Vertaling van "afin qu'elle l'examine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

examiner la question pour elle-même
to study a question on its merits

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle devrait communiquer toute information complémentaire à la Commission afin qu'elle examine si une proposition de restriction du BPS en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 est nécessaire étant donné que, contrairement au BPA, le risque pour la santé lié au BPS dans le papier thermique n'a pas encore été évalué.
The Agency should communicate any further information to the Commission so that it considers whether a proposal to restrict BPS under Regulation (EC) No 1907/2006 is necessary given that, contrary to BPA, the health risk associated to BPS in thermal paper has not yet been evaluated.

La collaboration avec les autorités chinoises reste une priorité pour l’UE et s’exerce plus précisément dans le cadre du mécanisme «Chine» du système d'alerte rapide: chaque notification concernant un produit d’origine chinoise est envoyée à l’administration chinoise afin qu’elle examine le problème directement avec le fabricant ou l’exportateur, s’il est possible de remonter jusqu’à ces opérateurs économiques.
Collaboration with the Chinese authorities continues to be a priority for the EU and, more specifically, takes place within the Rapid Alert System China mechanism: each notification concerning a product of Chinese origin is sent to the Chinese administration, so that they address the issue with the manufacturer or exporter directly if these economic operators are traceable.

Le risque associé aux donneurs de sang revenant d’une région touchée a également été examiné, et les autorités de santé publique responsables des questions liées à la sécurité du sang ont été alertées afin qu’elles appliquent une politique de sursis à l’égard des donneurs de sang.
The risk from blood donors returning from affected areas was also addressed, and public health authorities responsible for blood safety issues were alerted to give them the chance to apply a deferral policy for blood donors.

Dans le cas où l'État membre omet de se conformer à une injonction de suspension ou de récupération, la Commission est habilitée, tout en examinant le fond de l'affaire sur la base des informations disponibles, à saisir directement la Cour de justice de l'Union européenne afin qu'elle déclare que ce non-respect constitue une violation du TFUE.
If the Member State fails to comply with a suspension injunction or a recovery injunction, the Commission shall be entitled, while carrying out the examination on the substance of the matter on the basis of the information available, to refer the matter to the Court of Justice of the European Union directly and apply for a declaration that the failure to comply constitutes an infringement of the TFEU.

Lorsque les autorités compétentes des États membres engagent des consultations directes sur une affaire afin de dégager un consensus conformément à l’article 10, elles examinent les éléments de fait et de droit de l’affaire ainsi que tous les facteurs qu’elles jugent pertinents.
When the competent authorities of Member States enter into direct consultations on a case in order to reach consensus in accordance with Article 10, they shall consider the facts and merits of the case and all the factors which they consider to be relevant.

Elle examine la législation communautaire actuelle afin d'identifier les exclusions ou dérogations concernant les travailleurs du secteur maritime et de déterminer dans quelle mesure une action doit être mise en œuvre.
It examines current Community legislation with a view to identifying exclusions or derogations affecting workers in the maritime sector and to determine the extent to which action is needed.

Dans le cas où l'État membre omet de se conformer à une injonction de suspension ou de récupération, la Commission est habilitée, tout en examinant le fond de l'affaire sur la base des informations disponibles, à saisir directement la Cour de justice des Communautés européennes afin qu'elle déclare que ce non-respect constitue une violation du traité.
If the Member State fails to comply with a suspension injunction or a recovery injunction, the Commission shall be entitled, while carrying out the examination on the substance of the matter on the basis of the information available, to refer the matter to the Court of Justice of the European Communities direct and apply for a declaration that the failure to comply constitutes an infringement of the Treaty.

Elle examine les systèmes d’aide existants afin de garantir qu’ils demeurent compatibles avec le marché intérieur.
The Commission also reviews existing aid schemes to ensure they are still compatible with the internal market.