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Affiliation
Affiliation impérative
Affiliation indispensable
Affiliation nécessaire
Affiliation syndicale
Affiliation à une institution de prévoyance
Affiliés et assurés du chef de l'affilié
Années d'affiliation
Formulaire d'affiliation
Obligation d'affiliation
Obligation de s'affilier
Période d'affiliation

Vertaling van "affiliés de l'international " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affiliation indispensable [ affiliation nécessaire | affiliation impérative ]

captive membership


affiliés et assurés du chef de l'affilié

members and persons covered by members' insurance


affiliés et assurés du chef de l'affilié

members and persons covered by members' insurance


années d'affiliation | période d'affiliation

contributory service


Affiliated Conference of Practicing Accountants International

Affiliated Conference of Practising Accountants International


Accord entre le gouvernement du Canada et les Nations Unies pour l'affiliation du Centre international pour la réforme du droit pénal et les politiques relatives à la justice pénale

Agreement between the government of Canada and the United Nations for the affiliation of the International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy


obligation d'affiliation | obligation de s'affilier

affiliation requirement


affiliation | affiliation syndicale

affiliation | union affiliation


formulaire d'affiliation

application form | membership application form


affiliation à une institution de prévoyance

affiliation to an occupational benefits scheme | affiliation to a personnel welfare institution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus particulièrement, je connais raisonnablement bien un organisme appelé FEWER, soit le Forum pour la détection et l'intervention rapides, dont le siège se trouve à Londres et qui est affilié à International Alert.

In particular, I am reasonably familiar with an organization called FEWER, Forum for Early Warning and Early Response, located in London, which is affiliated with International Alert.


Les responsables du traitement qui font partie d'un groupe d'entreprises ou d'établissements affiliés à un organisme central peuvent avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d'entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement de données à caractère personnel relatives à des clients ou des employés.

Controllers that are part of a group of undertakings or institutions affiliated to a central body may have a legitimate interest in transmitting personal data within the group of undertakings for internal administrative purposes, including the processing of clients' or employees' personal data.


(2) toute société appartenant au même groupe affilié élargi, au sens donné au terme « expanded affiliated group » à l’article 1471(e)(2) de l’Internal Revenue Code des États-Unis, qu’une société visée au sous-alinéa (1);

(2) any corporation that is a member of the same expanded affiliated group, as defined in section 1471(e)(2) of the U.S. Internal Revenue Code, as a corporation described in clause (1);


Malgré ce qui précède, le Canada n’est pas tenu de considérer comme des entités liées deux entités qui ne font pas partie du même groupe affilié élargi, au sens donné au terme « expanded affiliated group » à l’article 1471(e)(2) de l’Internal Revenue Code des États-Unis.

Notwithstanding the foregoing, Canada may treat an Entity as not a Related Entity of another Entity if the two Entities are not members of the same expanded affiliated group as defined in section 1471(e)(2) of the U.S. Internal Revenue Code.


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BONNES PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE L’ÉLABORATION DES RÈGLES D’AFFILIATION ET DES PROCÉDURES INTERNES DES COMITÉS DE SUIVI

GOOD PRACTICES CONCERNING THE FORMULATION OF THE RULES OF MEMBERSHIP AND INTERNAL PROCEDURES OF MONITORING COMMITTEES


Les droits et obligations régissant les partenariats d’affiliation sont définis dans les règles de procédure internes et sont adoptés par l’assemblée des membres sur proposition du directeur général de l’ERIC-ECRIN.

The rights and obligations governing affiliate partnerships shall be set out in the Internal Rules of Procedure, and shall be adopted by the Assembly of Members on proposal by the ECRIN-ERIC Director-General.


La Cour de justice a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne sont opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pensions professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice des droits conférés par la législation communautaire.

The Court of Justice also ruled that the national rules relating to time limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice.


Donc, parmi les principaux organismes qui ont appuyé ma motion, il y a le Congrès du travail du Canada, l'Union des artistes, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec et plusieurs de ses syndicats affiliés, la CSN, plusieurs de ses syndicats affiliés et de ses fédérations, la Centrale des syndicats du Québec et plusieurs de ses syndicats et fédérations, Oxfam-Québec, le Syndicat de la fonction publique du Québec, Option-consommateurs, des membres de Développement et Paix, la Fédération étudiante universitaire du Québec, la Fédération étudiante collégiale du Québec, l'Union des producteurs agricoles de Lanaudière, la ...[+++]

Some of the major organizations that have supported my motion include the Canadian Labour Congress, the Union des artistes, the Quebec Federation of Labour (FTQ) and many of its affiliated unions, the CNTU and many of its affiliated unions and federations, the Centrale des syndicats du Québec and many of its unions and federations, Oxfam Quebec, the Syndicat de la fonction publique du Québec, Option-consommateurs, the Fédération étudiante collégiale du Québec, the Union des producteurs agricoles de Lanaudière, the Fédération des femmes du Québec, Carrefour Tiers-Monde, members of the Centre international ...[+++]


Il en existe trois grandes catégories. L'intermédiaire peut être: un agent local (qui appartient généralement au système de compensation et de règlement ou au dépositaire concerné), un dépositaire international ou un dépositaire et administrateur unique, le global custodian (tous deux offrant à l'investisseur international un point d'accès unique aux dépositaires nationaux par une affiliation directe auprès de ceux-ci ou via un réseau de sous-dépositaires dans les pays concernés).

Three main types of intermediaries are available, i.e. a local agent (which is typically a member of the central securities depository (CSD) concerned), an international CSD or a global custodian (both of which provide the international investor with a single access point to national CSDs in various countries via direct membership of the relevant CSD or via network of sub-custodians in the countries concerned).


2. L'aide humanitaire et l'aide d'urgence sont exclusivement octroyées en fonction des besoins et des intérêts des victimes de catastrophes et en conformité avec les principes du droit international humanitaire, à savoir notamment, l'interdiction de toute discrimination entre les victimes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'âge, la nationalité ou l'affiliation politique; le libre accès aux victimes et la protection des victimes doivent être garantis de même que la sécurité du personnel et de l'équipement h ...[+++]

2. Humanitarian and emergency assistance shall be granted exclusively according to the needs and interests of victims of disasters and in line with the principles of international humanitarian law. In particular, there shall be no discrimination between victims on grounds of race, ethnic origin, religion, gender, age, nationality or political affiliation and free access to and protection of victims shall be guaranteed as well as the security of humanitarian personnel and equipment.




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affiliés de l'international ->

Date index: 2021-11-21
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