Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit de s'établir
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
S'établir au Canada
S'établir sur une terre sans titre légal
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "afin de s'établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]

Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]


intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling




demeurer/ s'établir définitivement

remain (to) indefinitely




Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de l'importance et du potentiel de la région, une nouvelle action sera menée par l'entreprise commune afin notamment d'établir un réseau de centres de formation, de soutenir le plan régional de coopération technique élaboré par l'OACI, d'organiser des expérimentations dans divers secteurs d'activité et d'encourager la coopération industrielle.

Taking into account the region's importance and potential, a new action is to be conducted by the Joint Undertaking, mainly with a view to establishing a network of training centres, supporting the regional technical cooperation plan devised by the ICAO, organising experiments in various sectors of activity and encouraging industrial cooperation.


Par conséquent, en attendant la mise au point d'une méthode spécifique, il convient d'adapter une méthode d'essai existante, la spécification technique CEN/TS 16516, afin de pouvoir établir si la restriction applicable aux sels d'ammonium inorganiques a été respectée.

Therefore, an existing test method, Technical Specification CEN/TS 16516, should be adapted for use in determining compliance with the restriction on inorganic ammonium salts until a dedicated method is developed.


Les prestataires de services de confiance délivrant des certificats qualifiés de cachet électronique devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de pouvoir établir l’identité de la personne physique représentant la personne morale à laquelle le certificat qualifié de cachet électronique est fourni, lorsque cette identification est nécessaire au niveau national dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Trust service providers issuing qualified certificates for electronic seals should implement the necessary measures in order to be able to establish the identity of the natural person representing the legal person to whom the qualified certificate for the electronic seal is provided, when such identification is necessary at national level in the context of judicial or administrative proceedings.


Les prestataires de services de confiance délivrant des certificats qualifiés de cachet électronique devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de pouvoir établir l’identité de la personne physique représentant la personne morale à laquelle le certificat qualifié de cachet électronique est fourni, lorsque cette identification est nécessaire au niveau national dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Trust service providers issuing qualified certificates for electronic seals should implement the necessary measures in order to be able to establish the identity of the natural person representing the legal person to whom the qualified certificate for the electronic seal is provided, when such identification is necessary at national level in the context of judicial or administrative proceedings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin de pouvoir établir si chaque accord couvert par la décision était susceptible de restreindre la concurrence de par sa nature même, la Commission a analysé les faits spécifiques de l’espèce concernant chaque accord afin de déterminer si:

In order to identify whether each agreement covered by the decision had the potential to restrict competition by its very nature, the Commission analysed the specific facts of the case relating to each agreement to determine whether:


En ce qui concerne les autres effets sur la santé, si un mélange n’a pas été testé globalement afin d’en établir un effet donné sur la santé, il y a lieu de fournir les informations relatives aux substances énumérées à la section 3 qui sont pertinentes à l’égard de cet effet sur la santé, le cas échéant.

For other health effects, if a mixture has not been tested as a whole for a given health effect, information relevant to that health effect relating to substances listed under Section 3 shall be provided, if relevant.


Afin de pouvoir établir leur programmation financière et remplir leurs obligations en matière de paiement en temps utile, les consommateurs et les entreprises doivent connaître avec certitude la durée d'exécution d'un ordre de paiement.

For financial planning and the fulfilment of payment obligations in due time, consumers and enterprises need to have certainty on the length of time that the execution of a payment order takes.


Afin de pouvoir établir leur programmation financière et remplir leurs obligations en matière de paiement en temps utile, les consommateurs et les entreprises doivent connaître avec certitude la durée d'exécution d'un ordre de paiement.

For financial planning and the fulfilment of payment obligations in due time, consumers and enterprises need to have certainty on the length of time that the execution of a payment order takes.


Compte tenu de l'importance et du potentiel de la région, une nouvelle action sera menée par l'entreprise commune afin notamment d'établir un réseau de centres de formation, de soutenir le plan régional de coopération technique élaboré par l'OACI, d'organiser des expérimentations dans divers secteurs d'activité et d'encourager la coopération industrielle.

Taking into account the region's importance and potential, a new action is to be conducted by the Joint Undertaking, mainly with a view to establishing a network of training centres, supporting the regional technical cooperation plan devised by the ICAO, organising experiments in various sectors of activity and encouraging industrial cooperation.


Dans ce contexte, il importe d'étendre le mécanisme de surveillance [37] et d'y incorporer l'évaluation des coûts des politiques et des mesures afin de pouvoir établir des comparaisons plus significatives entre les évolutions des prix sur les marchés d'échange de droits d'émission.

In this context, it is important to extend the Monitoring Mechanism [37] to incorporate the costing of policies and measures in order to compare more meaningfully price developments on emissions trading markets.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

afin de s'établir ->

Date index: 2024-11-08
w