Traduction de «afin d'atténuer certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

69. estime que des politiques d'immigration qui visent à promouvoir l'intégration économique, sociale et légale durable des migrants sont vitales pour obtenir un équilibre entre les droits et responsabilités respectifs des migrants et des sociétés d'accueil et que les mécanismes d'admission des ressortissants de pays tiers doivent être gérés d'une manière efficace et transparente; considère que l'égalité de traitement, par l'élimination de toutes les discriminations à l'encontre des migrants et de leurs enfants, et un parallélisme étroit avec les politiques de l'emploi et des affaires sociales sont une condition indispensable du processus d'intégration; estime qu'il conviendrait d'encourager ces politiques afin d'atténuer certaines difficultés démographiques; reconnaît cependant que l'immigration, en soi, ne résoudra pas tous les problèmes liés aux changements démographiques et, d'autre part, crée ses propres problèmes;
69. Considers that immigration policies which seek to promote the sustainable economic, social and legal integration of migrants are vital in order to achieve a balance between the respective rights and responsibilities of migrants and host societies, and that admission mechanisms for third country nationals must be managed effectively and transparently; prerequisites of the integration process are equal treatment through the elimination of all discrimination against migrants and their offspring and a close alignment with employment and social affairs policies; such policies should be encouraged in a bid to alleviate certain democratic challenges; recognises however that immigration in itself will not resolve all the problems associated with demographic change and also creates its own challenges;

Afin d'atténuer les effets de la baisse des prix du sucre sur l'isoglucose et d'éviter de pénaliser la production de certaines qualités d'isoglucose, il convient d'attribuer des quotas additionnels aux bénéficiaires actuels des quotas d'isoglucose.
To counterbalance the effects on isoglucose of the fall in sugar prices, as well as to avoid penalizing the production of some isoglucose qualities, additional quotas should be allocated to the current isoglucose beneficiaries.

Il convient que des dispositions spécifiques relatives à certaines mesures de développement rural ainsi que des taux de cofinancement appropriés du Feader s'appliquent aux régions ultrapériphériques visées dans le traité et aux îles couvertes par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (10), afin d'atténuer les contraintes particulières et les problèmes structurels que connaissent ces régions et ces îles dans le cadre de leurs activités agricoles et sylvicoles ainsi que lorsqu'il s'agit d'apporter une valeur ajoutée aux produits agricoles et sylvicoles, en raison du caractère périphérique, insulaire ou éloigné ou de la dépendance de l'économie rurale à l'égard d'un nombre limité de produits agricoles, et afin de promouvoir une politique de développement rural solide.
In order to mitigate the specific constraints and structural problems in farming and forestry activities and in adding value to agricultural and forestry products as a result of remoteness, insularity or distant location and of the dependency of the rural economy on a limited number of agricultural products, and to promote a robust rural development policy, specific provisions for certain rural development measures, as well as appropriate co-financing rates from the EAFRD should apply in the outermost regions referred to in the Treaty and the islands covered by Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products (10).

Il convient que des dispositions spécifiques relatives à certaines mesures de développement rural ainsi que des taux de cofinancement appropriés du Feader s'appliquent aux régions ultrapériphériques visées dans le traité et aux îles couvertes par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée , afin d'atténuer les contraintes particulières et les problèmes structurels que connaissent ces régions et ces îles dans le cadre de leurs activités agricoles et sylvicoles ainsi que lorsqu'il s'agit d'apporter une valeur ajoutée aux produits agricoles et sylvicoles, en raison du caractère périphérique, insulaire ou éloigné ou de la dépendance de l'économie rurale à l'égard d'un nombre limité de produits agricoles, et afin de promouvoir une politique de développement rural solide.
In order to mitigate the specific constraints and structural problems in farming and forestry activities and in adding value to agricultural and forestry products as a result of remoteness, insularity or distant location and of the dependency of the rural economy on a limited number of agricultural products, and to promote a robust rural development policy, specific provisions for certain rural development measures, as well as appropriate co-financing rates from the EAFRD should apply in the outermost regions referred to in the Treaty and the islands covered by Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products

(6) Il convient d'adopter toutes les mesures qui s'imposent afin de réduire ces risques naturels et technologiques, au nombre desquelles figurent les initiatives de recherche destinées à améliorer la connaissance des causes de ces risques et les méthodes qui permettent d'en atténuer les effets dommageables ainsi qu'à augmenter la capacité de prévoir certains phénomènes naturels, afin de pouvoir déclencher les actions de protection civile suffisamment à l'avance.
(6) All necessary action should be taken in order to reduce those natural and technological risks, including research initiatives to gain greater insight into the causes of such risks, to improve methods for reducing their harmful effects and to increase the ability to forecast certain natural phenomena so that civil protection measures can duly be taken in advance.

- des mesures spécifiques tarifaires à l'égard de certains produits industriels sensibles importés aux îles Canaries, consistant en la suspension temporaire des droits autonomes du TDC ; ces mesures ont permis de moduler l'introduction progressive du TDC, se déroulant pendant une période transitoire qui se termine le 31 décembre 2000, et d'en atténuer les effets, afin de tenir compte des difficultés particulières de certains secteurs de l'économie de la région en question.
- specific tariff measures with respect to certain sensitive industrial products imported into the Canary Islands, through the temporary suspension of the autonomous Common Customs Tariff duties; these measures have helped modulate the gradual introduction of the CCT over a transitional period ending on 31 December 2000 and ease the impact of this process by taking account of the specific difficulties in certain sectors of the economy in the region in question.

considérant que la poursuite de la politique de prix restrictive ainsi que l'application des mécanismes stabilisateurs dans le secteur des céréales peut conduire à des difficultés pour les producteurs de certaines céréales dans certaines régions de la Communauté; que, afin d'atténuer l'impact de ces mécanismes sur les revenus de ceux-ci, il y a lieu de déroger pour les campagnes 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, à nouveau, de certaines dispositions qualitatives comme ce fut déjà le cas pour la campagne 1988/1989;
Whereas the continuation of the restrictive price policy and the application of the stabilizer mechanisms to cereals may result in difficulties for producers of certain cereals in certain Community regions; whereas, in order to alleviate the impact of those mechanisms on the incomes of those producers, as in 1988/89, provision should be made once again for derogations from certain quality provisions for the 1989/90, 1990/91 and 1991/92 marketing years;