Traduction de «afférents à l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Facteurs afférents à la plongée autonome à grande profondeur avec utilisation de mélange gazeux
Factors concerned with deeper self-contained mixed gas diving

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord
Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act

afférent à
accruing to | falling to | relating to

droits afférents à des biens immobiliers
property rights

Attention! A utiliser avec équipement de protection.
Warning: protective equipment should be worn

Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.
Warning: to be used under the direct supervision of an adult

jetable | à usage unique | à jeter après usage | à utilisation unique | uniservice | disposable
disposable | single use | single-use | throwaway

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles ou les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et ou de ces technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de conseils, de services, d'une assistance ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en RPDC, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
(b)provide financing or financial assistance related to items or technology referred to in paragraph 1, including, in particular, grants, loans and export credit insurance, as well as insurance and reinsurance, for any sale, supply, transfer or export of those items or that technology, or for the provision of related technical training, advice, services, assistance or brokering services, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, the DPRK.

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles ou les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et ou de ces technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de conseils, de services, d'une assistance ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en RPDC, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
provide financing or financial assistance related to items or technology referred to in paragraph 1, including, in particular, grants, loans and export credit insurance, as well as insurance and reinsurance, for any sale, supply, transfer or export of those items or that technology, or for the provision of related technical training, advice, services, assistance or brokering services, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, the DPRK.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d'exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu'ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.
Where a chemical safety report is required, the information in this section of the safety data sheet shall be consistent with the information given for the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios showing control of risk from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.

e bis) de consentir des efforts, en coopération avec les communautés autochtones et locales, d'autres collections, autorités, organisations ou institutions, le cas échéant, visant à consigner les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ou à publier des informations sur ces connaissances afin de contribuer à protéger les droits y afférents et à faciliter l'utilisation de ces connaissances dans le plein respect des droits y afférents;
(ea) make efforts, in cooperation with indigenous and local communities, other collections, authorities, organisations or institutions, as appropriate, to document traditional knowledge associated with genetic resources or to make information on such knowledge available for the purpose of helping to protect relevant rights and facilitate utilisation of such knowledge in full respect of relevant rights;

Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette section de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d’exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu’ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l’annexe de la fiche de données de sécurité.
Where a chemical safety report is required, the information in this section of the safety data sheet shall be consistent with the information given for the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios showing control of risk from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.

Les institutions et organes communautaires étant fréquemment amenés à intégrer et à évaluer des informations géographiques provenant de tous les États membres, ils devraient avoir la possibilité d'accéder aux données géographiques et aux services y afférents et de les utiliser dans des conditions harmonisées.
Since the Community institutions and bodies frequently need to integrate and assess spatial information from all the Member States, they should be able to gain access to and use spatial data and spatial data services in accordance with harmonised conditions.

38. estime qu'il faut éclaircir le contenu réel de l'accord afférent au nouvel agenda transatlantique signé à Athènes le 22 janvier 2003, où il est fait référence à une utilisation accrue des installations de transit européennes pour faciliter le retour des étrangers criminels/non admissibles;
38. Considers it necessary to shed light on the true substance of the agreement relating to the new transatlantic agenda initialled in Athens on 22 January 2003, which speaks of increased use of European transit facilities to support the return of criminal/undesirable aliens;

12. demande à sa commission compétente de faire des propositions en vue d'étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes budgétaires visant à accroître les marges disponibles et à remédier aux défauts mis en évidence par le recours systématique à l'instrument de flexibilité pour résoudre les problèmes de financement de cette rubrique, notamment par l'utilisation des crédits non utilisés pour des actions extérieures urgentes comme l'utilisation de crédits non utilisés de l'exercice provenant de différentes rubriques, le cas échéant en liaison avec un fonds spécial alimenté au moyen des crédits non utilisés afférents aux engagements de l'exercice précédent, l'entrée en action de ces instruments étant soumise à l'approbation de l'autorité budgétaire;
12. Calls on its committee responsible to make proposals to examine the possibility of introducing budgetary mechanisms designed to increase available margins and to rectify the shortcomings revealed by the systematic use of the flexibility instrument to solve financing problems within this heading, in particular by making use of unused appropriations for urgent external actions, such as the use of unused appropriations for a given year from various headings, where appropriate, in conjunction with a special fund endowed with unused appropriations relating to commitments from the previous year, the entry into force of these arrangements being subject to budgetary authority approval;

10. estime que les structures fiscales doivent rester simples et transparentes et que les critères utilisés pour fixer la taxe doivent être aussi peu nombreux que possible; considère donc qu'il ne serait pas utile de lier aussi la taxe à des éléments afférents à la sécurité des véhicules ou à la sécurité routière, surtout qu'aspects environnementaux et aspects afférents à la sécurité des véhicules peuvent s'opposer;
10. Is of the opinion that the tax structures must be kept simple and transparent and considers that the criteria used for determining the tax should be kept at an absolute minimum; considers therefore that it would not be useful to also link the tax to vehicle or road safety elements, especially as the environmental and vehicle safety aspects may contradict each other;

En ce qui concerne les produits consistant en mélanges d'OGM ou en contenant qui sont uniquement destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés, les informations figurant au paragraphe 1, point b), peuvent être remplacées par une déclaration d'utilisation établie par l'exploitant, assortie d'une liste des identificateurs uniques afférents à tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange.
In the case of products consisting of or containing mixtures of GMOs to be used only and directly as food or feed or for processing, the information referred to in paragraph 1(b) may be replaced by a declaration of use by the operator, accompanied by a list of the unique identifiers for all those GMOs that have been used to constitute the mixture.