Vertaling van "adpic et l'interprétation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes
language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor

mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
TRIPS implementation

Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Conseil des ADPIC ]
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Council | Council for TRIPS ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]

ADPIC
TRIPS

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques
construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts

artiste interprète étranger | artiste interprète étrangère
foreign performer | foreign artist

interprétation grammaticale | interprétation littérale
grammatical interpretation | literal interpretation

interpréter des électromyogrammes
conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut notamment soulever la question auprès du Conseil des ADPIC. Plus particulièrement, tout membre peut demander au Conseil des ADPIC d'examiner avec célérité, en vue de prendre des mesures appropriées, toute question portant sur l'interprétation ou la mise en œuvre de la modification, y compris des questions portant sur le détournement.
In particular, any member may bring any matter related to the interpretation or implementation of the amendment, including issues related to diversion, to the TRIPS Council for expeditious review, with a view to taking appropriate action.

À la suite d'une recommandation du Conseil des ADPIC, les membres de l'OMC peuvent collectivement adopter une interprétation des ADPIC qui fera autorité.
WTO members themselves can collectively adopt an authoritative interpretation of TRIPS following a recommendation from the TRIPS Council.

Par ailleurs, les droits de propriété intellectuelle sont également protégés par le droit international, notamment par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« accord ADPIC »), le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (« WPPT ») et la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ( « convention de Rome »).
In addition, intellectual property rights are also protected by international law, in particular by the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (‘TRIPS Agreement’), the World Intellectual Property Organisation Performances and Phonograms Treaty (‘WPPT’) and the International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations (‘Rome Convention’).

Cette déclaration interprète certaines dispositions clés de l'accord ADPIC.
The Declaration interprets some of the key provisions of the TRIPS agreement.

que l'article 30 de l'accord ADPIC soit interprété de façon à ce qu'il soit possible de produire les médicaments ailleurs en vue de les exporter vers le pays qui en a besoin.
that Article 30 of the TRIPS agreement be interpreted in such a way as to allow medicines to be produced elsewhere for export to the country in need.

(8) La déclaration de Doha sur l'accord concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique a réaffirmé que l'accord sur les ADPIC n'empêche pas - et ne saurait empêcher - les membres de prendre des mesures en vue de protéger la santé publique, que l'accord sur les ADPIC peut et devrait être interprété et mis en oeuvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de protéger la santé publique, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments, et a réaffirmé le droit des membres de l'OMC d'utiliser pleinement les dispositions de l'accord sur les ADPIC prévoyant la souplesse à cet effet.
(8) The Doha Declaration on the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs) and Public Health affirmed that "the TRIPs Agreement does not and should not prevent members from taking measures to protect public health" and that it "can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' right to protect public health and, in particular, to promote access to medicines for all" and reaffirmed "the right of WTO members to use, to the full, the provisions in the TRIPs Agreement which provide flexibility for this purpose".

Lors de la réunion ministérielle de Doha de 2001, les membres de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont négocié avec succès une déclaration sur l'interprétation et la mise en oeuvre des relations entre l'accord sur les ADPIC et la santé publique ".d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments".
At the Doha Ministerial Meeting in 2001, World Trade Organisation (WTO) members successfully negotiated a Declaration regarding the interpretation and implementation of the relationship between the TRIPs Agreement and Public Health ".in a manner supportive of WTO Members right to protect public health and in particular to promote access to medicines for all".

Cette interprétation très stricte de l'accord ADPIC pourrait réduire sensiblement le niveau de protection des marques dans le monde entier car chaque membre de l'OMC serait entièrement libre de déterminer qui est le propriétaire d'une marque tant qu'il respecte les règles de procédure des ADPIC.
This very narrow interpretation of the TRIPS could significantly reduce the level of trademark protection around the world by leaving each WTO Member complete freedom on determining who is the owner of a trademark as long as it respects the procedural requirements of the TRIPS.

Dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et industrielle, la Croatie a adhéré à l'accord ADPIC de l'OMC et aux principales conventions internationales dans ce domaine, y compris le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes.
In the field of intellectual and industrial property rights, Croatia is a party to the WTO TRIPs Agreement and to the main international conventions in this area, including the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT).