Vertaling van "affirmé qu'il n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

affirmation d'un lien
Link assertion

affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle
affirmant

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

affirmation | affirmation solennelle | serment laïc
affirmation

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a affirmé que l'instant était capital pour le peuple grec et pour les peuples d'Europe, en demandant aux citoyens grecs de voter «oui», c'est-à-dire «oui» à l'Europe.
He made clear that this is an important moment for the Greek people and for the people of Europe, asking the Greek citizens to vote "yes" – making clear that a "yes" is a "yes" to Europe.

4. Si l'utilisateur de services de paiement affirme qu'une transaction n'était pas autorisée, le prestataire fournit des preuves que la transaction l'était effectivement, qu'elle a été correctement enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une panne technique ou toute autre défaillance.
3. If the Payment Service User claims that a transaction was not authorized, the Payment Service Provider shall provide evidence that the transaction was authorized, accurately recorded, entered into accounts and not affected by technical breakdown or another deficiency.

Toutefois, l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a affirmé qu'elle s'était trompée en déclarant ses exportations vers l'Union dans le formulaire d'échantillonnage et qu'elle aurait en réalité dû déclarer qu'elle n'avait effectué aucune exportation.
However, one of the companies included in the sample claimed that it had wrongly reported its EU exports in the sampling form and in fact it should have reported zero exports.

L'Allemagne et plusieurs parties intéressées critiquent la Commission au motif que celle-ci aurait considéré à tort les différentes étapes et relations du système EEG dans son ensemble pour affirmer que ce système était soumis au contrôle de l'État.
Germany and several interested parties have criticised the Commission for allegedly unduly considering the different steps and relationships in the EEG-system as a whole in order to argue that the system was under State control.

Pendant l’enquête, Giant China a affirmé qu’il n’était pas nécessaire de fournir les informations demandées mais n’a pas laissé entendre que l’obtention de ces informations représentait une charge déraisonnable.
During the investigation Giant China claimed that it was unnecessary to provide the information requested but did not claim that obtaining such information was unreasonable burdensome.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Certaines parties intéressées ont affirmé que le ferrosilicium était une marchandise cotée sur le marché mondial dont les prix étaient fonction des fluctuations de la demande du secteur sidérurgique et non des coûts.
Certain interested parties claimed that FeSi is a commodity traded on the global market and that market prices for FeSi were set by fluctuating demand of the steel industry and were not cost-based.

La Commission affirme que l’application, par le Tribunal, du principe de la confidentialité était correcte.
The Commission states that the application, by the General Court, of legal professional privilege was correct.

L’Allemagne a en outre affirmé que l’aide était nécessaire pour indemniser les radiodiffuseurs privés de la restitution prématurée de leur licence analogique.
The German authorities have also argued that the funding was necessary to compensate commercial broadcasters for the return of their analogue licences before their expiry date.

La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.
Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.