Traduction de «adopté pour l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

adopter entièrement la méthode de la comptabilité d'exercice
adopt full accrual accounting

Document de travail sur l'adoption de la comptabilité d'exercice
Discussion Paper on Implementation of Full Accrual Accounting

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial
Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, les textes originaux ayant été modifiés plusieurs fois depuis leur adoption, cet exercice constituait une occasion de refondre les règlements dans leur ensemble afin qu'ils correspondent mieux aux régimes actuellement appliqués par les États.
At the same time, given that the original texts had been amended several times since their adoption, this exercise constituted an opportunity to recast the entire regulations to better reflect the current state schemes.

La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 est définitivement adopté.
The procedure under Article 314 of the Treaty on the Functioning of the European Union is complete and Amending budget No 5 of the European Union for the financial year 2014 has been definitively adopted.

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, définitivement adopté le 20 novembre 2013 (4),
having regard to the general budget of the European Union for the financial year 2014, as definitively adopted on 20 November 2013 (4),

vu le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2014, adopté par la Commission le 17 octobre 2014,
having regard to Draft amending budget No 6 of the European Union for the financial year 2014, which the Commission adopted on 17 October 2014,

2. Lorsqu’un État membre a désigné un transporteur aérien dont le contrôle réglementaire est exercé et maintenu par un autre État membre, les droits du Cap-Vert dans le cadre des dispositions relatives à la sécurité contenues dans l’accord conclu entre l’État membre qui a désigné le transporteur aérien et le Cap-Vert s’appliquent de manière identique en ce qui concerne l’adoption, l’exercice ou le maintien de normes de sécurité par cet autre État membre et en ce qui concerne l’autorisation d’exploitation de ce transporteur aérien.
2. Where a Member State has designated an air carrier whose regulatory control is exercised and maintained by another Member State, the rights of Cape Verde under the safety provisions of the agreement between the Member State that has designated the air carrier and Cape Verde shall apply equally in respect of the adoption, exercise or maintenance of safety standards by that other Member State and in respect of the operating authorisation of that air carrier.

2. Lorsqu'un État membre a désigné un transporteur aérien dont le contrôle réglementaire est exercé et maintenu par un autre État membre, les droits de la Moldova dans le cadre des dispositions relatives à la sécurité contenues dans l'accord conclu entre l'État membre qui a désigné le transporteur aérien et la Moldova s'appliquent de manière identique en ce qui concerne l'adoption, l'exercice ou le maintien de normes de sécurité par cet autre État membre et en ce qui concerne l'autorisation d'exploitation de ce transporteur aérien.
2. Where a Member State has designated an air carrier whose regulatory control is exercised and maintained by another Member State, the rights of Moldova under the safety provisions of the Agreement between the Member State that has designated the air carrier and Moldova shall apply equally in respect of the adoption, exercise or maintenance of safety standards by that other Member State and in respect of the operating authorisation of that air carrier.

La Cour a accueilli favorablement les orientations de ce document; l'introductions des éléments de comptabilité d'exercice dans la présentation des états financiers; le calcul, à partir de l'exercice 2000, d'un résultat économique qui "constitue un progrès qui s’inscrit dans les tendances observées dans le secteur public sur le plan international" , et l'adoption d'un manuel de comptabilité et de consolidation commun à toutes les institutions; l'analyse des expériences de plusieurs États membres (Royaume-Uni, France, Suède, Espagne, Pays-Bas); adoption, le 17 décembre 2002, d’un plan d'action détaillé pour l'introduction d’une comptabilité d'exercice pour 2005 au plus tard (voir IP/02/1904).
The Court has welcomed the document orientations; proposing in 2001 accrual accounting as obligation in the new Financial Regulation which was adopted by the legal authority in 2002; introducing elements of accrual accounting in the presentation of the financial statements calculating the economic outturn since 2000. adopting an accounting and consolidation manual for all the Institutions; analysing several Member States' experience (United Kingdom, France, Sweden, Spain, Netherlands); adopting on 17 December 2002 a detailed action plan for the introduction of accrual accounting by 2005 (see IP/02/1904).

On aurait décidé oui, nous allons adopter cette méthode, mais compte tenu des circonstances, nous commencerons par le premier processus—que vous avez décrit et qui est censé entrer entièrement en vigueur le 1 avril de cette année—et nous affecterons également les ressources ou autres moyens qu'il faut pour mettre en oeuvre la seconde partie de ce processus, c'est-à-dire les méthodes de comptabilité d'exercice pour l'établissement du budget et le système des crédits; ou encore, nous pourrions décider que nous ne voulons pas appliquer la comptabilité d'exercice à l'établissement du budget et au système des crédits, et que nous allons simplement adopter la comptabilité d'exercice intégrale, sans plus.
It would have been, yes, we are going to implement it, but in the scheme of things we will start with the first process—which you talked about and which is supposed to happen fully by April 1 of this year—and we will also effect the resources necessary or whatever to bring in the second part of it, which will be accrual practices for budgeting and appropriations; or, no, we'll make the decision that we're not going to accrual practices for budget and appropriation, we'll just go to the full accrual accounting and that's it.

Si, au début d’un exercice financier, on propose l’adoption du budget supplémentaire des dépenses de l’exercice précédent, l’article 81(12) stipule que trois jours désignés additionnels sont réservés à l’étude des motions portant adoption de ce budget et à l’adoption à toutes les étapes du projet de loi fondé sur celui-ci.
If Supplementary Estimates for the preceding fiscal year are to be concurred in in a subsequent fiscal year, then section (12) sets aside three additional Supply days for the consideration of concurrence motions for those Supplementary Estimates and the passage at all stages of the related appropriation bill.