Traduction de «adéquat dans l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions
ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

redressement en dommages-intérêts adéquat [ redressement adéquat en dommages-intérêts ]
adequacy of the remedy in damages

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
Provision of adequate water supply

installer les outils adéquats sur une machine
furnish necessary items tools for production purposes | provide necessary items tools for production purposes | provide machine with appropriate tools | supply machine with appropriate tools

assurer un approvisionnement adéquat des pharmacies
ensure appropriate supply in pharmacy | manage stock levels in pharmacy | ensure the appropriate supply in pharmacy | order and purchase pharmaceutical supplies

Service de règlement adéquat des différends
Appropriate Dispute Resolution Service

Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple [ écologiser l'administration fédérale | assurer le comportement environnemental adéquat du gouvernement fédéral ]
Get the Federal House in Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 3. Ce certificat sanitaire est complété conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
they are accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 3 of Annex II for the consignment concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

5. Lorsque le module C de l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE est utilisé pour ce qui est de l'évaluation de la conformité avec les exigences de la présente directive en matière d'émissions gazeuses et lorsque le fabricant ne met pas en œuvre un système de qualité adéquat tel que décrit dans le module H de l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE, un organisme notifié choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer des contrôles du produit à des intervalles aléatoires qu'il détermine, afin de vérifier la qualité des contrôles internes du produit.
When Module C of Annex II to Decision No 768/2008/EC is used, with regard to the assessment of conformity with the exhaust emission requirements of this Directive and if the manufacturer is not working under a relevant quality system as described in Module H of Annex II to Decision No 768/2008/EC, a notified body chosen by the manufacturer shall carry out product checks or have them carried out at random intervals determined by that body, in order to verify the quality of the internal checks on the product.

6. invite la Commission à procéder à un examen détaillé de la législation existante et à déposer le cas échéant des propositions visant à garantir que les dispositions de la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement couvrent adéquatement les spécificités de l'exploration et de l'extraction de gaz de schiste, à inclure la fracturation hydraulique dans l'annexe III de la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à demander une garantie financière appropriée ou une assurance couvrant les dommages environnementaux, et à ajouter l'extraction de gaz de schiste dans la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE) et à la soumettre aux exigences relatives aux meilleures techniques disponibles, ainsi qu'aux exigences en matière de traitement des eaux usées en vertu de la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive;
6. Calls on the Commission to make a comprehensive review of existing legislation and, if appropriate, to bring forward proposals to ensure that the provisions of the Environmental Impact Assessment Directive adequately cover the specificities of shale gas exploration and extraction, to include hydraulic fracturing in Annex III to the Environmental Liability Directive, to require adequate financial security or insurance to cover environmental damages, and to have shale gas extraction included under the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU) and made subject to the requirements regarding Best Available Techniques, in addition to the waste water treatment requirements under the Mining Waste Directive;

Les lots autorisés pour l’importation conformément aux articles 2, 3 et 4 sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le produit concerné conformément au modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 2. Ce certificat sanitaire est complété suivant les notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
Consignments authorised for importation in accordance with Articles 2, 3 and 4 shall be accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 2 of Annex II for the commodity concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

c)ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 3. Ce certificat sanitaire est complété conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
(c)they are accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 3 of Annex II for the consignment concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

Si les critères de contrôle visés à l'annexe I quater, point a), sont remplis pour les PBT ou les VPVB ou à l'annexe I quater, point b), pour les préoccupations environnementales et que l'entreprise n'instaure ni ne recommande aucune gestion appropriée des risques, le déclarant procède à des essais supplémentaires adéquats sur les effets environnementaux.
If the screening criteria in Annex Ic (a) are fulfilled for PBT or vPvB or Annex Ic(b) for environmental concerns and the company does not introduce and recommend appropriate risk management then suitable further environmental testing shall be performed by the registrant.

Dans le cadre de l'essai de véhicules en fonction des valeurs limites d'émission indiquées à la ligne B du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la présente directive, le carburant de référence adéquat utilisé doit être conforme aux spécifications visées à la section B de l'annexe IX ou, dans le cas de carburants gazeux de référence, le point A.2 ou le point B de l'annexe IX a.
When testing a vehicle against the emission limit values given in row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I to this Directive, the appropriate reference fuel must comply with the specifications given in section B of Annex IX or, in the case of gaseous reference fuels, either section A.2 or section B of Annex IXa.

Dans le cadre de l'essai de véhicules en fonction des valeurs limites d'émission indiquées à la ligne A du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la présente directive, le carburant de référence adéquat utilisé doit être conforme aux spécifications visées au point A de l'annexe IX, ou, dans le cas de carburants gazeux de référence, le point A.1 ou le point B de l'annexe IX a.
When testing a vehicle against the emission limit values given in row A of the table in section 5.3.1.4 of Annex I to this Directive, the appropriate reference fuel must comply with the specifications given in section A of Annex IX or, in the case of gaseous reference fuels, either section A.1 or section B of Annex IXa.

6. considère que la production de conclusions significatives à l'issue des travaux du CEN est particulièrement important pour toutes les parties prenantes, en vue de l'établissement de normes en ce qui concerne le point 1 de l'annexe II de la directive 94/62/CE, qui donnent une plus grande sécurité juridique aux producteurs en matière de respect des exigences de prévention; relève néanmoins que la Commission a rejeté formellement trois des cinq normes environnementales fixées par le CEN pour les emballages; souhaite que le CEN soit appelé à poursuivre ses travaux en ce qui concerne l'établissement de normes pour le respect des conditions fondamentales détaillées à l'annexe II de la directive sur les emballages, sur la base d'une orientation concernant les critères relatifs à un emballage compatible avec l'environnement; demande instamment à la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient adéquatement représentées dans ce processus, y compris les représentants des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement; demande que les conditions fondamentales soient intégrées clairement dans le corps de la législation modifiée afin de garantir un suivi et un contrôle démocratiques;
6. Considers that a meaningful outcome to the work of CEN is particularly important to all stakeholders with a view to issuing material-related standards relating to paragraph 1 of Annex II to Directive 94/62/EC which afford producers greater legal certainty as regards compliance with prevention requirements; notes the fact, however, that the Commission has formally rejected three out of five CEN environmental standards for packaging; requests that CEN be asked to continue its work on drawing up standards for meeting the essential requirements in Annex II based on guidance on criteria for environmental friendly packaging; urges the Commission to ensure that all stakeholders are properly represented in the process, including representatives from consumer and environmental organisations; requests that that the essential requirements be put into the body of the revised legislation in clear terms with a view to ensuring democratic control and scrutiny;

5. considère qu'en raison de la difficulté d'établir des objectifs de prévention en matière de production de déchets d'emballage, le travail du CEN est particulièrement important pour l'établissement de normes en ce qui concerne le point 1 de l'annexe II de la directive 94/62/CE, qui donnent une plus grande sécurité juridique aux producteurs en matière de respect des exigences de prévention; se félicite néanmoins que la Commission ait rejeté formellement trois des cinq normes environnementales fixées par le CEN pour les emballages; souhaite que le CEN soit appelé à poursuivre ses travaux en ce qui concerne l'établissement de normes pour le respect des conditions environnementales détaillées à l'annexe II de la directive sur les emballages, si une orientation plus précise est donnée concernant les critères relatifs à un emballage compatible avec l'environnement; demande instamment à la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient adéquatement représentées dans ce processus, y compris les représentants des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement;
5. Considers that, given the difficulties involved in setting prevention targets for the production of packaging waste, the work of the CEN is particularly important with a view to issuing standards relating to paragraph 1 of Annex II to Directive 94/62/EC which afford producers greater legal certainty as regards compliance with prevention requirements; however, welcomes the fact that the Commission has formally rejected three out of five CEN environmental standards for packaging; requests that CEN is only asked to continue its work on writing standards for meeting the environmental requirements detailed in Annex II of the packaging directive, if more precise guidance on criteria for environmental friendly packaging is given; urges the Commission to ensure that all stakeholders are properly represented in the process, including representatives from consumer and environmental organisations;