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Affirmant
Affirmante
Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation de son identité
Affirmation de son identité sexuelle
Affirmation personnelle
Affirmer solennellement
Auteur d'une affirmation solennelle
Auteure d'une affirmation solennelle
Coming out
Confirmer
Confirmer le contrat
Dans ce cas
Dans l'affirmative
Dans le cas de l'affirmative
En ce cas
Faire une affirmation solennelle
Si cela est
à l'affirmative

Vertaling van "affirmé qu'ils devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]

affirmant


coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process


dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]

if so


affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle

affirmant


affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle

affirm




alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre

allege (to)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Trois programmes en cours d'exécution devaient être achevés le 31 décembre 2001 au plus tard et le rapport final ainsi que les demandes de dépenses finales devaient être remis le 30 juin 2002 au plus tard.

Three programmes were being implemented with completion to be achieved by 31 December 2001 and final reporting and final expenditure claims scheduled to be submitted by 30 June 2002.


Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé qu'ils devaient attendre longtemps avant de toucher les subventions et qu'ils supportaient des charges financières importantes dans l'intervalle.

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that as they have to wait for a long time until the subsidies are disbursed, substantial financial expenses occur in the meantime.


De plus, les marges de sous-cotation devaient être calculées (et l'ont effectivement été) — voir les considérants 98 à 105 — dans le cadre de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures, si bien qu'il est incorrect d'affirmer que les données des industries de la Corée et de l'Union européenne n'auraient pas dû être comparées, comme le suggère l'affirmation résumée au considérant 54 ci-dessus.

Furthermore, undercutting margins needed to be (and have been — see recitals 98-105 calculated in this expiry review and, therefore, the argument that the Korean and the Union industry data would not need to be compared, as suggested by the claim summarised in recital 54 above, is incorrect.


Elle a affirmé que les conditions à l'aéroport de Zweibrücken et dans la région environnante étaient telles que pour qu'une compagnie aérienne puisse exercer ses activités de manière rentable à partir de Zweibrücken, les redevances aéroportuaires devaient rester faibles.

It asserted that the conditions at Zweibrücken Airport and in the surrounding region are such that, in order for an airline to operate profitably from Zweibrücken, low airport charges are necessary.


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Elle a affirmé que ces aéroports devaient généralement accroître la notoriété de leur marque et que la présence de matériel publicitaire sur le site web d'une compagnie aérienne était susceptible d'augmenter le nombre de passagers étrangers plus rentables (les voyageurs étrangers génèrent plus de recettes non aéronautiques que les passagers sortants originaires de la région dans laquelle l'aéroport est situé).

AMS asserted that those airports typically have a need to increase their brand recognition and that advertising on an airline website can increase the number of more profitable foreign passengers (foreign passengers generate more non-aeronautical revenue than outbound passengers originating from the region where the airport is located).


La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait prévoyait l’établissement d’une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres devaient autoriser l’importation de lait ou de produits à base de lait. Elle disposait également que ces denrées devaient être accompagnées d’un certificat sanitaire, satisfaire à certaines exigences, y compris en matière de traitement thermique, et offrir certaines garanties.

Council Directive 92/46/EEC of 16 June 1992 laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, heat-treated milk and milk-based products provided for a list to be drawn up of third countries or parts thereof from which Member States were to authorise the introduction of milk or milk-based products and for such commodities to be accompanied by a health certificate and comply with certain requirements, including heat treatment requirements, and guarantees.


En réponse à une question posée par la délégation des États-Unis, la délégation de l'UE a affirmé que, en vertu de la législation en vigueur dans l'UE [règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992], les appareils utilisés par une compagnie aérienne de la Communauté devaient être immatriculés dans la Communauté.

In response to a question from the US delegation, the EU delegation affirmed that, under the currently applicable legislation in the EU (Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992), aircraft used by a Community airline are required to be registered in the Community.


Au 31 mars, 16 interventions sur un total de 754 étaient clôturées et 539 étaient en cours de clôture, tandis que 53 dossiers de clôture devaient encore parvenir à la Commission et 162 devaient encore être complétés.

By 31 March, 16 dossiers out of a total of 754 were closed and 539 in the process of closure, while 53 files had still to reach the Commission and 162 still needed more documentation.


Dans sa résolution de grande envergure et très détaillée [8], le Parlement a affirmé que la sécurité d'approvisionnement était un sujet préoccupant auquel la Commission, le Conseil et les États membres devaient accorder la priorité, et qu'il saluait le livre vert en tant que base de discussion.

In its wide-ranging and very detailed Resolution [8], Parliament said that security of supply is a concern and should be given high priority by the Commission, Council and Member States. It welcomed the Green Paper as a basis for discussion.


Dans sa résolution de grande envergure et très détaillée [8], le Parlement a affirmé que la sécurité d'approvisionnement était un sujet préoccupant auquel la Commission, le Conseil et les États membres devaient accorder la priorité, et qu'il saluait le livre vert en tant que base de discussion.

In its wide-ranging and very detailed Resolution [8], Parliament said that security of supply is a concern and should be given high priority by the Commission, Council and Member States. It welcomed the Green Paper as a basis for discussion.




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affirmé qu'ils devaient ->

Date index: 2024-02-17
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