Traduction de «afin d'identifier clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition afin d'identifier la zone de réduction
Proposal for Identifying the Area of Reduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’identifier clairement la cohérence avec le PCL et les LDI retenues par le Conseil européen, le résumé de chaque chapitre fait référence à ces différents documents. Les politiques en matière de recherche et d'innovation sont au cœur de cette stratégie de compétitivité, car elle couvrent l’ensemble des questions relatives à l’émergence de connaissances et d'idées nouvelles, à leur utilisation et à leur exploitation commerciale.
To highlight full consistency with the CLP and the IG, endorsed by the European Council, the summary of each chapter provides references to the relevant documents.Innovation and research policies are central to this, as together they cover the full spectrum of issues affecting the genesis of new knowledge and ideas, their use and commercial exploitation.

Le dossier de réception comporte un index, qui en détaille le contenu selon une numérotation ou un marquage permettant d'identifier clairement toutes les pages et le format de chaque document, afin de répertorier les étapes successives de la gestion de la réception UE par type, notamment les dates des révisions et des mises à jour.
The information package shall include an index listing its contents, suitably numbered or otherwise marked so as to clearly identify all the pages and the format of each document, in order to present a record of the successive steps in the management of the EU type-approval, in particular the dates of revisions and updating.

La réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou du droit de recours à un agent lié devrait être attestée par un accusé de réception afin que la date de réception et la date exacte à laquelle l'entreprise d'investissement est autorisée à établir la succursale ou à recourir à un agent lié dans l'État membre d'accueil soient clairement identifiables.
Acknowledgement of receipt of a submitted branch passport notification or tied agent passport notification is necessary to ensure clarity regarding the date of receipt of the relevant notification and the exact date on which the investment firm may establish the branch or make use of a tied agent established in the host Member State.

29. invite la Commission à promouvoir les échanges entre les États membres pour fournir des orientations concernant les différentes formes d'emploi atypique et du travail indépendant, afin d'aider les États membres à appliquer correctement les législations du travail et les mesures de protection sociale aux travailleurs concernés; estime qu'il est nécessaire également que les États membres identifient clairement le faux travail indépendant et sanctionnent les employeurs si de tels cas sont constatés et démontrés; souligne cependant que la définition du statut au regard de l'emploi devrait rester du seul ressort de l'État membre d'accueil sur le territoire duquel le travail est effectué;
29. Calls on the Commission to promote exchanges between Member States in order to provide guidance on the different forms of atypical employment and self-employment, so as to assist Member States to properly apply the relevant labour laws and social protection measures to workers so employed; considers it necessary also for Member States to clearly identify false self-employment and sanction employers if such cases are identified and proven; stresses, however, that it should remain the legal responsibility of the host Member State in whose territory the work is carried out to determine employment status;

25. invite les États membres à déterminer précisément les points de contact nationaux pour l'inclusion des Roms et leurs responsabilités dans la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms, à s'assurer qu'ils ont suffisamment d'autorité, de capacité et de soutien politique et financier pour remplir leur rôle de manière efficace ainsi que des liens adéquats avec la communauté rom et les organisations de la société civile, afin que les points de contact soient accessibles en les identifiant clairement et pour s'assurer que leur communication avec les parties prenantes à tous les niveaux soit transparent;
25. Calls on the Member States to determine precisely the National Contact Points for Roma Inclusion and their responsibilities in the implementation of the NRIS, ensuring that they have sufficient authority, capacity and political and financial support to fulfil their role effectively as well as adequate links with the Roma community and civil society organisations, to ensure that the Contact Points are accessible by clearly identifying them and to ensure that their communication with stakeholders at all levels is transparent;

fait observer que la situation économique difficile que traverse l'Union a amené la Commission à faire, par rapport aux prévisions initiales de la programmation financière, un premier effort en vue d'identifier les priorités négatives et les possibilités d'économie dans certains domaines politiques, notamment dans ceux caractérisés, ces dernières années, par un bas niveau de performance et par un faible taux de mise en œuvre, comme demandé dans la résolution du Parlement européen du 24 mars 2011; demande toutefois à la Commission de lui fournir des informations complémentaires étayant ses appréciations afin de permettre au Parlement d'identifier clairement les priorités politiques et budgétaires, tant positives que négatives, ainsi que les possibilités de redéploiement et d'économies supplémentaires, sachant qu'il est essentiel de poursuivre, au niveau de l'UE, la mise en œuvre des programmes et actions de l'Union, notamment le financement des actions visant à faire face aux effets de la crise et à favoriser la croissance;
Observes that the difficult economic situation across the EU has led the Commission to make a first endeavour to identify negative priorities and savings in some policy areas as compared with what was initially foreseen in the financial programming, particularly in those characterised by poor performance and low implementation rates in the recent past as requested by the EP in its Resolution of 24 March 2011; asks however the Commission to provide additional information supporting its assessment to enable EP to clearly determine political and budgetary positive and negative priorities as well as the possibility of further savings and reallocations, whereas it is essential that the implementation of EU programmes and actions, including the financing of actions aiming at tackling the effects of the crisis and promoting growth, continue at EU level;

13. fait observer que la situation économique difficile que traverse l'Union a amené la Commission à faire, par rapport aux prévisions initiales de la programmation financière, un premier effort en vue d'identifier les priorités négatives et les possibilités d'économie dans certains domaines politiques, notamment dans ceux caractérisés, ces dernières années, par un bas niveau de performance et par un faible taux de mise en œuvre, comme demandé dans la résolution du Parlement européen du 24 mars 2011; demande toutefois à la Commission de lui fournir des informations complémentaires étayant ses appréciations afin de permettre au Parlement d'identifier clairement les priorités politiques et budgétaires, tant positives que négatives, ainsi que les possibilités de redéploiement et d'économies supplémentaires, sachant qu'il est essentiel de poursuivre, au niveau de l'UE, la mise en œuvre des programmes et actions de l'Union, notamment le financement des actions visant à faire face aux effets de la crise et à favoriser la croissance;
13. Observes that the difficult economic situation across the EU has led the Commission to make a first endeavour to identify negative priorities and savings in some policy areas as compared with what was initially foreseen in the financial programming, particularly in those characterised by poor performance and low implementation rates in the recent past as requested by the EP in its Resolution of 24 March 2011; asks however the Commission to provide additional information supporting its assessment to enable EP to clearly determine political and budgetary positive and negative priorities as well as the possibility of further savings and reallocations, whereas it is essential that the implementation of EU programmes and actions, including the financing of actions aiming at tackling the effects of the crisis and promoting growth, continue at EU level;

ii)à cette fin, le dépositaire veille à ce que tous ces instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes ségrégués, conformément aux principes définis à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, afin qu’ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant au FIA conformément à la législation applicable.
(ii)for that purpose, the depositary shall ensure that all those financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, so that they can be clearly identified as belonging to the AIF in accordance with the applicable law at all times.

Afin d’identifier clairement les mesures de développement rural qui chevauchent les deux périodes de programmation, il convient de fournir un tableau établissant les correspondances entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles qui relèvent de la nouvelle période de programmation.
A correlation table for measures under the current and the new programming periods should be made available in order to clearly identify rural development measures over the two programming periods.