Afin d'inscrire le programme-cadre (2012-2013) dans le cadre financier pluriannuel pour les années 2012 et 2013, il sera nécessaire de modifier ce dernier en relevant le plafond de la rubrique 1 a. Si aucune autre marge de 2011 du cadre financier pluriannuel 2011 ne peut être transférée en 2012 et en 2013, l'instrument de flexibilité devra être mobilisé, comme prévu au point 27 de l'AII.
To accommodate the Framework Programme (2012-2013) in the MFF for the years 2012 and 2013, it will be necessary to amend the MFF by increasing the ceiling of Heading 1a. If no other 2011 MFF margins are available to be transferred in 2012 and 2013, the Flexibility Instrument, as provided for in point 27 of the IIA, should be mobilised.