Vertaling van "afin d'y remédier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

professeur assumant le remedial teaching | professeur assurant le cours de soutien | remedial-teacher
remedial teacher

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport

afin que nous y donnions la suite voulue
for our attention [ for our reply ]

élaborer des stratégies de prévention et de remédiation des inondations
flood remediation strategies developing | writing flood remediation strategies | develop flood remediation strategies | flood remediation strategies writing

prendre des mesures appropriées pour remédier à la détérioration des surfaces revêtues dans les aéroports
ensure damaged airport paved surfaces are effectively addressed | implement solutions to fix airport paved surfaces | assess damage to airport paved surfaces and identify cost effective solutions | take appropriate action to address damage to paved surfaces in airports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, l’Union étendra les conditions relatives aux inspections et à la surveillance à l’ensemble de son droit en matière d’environnement et développera plus avant les capacités d’aide à l’inspection au niveau de l’Union en s’appuyant sur des structures existantes, notamment afin de répondre aux demandes d’assistance des États membres, afin de remédier aux situations dans lesquelles les motifs de préoccupation sont légitimes et afin de faciliter la coopération dans l’ensemble de l’Union.
Second, the Union will extend requirements relating to inspections and surveillance to the wider body of Union environment law, and further develop inspection support capacity at Union level, drawing on existing structures, inter alia, to respond to requests from Member States for assistance, to address situations where there is due reason for concern and to facilitate cooperation throughout the Union.

L’UE va annoncer une enveloppe de 100 millions d’euros d’aide au développement en faveur du Soudan afin de remédier aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés // Bruxelles, le 5 avril 2016
EU to announce €100 million development package for Sudan to address root causes of irregular migration and forced displacement // Brussels, 5 April 2016

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Afin de remédier à la situation en Méditerranée, la Commission proposera, d'ici à la fin du mois de mai, de déclencher le mécanisme d'intervention d'urgence prévu à l'article 78, paragraphe 3, du TFUECette proposition prévoira un programme de répartition temporaire des personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale afin d'assurer une participation équitable et équilibrée de tous les États membres à cet effort commun.
To deal with the situation in the Mediterranean, the Commission will, by the end of May, propose triggering the emergency response system envisaged under Article 78(3) TFEUThe proposal will include a temporary distribution scheme for persons in clear need of international protection to ensure a fair and balanced participation of all Member States to this common effort.

Afin de préserver la stabilité financière, en particulier en cas de pénurie systémique de liquidités, l'octroi par l'État de garanties sur les facilités de trésorerie des banques centrales ou l'émission de nouveaux instruments de dette afin de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre ne devrait pas entraîner le déclenchement d'une procédure de résolution, dès lors qu'un certain nombre de conditions sont remplies.
In order to preserve financial stability, in particular in the event of a systemic liquidity shortage, State guarantees of liquidity facilities provided by central banks or State guarantees of newly issued liabilities to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State should not trigger the resolution framework provided that a number of conditions are met.

6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.
6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.

Comme l'article 2 correspondant de la directive 2010/19/UE a été supprimé par la décision 2011/415/UE de la Commission du 14 juillet 2011 corrigeant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE (7), afin de remédier à cette erreur, il convient d'apporter les modifications précédemment contenues dans cet article au moyen du présent règlement.
As the corresponding Article 2 of Directive 2010/19/EU has been deleted by Commission Decision 2011/415/EU of 14 July 2011 correcting Directive 2010/19/EU amending, for the purposes of adaptation to technical progress in the field of spray-suppression systems of certain categories of motor vehicles and their trailers, Council Directive 91/226/EEC, and Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council as regards the amendment of the annexes to Directive 2007/46/EC (7) in order to remedy that error, it is appropriate to effectuate the amendments previously contained in that Article by way of this Regulation.

La Commission a lancé une étude afin de vérifier la conformité de la transposition dans les États membres. Si nécessaire, des procédures d'infraction ont été ou sont engagées afin de remédier aux problèmes liés à une transposition incomplète ou incorrecte.
The Commission has undertaken a study to check the conformity of its transposition in the MS. Where appropriate, infringement procedures have been or are being launched to address problems of incomplete or incorrect transposition.