconnaître et de traiter les demandes de protection internationale, notamment en tenant dûment compte des lignes directrices pertinentes établies par le BEAA.
With a view to ensuring effective access to the examination procedure, officials who first come into contact with persons seeking international protection, in particular officials carrying out the surveillance of land or maritime borders or conducting border checks, should receive relevant information and necessary training on how to recognise and deal with applications for international protection, inter alia, taking due account of relevant guidelines developed by EASO.

Cette directive s’applique au secteur financier, mais également à certains secteurs non financiers, comme les professions d’avocat, de notaire, de comptable, d’agent immobilier, de prestataire de jeux d’argent et de hasard, de prestataire de services aux sociétés et aux fiducies (trusts), et à tous les fournisseurs de biens lorsque les paiements sont effectués en espèces et excèdent 15 000 euros.
In addition to the financial sector, the directive applies to certain non-financial sectors including lawyers, notaries, accountants, estate agents, providers of gambling services, trust and company service providers, and to all providers of goods when payments are made in cash in excess of €15,000.

Tout d'abord, il y a une entrevue avec l'agent d'examen au point d'entrée, après quoi l'agent rédige un rapport.
First of all, there's an interview with an examining officer at the ports of entry, who prepares a report.

Ils ont même voté contre un examen des fiducies familiales.
They even voted against a study of family trusts.

Le ministre sait fort bien qu'avec le mandat très serré que son gouvernement, pour des raisons politiques et de politicaillerie, a donné au Comité des finances de trouver des alternatives à la TPS, cet examen des fiducies familiales ne pourra se faire avant l'année prochaine.
The minister knows full well that the government, for political and politicking reasons, has already given the Committee mandate to find alternatives to the GST and that, consequently, the review of family trusts could not possibly be undertaken before next year.