Traduction de «adopté l'action commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

action commune du réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé | action commune EUnetHTA
EUnetHTA Joint Action | Joint Action of the European Network for Health Technology Assessment

action ordinaire [ action commune ]
common share [ common stock | ordinary share | ordinary stock ]

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

Plan d'action de l'Union européenne en vue d'une action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée
European Union action plan on common action for the Russian Federation on combating organised crime

Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires
Canada Business Corporations Act: Shareholder Communications

programme d'action commun
joint action programme

action commune
joint action

actions détenues en commun
jointly held shares

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 24 janvier 2001, la Commission a adopté sa communication relative au sixième programme communautaire d'action pour l'environnement (6PAE), ainsi qu'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil en vue de son adoption [6].
On 24 January 2001 the Commission adopted its Communication on the Sixth Environmental Action Programme (6EAP) together with a proposal for a Decision of the European Parliament and the Council for its adoption [6].

Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC (1) concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC (2) qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC (3).
On 22 November 2004, the Council adopted Joint Action 2004/797/CFSP (1) on support for OPCW activities, followed on its expiry by Joint Action 2005/913/CFSP (2), which in turn was followed by Joint Action 2007/185/CFSP (3).

Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC .
On 22 November 2004, the Council adopted Joint Action 2004/797/CFSP on support for OPCW activities, followed on its expiry by Joint Action 2005/913/CFSP , which in turn was followed by Joint Action 2007/185/CFSP .

2. Si toutes les observations ont fait l'objet d'une prise en compte adéquate, la Commission adopte une décision, par voie d'acte d'exécution, portant approbation du plan d'action commun au plus tard quatre mois après sa présentation par l'État membre, mais pas avant l'adoption des programmes opérationnels concernés.
2. Provided that any observations have been adequately taken into account, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, approving the joint action plan no later than four months after its submission by the Member State but not before the adoption of the operational programmes concerned.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes et une décision concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE, à savoir l'action commune 2006/243/PESC (2) dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification et l'action commune 2007/468/PESC (3), l'action commune 2008/588/PESC (4) et la décision 2010/461/PESC (5) visant à renforcer les capacités en matière de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l'OTICE.
In the framework of the implementation of the Strategy, the Council has adopted three Joint Actions and one Decision supporting the activities of the Preparatory Commission of the CTBTO, namely Joint Action 2006/243/CFSP (2) in the area of training and capacity building for verification, and Joint Action 2007/468/CFSP (3), Joint Action 2008/588/CFSP (4) and Decision 2010/461/CFSP (5) in order to strengthen the monitoring and verification capabilities of the Preparatory Commission of the CTBTO.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes et une décision concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE, à savoir l'action commune 2006/243/PESC dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification et l'action commune 2007/468/PESC , l'action commune 2008/588/PESC et la décision 2010/461/PESC visant à renforcer les capacités en matière de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l'OTICE.
In the framework of the implementation of the Strategy, the Council has adopted three Joint Actions and one Decision supporting the activities of the Preparatory Commission of the CTBTO, namely Joint Action 2006/243/CFSP in the area of training and capacity building for verification, and Joint Action 2007/468/CFSP , Joint Action 2008/588/CFSP and Decision 2010/461/CFSP in order to strengthen the monitoring and verification capabilities of the Preparatory Commission of the CTBTO.

L'UE a montré un soutien constant au processus de transition en RDC et à la réforme du secteur de la sécurité, y compris par l'adoption de deux autres actions communes; l'action commune 2004/847/PESC du 9 décembre 2004 relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL Kinshasa) (2) et l'action commune 2006/319/PESC du 27 avril 2006 relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (3) (Opération EUFOR RD Congo).
The European Union has consistently shown its support for the transition process in the DRC and for the reform of the security sector, including by the adoption of two other Joint Actions: Joint Action 2004/847/CFSP of 9 December 2004 on the European Union Police Mission in Kinshasa (DRC) regarding the Integrated Police Unit (EUPOL Kinshasa) (2) and Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process (3) (Operation EUFOR RD Congo).

Le 7 juin 2006, le Conseil a adopté l'action commune 2006/407/PESC modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC instituant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) (1) pour une période supplémentaire de trois mois jusqu'au 15 septembre 2006.
On 7 June 2006, the Council adopted Joint Action 2006/407/CFSP amending and extending Joint Action 2005/643/CFSP on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) (1) for a further period of three months until 15 September 2006.

Le 2 mai 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (1) (EUSEC RD Congo). Il a ensuite adopté, le 1er décembre 2005, l'action commune 2005/868/PESC modifiant l'action commune 2005/355/PESC en ce qui concerne la mise en place d'un projet d'assistance technique relatif à l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en RDC (2).
On 2 May 2005 the Council adopted Joint Action 2005/355/CFSP on the European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (DRC) (1) (EUSEC RD Congo) and, subsequently on 1 December 2005, adopted Joint Action 2005/868/CFSP amending Joint Action 2005/355/CFSP with regard to setting up a technical assistance project on improving the chain of payments of the Ministry of Defence in the DRC (2).

En second lieu, l'UE s'est dotée, par l'adoption d'une action commune le 29 novembre 1996, d'un programme de financement pluriannuel (programme STOP) établissant un cadre pour des actions d'information, en matière de formation, d'études et d'échanges d'actions.
Secondly, under the Joint Action adopted on 29 November 1996, the EU set up a multiannual financial programme (STOP) establishing a framework for information, training, research and exchanges.