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Vertaling van "afin qu'elles incluent " (Frans → Engels) :

Elles incluent les dispositions générales en matière de publicité qui s'appliquent à tous les secteurs, telles qu'elles figurent dans la directive sur la publicité mensongère, ainsi que la récente proposition de directive-cadre sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises et consommateurs.

These include the general provisions on advertising which apply to all sectors contained in the Misleading Advertising Directive, and the recent proposal for a framework directive on unfair business-to-consumer commercial practices.


Elles incluent notamment l'utilisation d'un soutien budgétaire de l'UE pour attirer des capitaux de grands investisseurs institutionnels par l'intermédiaire d'un fonds de fonds paneuropéen de capital-risque, et la promotion des meilleures pratiques nationales en matière d'incitations fiscales liées au capital-risque afin d'encourager les investissements dans les PME et dans les jeunes pousses.

They include the use of EU budgetary support to attract capital from major institutional investors through a pan-European venture capital fund of funds, as well as promoting best practices in national tax incentives for venture capital to foster investment in SMEs and start-ups.


Nous recommandons d'élargir la portée et la définition de la politique en matière de communications afin qu'elles incluent tous les supports de l'information et les systèmes de diffusion pour que tous les Canadiens soient pleinement informés tous autant les uns que les autres.

Broaden the scope and definition of the communications policy to include all information formats and delivery systems so that all Canadians may be fully and equally informed.


Elles incluent aussi des mesures préventives dans notre Règlement afin, par exemple, qu'un sénateur ne vote pas sur une affaire pour laquelle il a fait une déclaration d'intérêts personnels.

They also include preventive measures in our Rules of the Senate, which, for example, would prohibit a senator from voting on an issue for which he or she has made a declaration of private interest.


Elles incluent des choses comme le salaire du personnel, l'appui à la culture et à la langue, le perfectionnement professionnel, et ainsi de suite, mais ces dépenses n'incluent pas les services des bibliothèques scolaires, les livres, le matériel ou des documents.

They include things like salaries for staff, support for culture and language, professional development and so on, but these expenditures do not include school library services, library books, equipment or materials.


Tous les rapports ont recommandé que la période de prestations soit prolongée et qu'on élargisse les définitions afin qu'elles ne se limitent pas aux Canadiens mourants, mais qu'elles incluent également ceux qui sont gravement malades.

All of the reports have recommended a longer benefit period. All have recommended broader definitions to include the gravely ill and not just dying Canadians.


2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil , lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.

2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council , when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.


Ces ressources incluent aussi les données des recensements de 1851, 1901, 1906 et 1911 au Canada. Elles incluent des photos de documents de recensement et de certaines listes de personnes qui ont émigré au Canada par bateau entre 1865 et 1922.

These resources also include the 1851, 1901, 1906 and 1911 Canadian census records — images of actual census records, plus images of selected passenger lists of people emigrating to Canada over the period 1865 to 1922.


les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement; elles incluent également:

associated operations cover any of the following operations, if carried out on board fishing vessels: slaughter, bleeding, heading, gutting, removing fins, refrigeration and wrapping; they also include:


b)les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement; elles incluent également:

(b)associated operations cover any of the following operations, if carried out on board fishing vessels: slaughter, bleeding, heading, gutting, removing fins, refrigeration and wrapping; they also include:




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afin qu'elles incluent ->

Date index: 2024-04-15
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