Aux fins de la surveillance du marché, les fabricants établissent une déclaration de conformité UEpour chaque produit, conformément au modèle figurant à l’annexe III de la directive. Celle-ci affirme que le produit répond aux exigences essentielles de sécurité.
For market surveillance purposes, manufacturers draw up an EU declaration of conformity for each product in accordance with the model in the directive’s Annex III. This states that the product meets the essential safety requirements.