Vertaling van "affectées par d'éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

zone thermiquement affectée [ zone affectée par la chaleur | zone affectée par le chauffage | zone de transformation | zone affectée thermiquement ]
heat-affected zone

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

liaison spécialisée | liaison affectée | liaison spécialement affectée | LS
Dedicated line | Leased circuit | Private wire circuit

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice des sommes éventuelles accordées au développement d'applications basées sur les systèmes dans le cadre d'Horizon 2020, les crédits budgétaires alloués aux programmes Galileo et EGNOS, y compris les recettes affectées, financent les activités visées à l'article 7, paragraphe 2, à hauteur d'un montant maximal de 100 millions d'euros en prix constants.
2. Without prejudice to any amounts allocated to the development of applications based on the systems within Horizon 2020, the budgetary appropriations assigned to the Galileo and EGNOS programmes, including assigned revenues, shall finance the activities as referred to in Article 7(2) up to a maximum of EUR 100 million at constant prices.

Le comité directeur est informé du budget ad hoc éventuel correspondant au projet ou programme proposé et, s'il y a lieu, des données relatives aux ressources humaines affectées à ce projet ou programme, ainsi que des contributions possibles de tiers.
The Steering Board shall be informed of the ad hoc budget, if any, to be associated with the proposed project or programme and details, if relevant, on human resources for such project or programme, as well as of potential contributions by third parties.

2. La responsabilité du dépositaire n'est pas affectée par une éventuelle délégation visée à l'article 22 bis .
2. The liability of the depositary shall not be affected by any delegation referred to in Article 22a .

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux visés ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those referred to above, it is not intended that their relationships with investment firms shall be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

(35) Afin d'atténuer d'éventuels effets procycliques indésirables, la période pour restaurer la conformité avec le CSR devrait être prolongée en cas de situation défavorable exceptionnelle, y compris en cas de baisses brutales sur les marchés financiers, de contextes durables de faibles taux d'intérêt et d'évènements catastrophiques porteurs de graves incidences, affectant des entreprises d'assurance et de réassurance représentant une part significative du marché ou des lignes d'activité affectées.
(35) In order to mitigate undue potential pro-cyclical effects, the period for restoring compliance with the SCR should be extended in exceptional adverse situations, including in the case of steep falls in financial markets, persistent low interest rate environments and high-impact catastrophic events, affecting insurance and reinsurance undertakings representing a significant share of the market or affected lines of business.

Afin de mieux planifier la réaction en cas de catastrophe dans le cadre du mécanisme de l'Union et de renforcer la disponibilité de capacités clés, il convient de mettre en place l'EERC sous la forme d'une réserve de capacités affectées au préalable de manière volontaire par les États membres et de mettre sur pied un processus structuré pour recenser les éventuels déficits en capacités.
In order to improve the planning of disaster response operations under the Union Mechanism and to enhance the availability of key capacities, it is necessary to develop an EERC in the form of a voluntary pool of pre-committed capacities from the Member States and a structured process to identify potential capacity gaps.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

38. souligne le fait que les changements climatiques entraîneront inévitablement des migrations en provenance des régions affectées par des calamités telles que des sécheresses ou des inondations et que l'Union européenne doit penser à la nécessité de protéger les femmes dans les éventuels futurs camps internes de réfugiés et de personnes déplacées;
38. Points out that climate change will inevitably lead to migration from regions affected by calamities such as droughts or floods, and that the EU must keep in mind the need to protect women in any camps set up for internally displaced persons and refugees;

Le comité directeur est informé du budget ad hoc éventuel correspondant au projet ou programme proposé et, s’il y a lieu, des données relatives aux ressources humaines affectées à ce projet ou programme, ainsi que des contributions possibles de tiers.
The Steering Board shall be informed of the ad hoc budget, if any, to be associated with the proposed project or programme and details, if relevant, on human resources for such project or programme, as well as of potential contributions by third parties.

(indiquer toute limitation de la portée de l’examen, par exemple les éventuels problèmes systémiques, les faiblesses du système de gestion et de contrôle, le manque de pièces justificatives, les dossiers faisant l’objet de procédures judiciaires, etc., et estimer le montant des dépenses et de la contribution communautaire affectées. Si l’autorité d’audit considère que les limitations n’ont pas d’incidence sur les dépenses déclarées, il y a lieu de l’indiquer).
(Indicate any limitation on the scope of the examination, for example any systemic problems, weaknesses in the management and control system, lack of supporting documentation, cases under legal proceedings, etc., and estimate the amounts of expenditure and the Community contribution affected. If the audit authority does not consider that the limitations have an impact on the expenditure declared, this should be stated.)