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Traduction de «afin qu'elle transmette » (Français → Anglais) :

Cependant, pour mener à bien ce défi, un alignement plus étroit que par le passé doit être assuré entre les politiques de l'UE et celles des États membres afin qu'elles transmettent un message commun et assurent la cohérence nécessaire à l'efficacité de nos actions.

But rising to the challenge requires that EU and Member States policies be much more closely aligned than in the past, in order to deliver the common message and the coherence that will make our actions effective.


Si leur analyse révèle l’existence d’éléments de preuve suffisants pour engager des poursuites pénales, elles transmettent le dossier aux autorités répressives afin que celles-ci prennent les mesures qui s’imposent.

If their analysis of a file shows enough evidence for criminal prosecution, they transmit the file to law enforcement authorities for further action.


Pourquoi devrions-nous accepter moins que la protection de notre langue, de notre culture et de nos valeurs, afin qu'elles se transmettent sur le territoire anishinabeg, sur lequel se trouve le Parlement?

Why should we be expected to accept anything less than to safeguard our language, culture and values to ensure that they are transmitted on the Anishinabe territory, on which this Parliament is built?


Si nous estimons que toute organisation a une responsabilité envers la collectivité dans laquelle elle est active, il est certainement utile qu'elle transmette cette information.

If we feel that any organization has a responsibility to the community in which it operates, then it is probably a good thing for them to relate that information.


Par conséquent, il convient que l’État membre transmette sa demande à la Commission, au plus tard le 31 août 2013, afin qu’elle puisse adopter une décision sur la participation de l’État membre requérant à un instrument de partage des risques au plus tard le 31 décembre 2013.

The Member State request should, therefore, be transmitted to the Commission, by 31 August 2013, with a view to the adoption of a Commission decision on the participation of the requesting Member State in a risk-sharing instrument by 31 December 2013.


Elles ne contiennent pas suffisamment de détails pour que la Commission des Nations Unies puisse les utiliser afin de rendre sa décision, mais elles transmettent une compréhension générale de ce qui existe et des revendications mises de l'avant.

They don't have enough detailed information to be the real definitive things that the UN commission will use for its determination, but they absolutely convey the general perception of what exists and how the claims are being proposed.


Afin de leur permettre de préparer leurs observations, et à cette fin uniquement, les autorités de concurrence des États membres et la Commission peuvent solliciter la juridiction compétente de l'État membre afin qu'elle leur transmette ou leur fasse transmettre tout document nécessaire à l'appréciation de l'affaire.

For the purpose of the preparation of their observations only, the competition authorities of the Member States and the Commission may request the relevant court of the Member State to transmit or ensure the transmission to them of any documents necessary for the assessment of the case.


À l'heure actuelle, bien que la Commission soit déjà très active dans le domaine de la fiscalité indirecte et qu'elle transmette régulièrement ses observations formelles à la Cour de justice européenne dans des affaires d'infraction à la fiscalité directe signalées par des particuliers, elle n'a elle-même engagé qu'un nombre limité de procédures d'infraction à l'encontre des États membres en matière de fiscalité directe.

At present, while the Commission is already very active in the indirect tax area, and while it regularly provides formal observations to the European Court of Justice on direct tax infringement cases brought by individuals, it has itself brought only a limited number of infringement proceedings against Member States in the direct tax field.


Des instructions claires sont fournies aux autorités responsables des contrôles aux frontières et locales afin qu'elles transmettent rapidement les demandes à l'autorité compétente.

The authorities responsible for border controls and local authorities must receive clear instructions so that applications can be forwarded without delay to the competent authority.


Des instructions claires sont fournies aux autorités responsables des contrôles aux frontières et locales afin qu'elles transmettent rapidement les demandes à l'autorité compétente.

The authorities responsible for border controls and local authorities must receive clear instructions so that applications can be forwarded without delay to the competent authority.




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afin qu'elle transmette ->

Date index: 2025-05-11
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