Vertaling van "adoption du texte d'un traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption du texte d'un traité
adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]

adoption du texte
adoption of the text

adopter un texte par voie de déclaration commune
to adopt a general provision

Règles de procédure et texte du traité
Rules of procedure and text of treaty

engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption d'un texte | engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]
Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 2 avril 2013, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes (TCA).
On 2 April 2013, the UN General Assembly adopted the text of the Arms Trade Treaty (‘ATT’).

L'article 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit une disposition qui permet à l'UE d'adopter les textes nécessaires afin d'atteindre les objectifs assignés par les traités lorsque ceux-ci n'ont pas prévu les pouvoirs d'action nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Article 352 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) contains a provision allowing the EU to adopt an act necessary to attain objectives laid down by the treaties when the latter have not provided the powers of action necessary to attain them.

Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes.
On 2 April 2013 the General Assembly of the United Nations adopted the text of the ATT.

Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes (TCA).
On 2 April 2013, the General Assembly of the United Nations adopted the text of the Arms Trade Treaty (ATT).

Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes.
On 2 April 2013, the General Assembly of the United Nations adopted the text of the Arms Trade Treaty.

Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.
On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.

c)de la conformité de la dépense avec les traités, le budget, le présent règlement et les actes délégués adoptés en application du présent règlement, ainsi que tous les actes adoptés en application des traités et de toute autre règlementation.
(c)the expenditure is in compliance with the Treaties, the budget, this Regulation, the delegated acts adopted pursuant to this Regulation and all acts adopted pursuant to the Treaties and any other regulation.

de la conformité de la dépense avec les traités, le budget, le présent règlement et les actes délégués adoptés en application du présent règlement, ainsi que tous les actes adoptés en application des traités et de toute autre règlementation.
the expenditure is in compliance with the Treaties, the budget, this Regulation, the delegated acts adopted pursuant to this Regulation and all acts adopted pursuant to the Treaties and any other regulation.

Une fois le texte du traité approuvé par toutes les parties aux négociations, la Commission devrait adopter son avis sur la demande d'adhésion des pays concernés.
Once the text of the Treaty has been agreed by all parties to the negotiations, the Commission should adopt its Opinion on the applications for accession of the concerned countries.