Traduction de «affirmant que l'usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affirmation du statut des langues officielles et élargissement de leur usage
strengthening the status and use of the official languages

affirmation d'un lien
Link assertion

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

affirmation
Assertion (qualifier value)

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, un coordonnateur affirme que les échanges secondaires de créneaux horaires ont davantage contribué au meilleur usage des créneaux que la règle du nouvel arrivant, car ils ont débouché sur le remplacement de petits appareils exploités sur des itinéraires courts par de grands appareils long-courrier.
In addition, one coordinator argues that secondary trading of slots has contributed more to the increased efficiency of slot usage than the new entrant rule, as trading has resulted in small aircraft operated on short routes being replaced by large aircraft on long haul routes.

G. considérant que les partis de l'opposition et la société civile ont boycotté les élections, dénonçant un usage partisan des institutions de l'État, des violences et des actes d'intimidation de la part des milices de jeunes (l'Imbonerakure) du CNDD-FDD, un manque de confiance dans la CENI (commission électorale nationale indépendante du Burundi) et des stratégies gouvernementales visant à restreindre la participation au processus électoral, notamment des difficultés pour les électeurs souhaitant s'inscrire sur les listes électorales et un redécoupage des circonscriptions électorales au profit du parti au pouvoir; que la situation a également amené l'Église catholique burundaise à rappeler les prêtres qu'elle avait désignés pour aider à organiser les élections, affirmant qu'elle ne pouvait "soutenir des élections entachées de nombreuses irrégularités";
G. whereas opposition parties and civil society have boycotted the elections, citing the partisan use of state institutions, violence and intimidation by the CNDD-FDD youth militia (the Imbonerakure), a lack of confidence in the CENI (Burundi’s independent national electoral commission), and government strategies intended to reduce the inclusivity of the electoral process, including voter registration difficulties and the redrawing of electoral boundaries, which favour the ruling party; whereas the situation has also led Burundi’s Catholic Church to withdraw the priests it had appointed to help organise the elections, saying that it ‘cannot support elections that are full of shortcomings’;

8. affirme que la sécurité doit rester l'un des objectifs prioritaires de la future politique des transports et que la sécurité des usagers actifs et passifs de tous les modes de transport doit être garantie; estime qu'il est de la plus haute importance de réduire les effets du transport sur la santé, en particulier au moyen des technologies de pointe, et de garantir les droits des usagers de tous les modes de transport, et notamment des usagers à mobilité réduite, au moyen de règles claires et transparentes; soutient la création d'une charte des droits des passagers dans l'Union européenne;
8. Emphasises that safety must continue to be one of the priority objectives of the future transport policy and that the safety of active and passive users of all transport modes has to be guaranteed; considers it to be of the utmost importance to reduce the health effects of transport, especially through the use of modern technologies, and to ensure the rights of passengers in all transport modes, particularly those with reduced mobility, by means of clear and transparent regulations; supports the creation of a charter of passengers´ rights in the European Union;

Quand on soulève un sujet aussi délicat que les médicaments à usage pédiatrique, nous devons toutefois nous poser honnêtement la question de savoir s’il possible d’affirmer péremptoirement que prescrire des médicaments pour adultes à des enfants est plus éthique qu’impliquer des enfants dans des études contrôlées soumises à des dispositions législatives rigoureuses.
When raising a sensitive issue such as medication for children, however, we should ask ourselves an honest question, namely whether it is possible to claim beyond doubt that prescribing adult medication to children is more ethical than involving children in controlled studies that are subject to stringent legislative provisions.

S’agissant des interventions « hors Union », les chartes et principe directeurs à l’usage des IFI ne manquent pas : outre les rapports du Parlement sur la politique de coopération, la BEI peut s’appuyer sur la vaste littérature existante, voire ratifier les Chartes existantes, tels les Principes Equateur pour les banques d’investissement opérant dans les pays en voie de développement, les Lignes directrice de l’UNEP, les travaux de recommandation à l’usage de la Banque Mondiale sur les industries extractives ou les barrages (point particulièrement sensible pour une banque qui affirme son engagements en faveur des énergies renouvelables : l’énergie hydraulique peut conduire à d’autres désastres écologiques !).
In the case of EIB projects outside the EU, there is no shortage of guidelines and codes of conduct for international financial institutions. In addition to Parliament's reports on cooperation policy, the EIB can turn to the vast literature in the field, or indeed ratify existing codes such as the Ecuador principles for investment banks operating in developing countries, the UNEP guidelines and the proposed recommendations to be followed by the World Bank in relation to the extractive industries and dams (a particularly sensitive point for a bank which publicises its commitment to renewable energy: hydraulic energy projects can spell ecological disaster!)

Pourtant, en contradiction flagrante avec cette affirmation, le Tribunal se serait, aux points 34 et 39 de l’arrêt attaqué, illicitement limité à un examen a priori, en dehors de tout usage de la marque, en ne prenant pas en compte les éléments de preuve concernant la perception par le public des marques en cause après leur usage.
However, in a manner which was blatantly inconsistent with that statement, the Court of First Instance wrongly restricted itself, at paragraphs 34 and 39 of the contested judgment, to an a priori assessment, without any reference to the use of the mark, by failing to have regard to the evidence relating to the perception by the public of the marks in question following their use.

(126) En effet, en réponse au tiers intéressé C qui affirme que BSCA ne rémunère pas la mise à disposition de l'infrastructure, la Belgique répond que cette affirmation n'est pas correcte puisque "les 35 % plafonnés de redevances aéronautiques sont attribués à la Sowaer en vertu de la convention de sous-concession domaniale du 15 avril 2002" et qu'"une partie des redevances à charge des usagers de cette infrastructure, soit tant les compagnies aériennes que les passagers, sont attribuées à la Sowaer afin de participer au financement des coûts de l'infrastructure.
(126) In fact, in response to Interested Party C, who asserts that BSCA is not paying for the provision of the infrastructure, Belgium replies that this assertion is incorrect, as "the 35 % ceiling for aeronautical fees is allocated to Sowaer under the terms of the sub-concession agreement of 15 April 2002" and that "part of the fee payable by users of the infrastructure, that is both airlines and passengers, are allocated to Sowaer for participation in the cost of financing the infrastructure.

Contrairement à ce qu'elle avait affirmé par le passé, la Belgique a expliqué qu'il fallait considérer les taxes aéroportuaires comme des redevances, et non comme des taxes, la redevance pesant sur l'usager en fonction de sa consommation, alors que la notion de taxe impliquerait une égalité de tous les usagers devant celle-ci.
Contrary to its past assertions, Belgium has now explained that airport taxes should be considered fees and not taxes; the fees are levied on users according to their levels of consumption, while the concept of tax implies equality of all the users faced with it.