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Advenant le
Advenant que
Appeler un témoin
Assigner un témoin
Au cas où
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Dans le cas de
Dans le cas où
En cas de
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "advenant qu'un témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
advenant le | cas advenant que/le

in the event that | should


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


en cas de [ dans le cas où | au cas où | dans le cas de | advenant que ]

in the event of [ in the case of | in the event that | should ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.

The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.


Il est convenu d'entendre le premier groupe de témoins jusqu'à 11 h 15 au plus tard et le deuxième groupe de témoins, jusqu'à 12 h 30 au plus tard, ainsi que d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-36 au plus tard à 12 h 30. Il est également convenu que, advenant qu'on termine plus tôt avec l'un ou l'autre des groupes de témoins, le comité passera au prochain point à l'ordre du jour.

It was agreed that the first panel of witnesses end no later than 11:15 a.m., that the second panel of witnesses end no later than 12:30 p.m. and that clause-by-clause consideration on Bill C-36 begin no later than 12:30 p.m and that should either panel end earlier that the committee move to the next item on the agenda.


Divers témoins ont proposé au comité d'autres libellés qui auraient protégé les Forces canadiennes advenant qu'elles doivent participer à de telles opérations militaires aux côtés d'un État non partie à la convention.

There was other language put forward in various presentations to the committee that would have protected Canadian operations if they were in such a shared military operation with a non-party state.


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s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé.

if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided.


Je vais déposer ce document ou le remettre aux membres du comité aux fins de la discussion. Nous pourrons ainsi déterminer si ce modèle et ces détails expriment de manière satisfaisante les opinions et points de vue des membres, puis y apporter tous les derniers changements pour que le comité puisse disposer de ce document dans sa forme finale mardi prochain et l'examiner une dernière fois, advenant que les témoins ne se présentent pas.

I am tabling or providing this to the members for purposes of that discussion and to determine whether or not this template and these details satisfactorily reflect the views and the opinions of the committee members, with a view to making all final changes and having it ready for the committee in final form for next Tuesday, for final consideration should the witnesses not appear.


Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).

Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).


Les témoins et experts peuvent être entendus sous la foi du serment selon la formule déterminée par le règlement de procédure ou suivant les modalités prévues par la législation nationale du témoin ou de l'expert.

Witnesses and experts may be heard on oath taken in the form laid down in the Rules of Procedure or in the manner laid down by the law of the country of the witness or expert.


L'honorable sénateur Kinsella propose Que le greffier du comité prépare un document décrivant les mesures que peut prendre le comité ou un comité sénatorial advenant qu'un témoin fasse l'objet de représailles de la part d'une ou de plusieurs personnes parce qu'il a témoigné devant le comité sénatorial, et que le greffier examine la possibilité d'accorder à d'autres le privilège parlementaire.

The Honourable Senator Kinsella moved, That the clerk of this committee be instructed to prepare a paper outlining the anti-retaliation measures that can be taken by this committee or any committee of the Senate, should a committee witness be subjected to retaliation by any person or persons for having testified before the Senate committee and that the clerk look into the principle of the extension of parliamentary privilege.


Un autre témoin que j'ai interrogé à ce sujet m'a dit que des difficultés surviendraient advenant l'adoption du projet de loi.

I asked another witness about that who said that it would be difficult under this bill.


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