Traduction de «adressée à l'institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enveloppe - formule de remise - Adressée à CF d'Ottawa
Business Reply Envelope - Addressed to Ottawa TC

Enveloppe de retour - Pour versement au laser - Adressée à Ottawa
Return Envelope - For Laser Remittance - Addressed to Ottawa

Enveloppe de retour - Affranchir - Adressée à ...
Return Envelope - Affix Postage - Addressed to...

notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
notice addressed to the Secretary General of the U.N.

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de l’application des articles 42 et 43 du règlement de base, la demande d’allocation de décès est adressée soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence du demandeur, qui la transmet à l’institution compétente.
For the purposes of applying Articles 42 and 43 of the basic Regulation, the claim for death grants shall be sent either to the competent institution or to the institution of the claimant’s place of residence, which shall send it to the competent institution.

1. L’institution à laquelle la demande de prestations est adressée ou retransmise conformément à l’article 45, paragraphes 1 ou 4, du règlement d’application est dénommée ci-après «institution de contact».
1. The institution to which the claim for benefits is submitted or forwarded in accordance with Article 45(1) or (4) of the implementing Regulation shall be referred to hereinafter as the ‘contact institution’.

Nous avons demandé que le comité reprenne l'étude entreprise à la troisième session de la 40 législature sur le Rapport annuel 2009-2010, volume II, du commissaire aux langues officielles, que les témoignages et la documentation reçus par le comité dans le cadre de cette étude soient pris en considération par celui-ci au cours de la présente session, et que les demandes d'information adressées aux institutions fédérales dans le cadre de cette étude qui sont demeurées sans réponse soient envoyées de nouveau au cours de la présente session.
We asked that the committee resume its study of the 2009-2010 Annual Report (Volume II) of the Commissioner of Official Languages initiated during the 40th Parliament, 3rd Session, that the evidence and documents it received in the course of that study be taken into account during the current session, and that it reissue during this session any requests for information that were sent to federal institutions as part of the study but that went unanswered.

Au total, 38 remarques critiques ont été adressées aux institutions européennes, notamment, à la Commission, au Parlement européen, ainsi qu'à d'autres agences et organes de l'UE.
In total, he issued 38 critical remarks to the EU institutions, including the Commission, the European Parliament, and other EU agencies and bodies.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

La première consiste dans des exemples de situations dans lesquelles une institution aurait fourni à un candidat ses épreuves écrites corrigées à la suite de l’intervention du Médiateur agissant sur une plainte qui lui avait été adressée par ledit candidat.
The first consists of examples of situations in which an institution provided a candidate with his marked written tests following intervention by the European Ombudsman, acting on a complaint sent to him by that candidate.

J'ai vu des rapports ou des lettres de plainte adressées aux institutions.
I have seen reports or complaint letters sent to institutions.

Devant les résultats positifs de l’Année européenne de l’éducation par le sport (AEES 2004) et en réponse aux attentes exprimées au cours de l’année en question au sujet de la société civile européenne, la Commission a adopté une communication adressée aux institutions de l’UE et destinée à assurer un suivi approprié de cette heureuse initiative.
Following the positive results of the European Year of Education through Sport (EYES 2004), and as an answer to the expectations raised during the Year among the European civil society, the Commission has adopted a Communication addressed to the EU institutions intending to secure a proper follow up to this successful initiative.

Les lettres du Médiateur adressées aux institutions ainsi que la réponse du Président Prodi peuvent être trouvées sur le site Internet du Médiateur à l'adresse suivante :
The Ombudsman's letters to the institutions, as well as the reply from President Prodi, can be found on the Ombudsman's website at:

Le présent document est une réponse à l'invitation adressée à la Commission par le Conseil «Recherche», dans sa résolution des 15 et 16 novembre 2000 sur l'espace européen de la recherche et de l'innovation, «à lui présenter dans les meilleurs délais, afin de lui permettre de procéder à un débat approfondi avant l'adoption du programme-cadre, une communication sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, portant sur les modes de gestion, les méthodes et la gouvernance, la concentration des efforts de recherche, l'adéquation des ressources humaines à la mission, l'amélioration du lien avec les autres instituts de recherche nationaux et de la réponse que le CCR peut apporter aux besoins des utilisateurs, notamment des directions générales de la Commission, et des autorités publiques».
The present document is a response to the invitation addressed by the Research Council, through its resolution of 15-16 November 2000 on the European Research and Innovation Area, to the Commission "to submit to the Council as soon as possible, so that it can hold an in-depth discussion before the framework programme is adopted, a communication on the implementation of the JRC's mission, covering management styles, methods and governance, the focusing of research efforts, the match of human resources to the task, improving links with other national research institutes, and the response which the JRC might provide to the needs of users, particularly the Commission's Directorates-General, and public authorities".