Je propose: Attendu que M. Simpson, du cabinet du premier ministre, a eu recours à la coercition et à l'intimidation et a incité le personnel de la Chambre des communes à ne pas s'acquitter de son mandat, qui l'obligeait à répondre à une demande de service d'impression faite le 28 février 1996 par la députée de Beaver River, et attendu que cette intervention constitue un outrage au Parlement, que cette affaire soit renvoyée pour examen au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
I move: That Mr. Simpson of the Prime Minister's office coerced, intimated and incited staff of the House of Commons into not fulfilling their mandate to answer to a request for printing made on February 28, 1996 by the member for Beaver River, and that this constitutes a contempt of this House, and consequently that this matter be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for examination.