Traduction de «adoptée à l'unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989
Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989

Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail
Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

unanimité [ vote à l'unanimité ]
unanimity [ unanimous vote ]

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée
reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

personne adoptée
Adopted person

à l' unanimité
by unanimous vote

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.
Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.

L’activation d’une clause passerelle dépend toujours d’une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil ou par le Conseil européen.
Activating a passerelle clause still depends on a decision being adopted unanimously by the Council or by the European Council.

10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.
10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.

Les mesures prévues par ces dispositions sont adoptées par la Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen.
Measures under this provision are adopted by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission and after approval by the European Parliament.

Le Conseil européen statue à l'unanimité sur recommandation du Conseil, adoptée par celui-ci selon les modalités prévues pour chaque domaine.
The European Council shall act unanimously on a recommendation from the Council, adopted by the latter under the arrangements laid down for each area.

En effet, la première réponse émise par le Parlement visant à rejeter la proposition avait été adoptée à l’unanimité à l’époque par la commission du développement et soutenue également à l’unanimité par les trois autres commissions ayant émis un avis sur cette question.
Indeed, the first answer given by Parliament aimed at rejecting the proposal itself was at the time adopted unanimously by the Committee on Development, and similarly supported unanimously by the other three committees that issued opinions on the matter.

La première réaction, consistant à manifester l'intention du Parlement de rejeter la proposition, fut adoptée à l'unanimité au sein de la commission du développement et appuyée à la quasi-unanimité par les trois autres commissions saisies pour avis.
The first response, signalling Parliament's intention to reject the proposal, was adopted unanimously in the Development Committee and supported, equally unanimously, by the three other committees which gave opinions.

Il est clair que les postes occupés précédemment n’exercent aucune influence sur telle ou telle décision. Il convient d’ajouter que la décision relative à Volvo/Scania, proposée par M. Monti, en sa qualité de commissaire compétent, a été adoptée à l’unanimité par le collège (elle avait été approuvée à l’unanimité par le comité consultatif en matière de concentrations).
It should be added that the decision on Volvo/Scania, proposed by Mr Monti as the competent Commissioner, was adopted unanimously by the College (and had been endorsed unanimously by the Advisory Committee on Concentrations). The issues on which the decision is based are objectively verifiable.

La proposition présentée dans le rapport, qui a été adoptée à l'unanimité par la commission de l'agriculture, j'insiste d'ailleurs sur ce "à l'unanimité" - et il était fort réjouissant de voir tous les partis au sein de la commission de l'agriculture accorder leur soutien au rapport - revient à dire qu'il faut encore davantage d'argent, 96 millions d'euros en réalité.
The proposal now before us in the report that was unanimously accepted in the Committee on Agriculture and Rural Development – I would stress ‘unanimously’ – and it was particularly gratifying that all parties in the Committee on Agriculture and Rural Development support the report – boils down to the fact that more money is needed, EUR 96 million in fact.

Toutefois, sachant que celle-ci avait été adoptée à l'unanimité et que le texte final serait en principe adopté également à l'unanimité, il a estimé que la meilleure solution consistait à proposer un "socle" d'amendements que la Commission ferait siens et que le Conseil pourrait approuver à la majorité qualifiée.
However, given that it was reached by unanimous vote and considering that the adoption of the final text would presumably also be by unanimity, he concluded that the best solution was to propose a basic core of amendments, with a view to their being taken up by the Commission and adopted in Council by qualified majority vote.