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Caractère de nouvelle ligne
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Caractère interligne
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Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
NL
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Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-ligne
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Réseau de la nouvelle génération
Réseau de la prochaine génération
Réseau de nouvelle génération
Réseau de prochaine génération
Réseau nouvelle génération
SL
Saut de ligne
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «afin qu'une nouvelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'immigration, afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les

An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Immigration Act, to provide for new offences related to the spread of HIV and AIDS and to require mandatory testing of inmates of a penitentiary and immigrants for sexu


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

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réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération

next generation network | NGN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin que cette nouvelle catégorie de marchés bénéficie aux PME, 50 % au moins des émetteurs dont les instruments financiers sont négociés sur un marché de croissance des PME devraient être des PME.

In order for that new category of markets to benefit SMEs, at least 50 % of the issuers whose financial instruments are traded on a SME growth market should be SMEs.


À un certain stade de la procédure, le requérant a demandé que ce nouvel opérateur soit également pris en compte dans le présent réexamen afin d’obtenir l’inclusion des deux négociants dans l’engagement actuel en matière de prix ou, sinon, l’ouverture d’un nouveau réexamen afin que le nouvel opérateur soit également intégré dans le circuit de vente concerné par l’engagement.

At a certain stage of the proceeding, the applicant requested that this new trader also be included in the current review with a view to having the two traders included in the existing price undertaking or, alternatively, that a new review be initiated to include this new trader also in the sales channel of the undertaking. This shows that the changed circumstances on the basis of which the present review was requested are not of a lasting nature.


1. souligne que la mise en œuvre du nouveau traité impliquera que le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'entendent sur les modifications à apporter aux instruments législatifs et budgétaires pertinents et sur un ensemble de règles tendant à garantir le bon déroulement de la nouvelle procédure budgétaire tout en respectant pleinement le nouvel équilibre interinstitutionnel entre les trois institutions établi par le traité de Lisbonne; est convaincu qu'il est absolument nécessaire de commencer les préparatifs le plus tôt possible, parallèlement à la procédure budgétaire 2009, afin ...[+++]

1. Stresses that the implementation of the new treaty will require the European Parliament, the Council and the Commission to agree on the modifications to the relevant budgetary and legislative instruments and a new set of rules to ensure a smooth running of the new budgetary procedure while fully respecting the new interinstitutional balance between the three institutions as laid down in the Lisbon Treaty; is convinced of the absolute necessity to start preparations as soon as possible in parallel to the budgetary procedure 2009 to be able, eventually, to use the new procedure for the budget 2010;


Un régime transitoire de compensation a également été préconisé afin qu'aucun nouvel État membre ne se trouve dans une position budgétaire nettement moins favorable qu'au cours de l'année précédant l'élargissement.

A provisional compensation regime was also recommended so that no new Member State finds itself in a significantly less favourable budgetary situation than in the year preceding enlargement.


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La nouvelle décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime[xl] devrait être mise pleinement à profit. Les travaux du groupe d’action financière, et notamment ceux du groupe de travail sur les typologies, qui s’intéresse, entre autres, aux méthodes de blanchiment d’argent associées à la traite des êtres humains , doivent faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation afin que de nouvelles mesures politiques et opérationnelles puissent être envisagées pour combattre la traite des êtres humains.

Full use must be made of the new Council Framework Decision on Confiscation of Crime-Related Proceeds, Instrumentalities and Property.[xl] The work of the Financial Action Task Force, in particular of the Working Group on Typologies (WGTYP), which focuses, inter alia, on Money Laundering Methods Associated with Human Being Trafficking , must be followed and evaluated in order to develop further political and operational options to combat human trafficking.


2. Tant que l'accord est en vigueur, le Conseil peut, par un vote spécial, décider qu'il fera l'objet de nouvelles négociations afin que le nouvel accord négocié puisse être mis en vigueur à la fin de la cinquième année cacaoyère visée au paragraphe 1 du présent article, ou à la fin de toute période de prorogation décidée par le Conseil conformément au paragraphe 3 du présent article.

2. While this Agreement is in force, the Council may, by special vote, decide to renegotiate it with a view to having the renegotiated Agreement enter into force at the end of the fifth cocoa year referred to in paragraph 1 of this Article, or at the end of any period of extension decided upon by the Council under paragraph 3 of this Article.


1. il est indispensable de modifier les directives actuelles de négociation avec le Mercosur, du 13 septembre 1999, afin que les nouvelles directives comportent à tout le moins ce qui suit : le nouveau mandat de négociation doit fixer expressément la base juridique du nouvel accord d'association, qui devra être constituée par l'article 310 du traité CE en relation avec l'article 300 paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa;

1. It is essential to amend the existing guidelines for the negotiations with Mercosur, dating from 13 September 1999, so as to ensure that the new guidelines incorporate, at least the elements that follow: The new negotiating mandate should expressly establish the legal basis for the new association agreement. This legal basis should consist of Article 310 of the EC Treaty, together with the second sentence of the first paragraph of Article 300(2) and the second paragraph of Article 300(3);


1. il est indispensable de modifier les directives actuelles de négociation avec le Chili, du 13 septembre 1999, afin que les nouvelles directives fixent expressément la base juridique du nouvel accord d'association, qui devra être constituée par l'article 310 du traité CE, en relation avec l'article 300 paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa;

1. It is essential to amend the existing guidelines for the negotiations with Chile, dating from 13 September 1999, so as to ensure that the new guidelines establish, firstly and expressly, the legal basis for the new association agreement. This legal basis should consist of Article 310 of the EC Treaty, together with the second sentence of the first paragraph of Article 300(2) and the second paragraph of Article 300(3);


1. il est indispensable de modifier les directives actuelles de négociation avec le Mercosur, du 13 septembre 1999, afin que les nouvelles directives comportent à tout le moins les éléments suivants; premièrement, le nouveau mandat de négociation doit fixer expressément la base juridique du nouvel accord d'association, qui devra être constituée par l'article 310 CE (ex‑article 238), en relation avec l'article 300 (ex‑article 228), paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa;

1. It is vital that the current negotiating directives with Mercosur of 13 September 1999 be amended so that the new directives meet at least the following requirements. Firstly, the new negotiating mandate must explicitly establish the legal basis for the new association agreement, which must be Article 310 of the EC Treaty (former Article 238), in conjunction with the second sentence of Article 30(2), first subparagraph (former Article 228) and Article 300(3), second subparagraph;


En conclusion, l'Europe doit soutenir et approfondir le processus d'Ottawa afin qu'une nouvelle arme ne fasse pas, comme c'est le cas actuellement, des dizaines de victimes toutes les vingt minutes.

To conclude, Europe must support and deepen the Ottawa process to ensure that we do not have another weapon creating dozens of victims every 20 minutes, as is happening now.


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