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Affréteur
Affréteur avec dévolution en gestion nautique
Affréteur coque nue
Affréteur en dévolution
Agiter un mélange de ciment
Armateur
Chef de service affrètement
Cheffe de service affrètement
Employée du service affrètement
Fermenteur à agitation pneumatique
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Mélanger le ciment
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Réacteur à agitation pneumatique
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Transitaire
Transporteur

Vertaling van "affréteurs qu'il s'agit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


affréteur avec dévolution en gestion nautique | affréteur coque nue | affréteur en dévolution

demise charterer


le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique

air lift fermenter | airlift reactor


affréteur | employée du service affrètement | chef de service affrètement | cheffe de service affrètement

export manager | head of freight forwarding | forwarding manager | freight forwarding manager


transporteur [ affréteur | armateur | transitaire ]

carrier [ charterer | forwarding agent | shipowner ]


agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment

cement mixture agitating | stirring cement mixture | cement mixture stirring | stir cement mixture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures seront complétées par de nouvelles propositions législatives de la Commission visant à renforcer la surveillance de la circulation des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, ainsi qu'à étendre les conditions de la responsabilité des principaux acteurs du transport pétrolier (et notamment les affréteurs) en cas d'accident entraînant une pollution grave.

These measures will be followed up by new draft legislation prepared by the Commission to increase the supervision of ships carrying dangerous or polluting substances and to broaden the terms of responsibility for the principal parties involved in the seaborne oil trade (in particular, charter companies) in case of accidents leading to serious pollution.


b)les propriétaires ou affréteurs de navires qui sont enregistrés dans les ports des régions visées au paragraphe 1 et qui exercent leur activité dans celles-ci, ou leurs associations.

(b)the owners or operators of vessels that are registered in the ports of the regions referred to in paragraph 1 and that are operating in those regions, or associations of such owners or operators.


les propriétaires ou affréteurs de navires qui sont enregistrés dans les ports des régions visées au paragraphe 1 et qui exercent leur activité dans celles-ci, ou leurs associations.

the owners or operators of vessels that are registered in the ports of the regions referred to in paragraph 1 and that are operating in those regions, or associations of such owners or operators.


Encore une fois, nous aimerions une précision, une garantie dans le projet de loi indiquant aux affréteurs qu'il s'agit de choses sérieuses et qu'on attend d'eux qu'ils adoptent les disciplines du marché.

Again we're looking for clarification, we're looking for some assurance within the proposed amendments to indicate to the liners that this is a very serious business and there's an expectation that they will begin to move towards free market disciplines.


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c) «compagnie»: le propriétaire d’un navire tel que défini à l’article 2 ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.

(c) 'company' means the owner of a ship as provided for in Article 2 or any other person, such as the manager or the bareboat charterer, who has assumed the responsibility from the ship-owner for its operations.


88 (1) Le transporteur aérien ne peut effectuer un VAP que si toutes les places de l’aéronef destinées aux passagers ont été retenues aux fins de revente par un ou plusieurs affréteurs, ou par une combinaison d’affréteurs et d’affréteurs des États-Unis.

88 (1) No air carrier shall operate a TPC unless the entire passenger seating capacity of the aircraft is chartered by one or more charterers or a combination of charterers and United States charterers for resale.


Je peux fous dire à titre de membre du CSC, qui est lui-même membre de l'organisation tripartite des affréteurs, les principaux groupes continentaux d'affréteurs—il y a un conseil des affréteurs dans chaque pays commerçant—, qu'il est presque certain que ce ne sont pas eux qui vous font obstacle.

I can tell you that, as a member of the CSC, and as they are members of the tripartite shippers organization, basically the major continental shipper groups—there's a shippers council in every major trading nation—with almost absolute certainty, it's not the shippers who are holding you back in this regard.


La directive 93/103/CE dispose que l’armateur du navire de pêche est le propriétaire enregistré d’un navire, sauf s'il s'agit d'un affrètement en coque nue (contrat de location d'un navire en vertu duquel l'affréteur assume la responsabilité légale du propriétaire et obtient la gestion et la maîtrise complètes du navire) ou est géré par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré aux termes d'un accord de gestion.

Directive 93/103/ECprovides that the owner of the fishing vessel is the registered owner of a vessel, unless that vessel has been chartered by demise (a lease agreement to hire a ship in which the charterer assumes the legal responsibilities of the owner, and obtains a complete control and management of the ship) or is managed by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement.


«transporteur substitué» désigne une personne autre que le transporteur, que ce soit le propriétaire, l'affréteur ou l'exploitant d'un navire, qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport; et

‘performing carrier’ means a person other than the carrier, being the owner, charterer or operator of a ship, who actually performs the whole or a part of the carriage; and


Si vous vous reportez à notre nouveau paragraphe139(3) proposé, on dit que: «un affréteur en coque nue ou un affréteur à temps est présumé être autorisé par le propriétaire du navire». C'est donc implicite ici, à moins que — et c'est une obligation inverse — il n'ait été préalablement précisé par écrit que l'affréteur en coque nue ou l'affréteur à temps n'a pas cette autorité.

If you look at our proposed new subsection139(3), it says, " a bare-boat or time charterer is presumed to have the authority,'' so there it would be implied, unless — and there is a reverse obligation — there is writing in advance that the bare-boat or time charterer does not have that authority.




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affréteurs qu'il s'agit ->

Date index: 2023-12-02
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