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Bureau des affaires indiennes
MAINC
Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada

Vertaling van "affaires indiennes n'aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada | MAINC [Abbr.]

Ministry of Indian and Northern Affairs Canada


Bureau des affaires indiennes

Bureau of Indian Affairs | BIA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La réunion «Justice et affaires intérieures» qui aura lieu les 27 et 28 février entre de hauts fonctionnaires de l'UE et des États-Unis, ainsi que la réunion ministérielle «Justice et affaires intérieures» UE-États-Unis de mai 2018, offriront l'occasion d'accélérer encore les progrès.

The Justice and Home Affairs Senior Officials' Meeting on 27-28 February 2018 and the EU-U.S. Justice and Home Affairs Ministerial Meeting in May 2018 will provide occasions to further accelerate progress.


Étaient également présentes la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, M Federica Mogherini, et la ministre indienne du commerce et de l’industrie, M Nirmala Sitharaman.

The EU High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy / Vice-President of the Commission, Ms Federica Mogherini, and the Minister of Commerce and Industry of India, Ms Nirmala Sitharaman, also attended.


Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.


Notre département des relations extérieures tient régulièrement des réunions avec tous les services directement concernés par les affaires indiennes et un représentant du secrétariat du Parlement est toujours invité à ces réunions, mais je pense qu’il est essentiel de suivre cela d’une manière très pratique.

Our External Relations Department holds regular meetings with all the services directly involved in Indian affairs and a representative of the secretariat of the Parliament is always invited to these meetings, but I think it is important to follow this up in a very practical way.


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Prenez, par exemple, les affaires indiennes mentionnées dans le rapport.

Take, for example, the Indian cases mentioned in the report.


Les affaires indiennes sont souvent "faibles" en ce qui concerne la détermination du préjudice et du lien de causalité entre le dommage causé à l’industrie nationale et les exportations provenant de l’étranger.

The Indian cases are often weak with regard to the determination of the injury and of the causal link between the damage caused to national industry and exports from overseas.


D. considérant que les familles Dineh résidant dans les réserves Hopi vivent à proximité des terrains de la concession minière de la société Peabody Coal (Black Mesa) à qui le bureau des affaires indiennes a donné accès à la nappe aquifère Navajo, seule source d'eau des Dineh et des Hopi, dont les puits se tarissent rapidement, mettant ainsi en péril leur démarche spirituelle et religieuse,

D. aware of the fact that Dineh families residing in HPL live near the Peabody Coal Company coal mining lease areas on Black Mesa, which the Bureau of Indian Affairs granted water rights to the Navajo aquifer, the sole water source of the Dineh and Hopi, whose wells are rapidly drying up, thereby threatening their spiritual and religious existence,


D. considérant que les familles Dineh résidant dans les réserves Hopi vivent à proximité des terrains de la concession minière de la société Peabody Coal (Black Mesa) et que le bureau des affaires indiennes leur a donné un accès à la nappe aquifère Navajo, seule source d'eau des Dineh et des Hopi, dont les puits se tarissent rapidement, mettant ainsi en péril leur démarche spirituelle et religieuse,

D. aware of the fact that Dineh families residing in HPL live near the Peabody Coal Company coal mining lease areas on Black Mesa, which the Bureau of Indian Affairs granted water rights to the Navajo aquifer, the sole water source of the Dineh and Hopi, whose wells are rapidly drying up, thereby threatening their spiritual and religious existence,


L'objectif est de promouvoir l'adoption des affaires électroniques afin d'augmenter la compétitivité des entreprises européennes et de renforcer la productivité et la croissance par l'investissement dans les technologies d'information et de communication, les ressources humaines (notamment les compétences numériques) et les nouveaux modèles d'entreprise, tout en veillant au respect de la vie privée. eEurope 2005 aura un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de cette politique.

The goal is to promote take-up of e-business with the aim of increasing the competitiveness of European enterprises and raising productivity and growth through investment in information and communication technologies, human resources (notably e-skills) and new business models, whilst ensuring privacy. eEurope 2005 will be instrumental in making this policy work.


3. Un mécanisme de répartition respecte les principes de transparence, de distorsion minimale du marché, de non-discrimination et de proportionnalité, conformément aux principes énoncés dans l'annexe IV, partie B. Les États membres peuvent choisir de ne pas demander de contributions aux entreprises dont le chiffre d'affaires national est inférieur à une limite qui aura été fixée.

3. A sharing mechanism shall respect the principles of transparency, least market distortion, non-discrimination and proportionality, in accordance with the principles of Annex IV, Part B. Member States may choose not to require contributions from undertakings whose national turnover is less than a set limit.




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Date index: 2022-01-20
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