Traduction de «agent d'audience principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'audience principal [ agente d'audience principale ]
senior refugee hearing officer

agent immobilier principal [ agente immobilière principale ]
senior property agent

agent itinérant principal [ agente itinérante principale ]
Senior Field Officer

agent principal
chief assistant

Agent principal de prévention des incendies
Senior Fire Officer

administrateur du développement communautaire | agent principal de développement communautaire
community development officer

agent principal d'entretien de la voie
leading track maintainer

agent principal de la Division de l'information
Information Officer, Senior

problème principal-agent
principal-agent problem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’audience, l’agent du gouvernement grec a affirmé que si, comme dans l’affaire au principal, un document n’a pas été notifié à son destinataire ou si la notification en question était illégale, le délai pour former un recours juridictionnel en Grèce court uniquement à compter de la date à laquelle le destinataire a été pleinement informé des griefs soulevés à son encontre.
At the hearing the agent for the Greek Government said that if a document is not served, as was the case in the main proceedings, or the service affected was not legal, the time limit for instituting a legal challenge in Greece only runs from the moment the addressee is fully appraised of the allegations against him.

Les audiences en révision et les appels sont entendus rapidement et informellement dans le respect des principes de l'équité procédurale et de la justice naturelle, qui incluent le droit du particulier ou de la société en cause d'être entendu devant un agent neutre et impartial.
The review and appeal hearings are held expeditiously and informally in accordance with the rules of fairness and natural justice, which involve the right of the individual or company to have a hearing before an unbiased and impartial hearing officer.

D'une façon générale, lorsqu'une personne accusée d'avoir commis un acte criminel est détenue par un agent de la paix après son arrestation, le juge de paix ou le juge de la cour provinciale doit, en principe, libérer l'accusé à l'audience sur cautionnement pourvu que celui-ci ait signé une promesse sans condition.
Generally, if a person accused of a crime has been detained by a peace officer following arrest, the justice, that is either a Justice of the Peace or a provincial court judge, must, in principle, release the accused at the bail hearing after he or she has signed an undertaking without conditions.

À l'étape des audiences du comité chargé d'étudier le projet de loi S-7, un certain nombre d'agents de la paix et d'experts ont très clairement indiqué que le projet de loi fournirait, en principe, un outil de plus.
At the hearing stage of Bill S-7, it was made very clear by a number of a law enforcement officers and experts that the bill itself, in principle, would provide yet another tool.

Les membres de la formation de jugement ainsi que l’avocat général peuvent, au cours de l'audience de plaidoiries, poser des questions aux agents, conseils ou avocats des parties et, dans les circonstances visées à l'article 47, paragraphe 2, du présent règlement, aux parties au litige au principal ou à leurs représentants.
The members of the formation of the Court and the Advocate General may in the course of the hearing put questions to the agents, advisers or lawyers of the parties and, in the circumstances referred to in Article 47(2) of these Rules, to the parties to the main proceedings or to their representatives.