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Adopter un code de conduite
Code de pratique
Codes issus des négociations de Tokyo
Codes issus des négociations du Tokyo Round
Codes issus du Tokyo Round
Règlement adoptant le Code électrique canadien

Vertaling van "adopter un code—d'ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement adoptant le Code électrique canadien

Regulation respecting the Canadian Electrical Code


adopter un code de conduite

establish a code of conduct


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes

Code of Good Practice | Code of Good Practice for the Preparation, Adoption and Application of Standards


codes adoptés lors des négociations multilatérales de Tokyo [ codes issus des négociations de Tokyo | codes issus des négociations du Tokyo Round | codes issus du Tokyo Round ]

Tokyo Round codes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, ils ne recommandent pas uniquement l'adoption de mesures législatives en matière de contrats et de conditions de transport, mais également l'adoption de codes volontaires à adopter par les compagnies aériennes qui couvriraient les normes de qualité du service, la mise au point d'une chaîne de contrats entre les aéroports, les compagnies aériennes et les autres prestataires de services, la publication de rapports à l'intention des consommateurs comparant les performances des compagnies aériennes, l'amélioration de l'information des usagers et l'adoption de nouvelles dispositions pour traiter les plaintes.

However, in addition to recommending legislation on contracts and conditions of carriage, they also called for voluntary codes on service standards to be adopted by airlines, a chain of contracts between airports, airlines and other service providers, consumer reports comparing airlines' performance, improvements in information for passengers and new arrangements for handling complaints.


Premièrement, dans certains cas, l’harmonisation des données sur la base de modèles de données acceptés au niveau international, comme l’exige le code, nécessite une reprogrammation complète des systèmes électroniques existants et requiert des investissements en moyens financiers et en temps qui sont supérieurs à ce qui était prévu lors de l’adoption du code.

First, in some cases, harmonising the data elements on the basis of internationally accepted data models as required by the Code demands a full reprogramming of existing electronic systems and investments both in financial terms and in terms of time that are greater than foreseen at the time of adoption of the Code.


42. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2020 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;

42. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that national implementation programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;


Avant l’adoption du code de conduite visé à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE informe la commission compétente du Parlement des principaux éléments du projet de code de conduite.

Before the adoption of the Code of Conduct referred to in Article 19(3) of Regulation (EU) No 1024/2013, the ECB shall inform Parliament’s competent committee on the main elements of the envisaged Code of Conduct.


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2. La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole examine périodiquement l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes et envisage l'adoption de codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes spécifiques.

2. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall periodically take stock of the use of voluntary codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards and consider the adoption of specific codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards.


Elle a exercé cette compétence, actuellement inscrite à l'article 77 du TFUE, pour l'adoption du code des visas.

This competence, currently enshrined in Article 77 of the TFEU, was used for the adoption of the Visa Code.


En 2002, la Bulgarie a ratifié la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale; par ailleurs, en juillet 2003, le nouveau code de la famille est entré en vigueur et la réglementation interne sur les adoptions a fait l’objet d’adaptations.

In 2002, Bulgaria ratified the Convention on the Protection of Children and Cooperation in respect of Intercountry Adoption, whilst in July 2003 the New Family Code came into effect and the internal rules on adoptions were amended.


En 2002, la Bulgarie a ratifié la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; par ailleurs, en juillet 2003, le nouveau code de la famille est entré en vigueur et la réglementation interne sur les adoptions a fait l'objet d'adaptations.

In 2002, Bulgaria ratified the Convention on the Protection of Children and Cooperation in respect of Intercountry Adoption, whilst in July 2003 the New Family Code came into effect and the internal rules on adoptions were amended.


43. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques, tel que le code ECPAT sur l'exploitation sexuelle des enfants instauré par l'UNICEF, ...[+++]

43. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes, such as the UNICEF-funded ECPAT code on the sexual exploitation of children, should be highlighted and recorded;


2. considère que, dans les négociations qu'elle a engagées dans différents contextes - élargissement, association, union douanière, commerce et coopération -, l'UE devrait veiller à ce que les pays tiers adoptent le code de conduite et à promouvoir la mise sur pied d'un code de conduite international en matière de fourniture d'armes;

2. Considers that, in the negotiations in which it is engaged at various levels, whether with regard to enlargement, association, customs unions, trade or cooperation, the EU should strive to ensure the adoption of the Code of Conduct by third countries and to promote the creation of an international code of conduct on arms transfers;




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Date index: 2023-10-10
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