Vertaling van "admissibles à l'ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

admission en bourse [ inscription à la cote | inscription à la cote officielle | admission à la cote | inscription des titres à la cote | admission à la cote officielle | cotation de titres en bourse ]
listing [ listing of securities ]

personne handicapée admissible à l'assurance-emploi [ personne handicapée admissible à l'AE ]
EI-eligible person with a disability [ EI-eligible person with disabilities ]

admission en bourse | admission à la cote | inscription à la cote | cotation
listing | listing on stock exchange | admission to quotation | listing admission

système d'admission à géométrie variable | admission à géométrie variable
variable-geometry induction system | variable-geometry intake system

admissible à un remboursement | admissible à des prestations
eligible to a reimbursement

agent d'admission à l'aéroport [ agente d'admission à l'aéroport ]
airport admission officer

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

introduction en Bourse, cotation, admission à la cote, inscription à la cote, ouvrir son capital au public, émission
listing = initial public offering

Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]
DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. L’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada, l’ancien membre et le membre de la force de réserve qui peuvent recevoir une allocation de soutien du revenu au titre de la partie 2 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont admissibles au paiement des contributions ou des droits à verser relativement :
27. Income-qualified veterans, income-qualified civilians, Canada service veterans and former members or reserve force members to whom a Canadian Forces income support benefit is payable under Part 2 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act are eligible to receive the cost of the premium or fee that is required to be paid in relation to

b) s’il reçoit des soins actifs dans un hôpital, l’ancien combattant pensionné, le pensionné civil, le pensionné titulaire d’une attribution spéciale (Terre-Neuve), le pensionné de la Croix-Rouge, le pensionné à la suite d’un accident d’aviation, l’ancien combattant à service double, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada, le pensionné du service spécial, le pensionné du service militaire et l’ancien membre ou le membre de la force de réserve qui a droit à une indemnité d’invalidité.
(b) if in receipt of acute care in a hospital, a veteran pensioner, a civilian pensioner, a Newfoundland Special Award pensioner, a Red Cross pensioner, a flying accident pensioner, a dual service veteran, an income-qualified veteran, an income-qualified civilian, a Canada service veteran, a special duty service pensioner, a military service pensioner and a former member or reserve force member who is entitled to a disability award.

(6) Le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition (appelée « année initiale » au présent paragraphe), dispose d’une immobilisation admissible (appelée « ancien bien » au présent article) peut faire, dans sa déclaration de revenu produite pour l’année au cours de laquelle il acquiert une immobilisation admissible en remplacement de l’ancien bien, un choix pour que le montant qui, d’une part, ne dépasse pas celui qui serait par ailleurs inclus dans le montant représenté, au titre d’une entreprise, par l’élément E de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe (5) compte non tenu de la mention « les 3/4 de » qui y figure et, d’autre part, a été utilisé par le contribuable pour acquérir le bien de remplacement avant la fin de la première année d’imposition suivant l’année initiale ou, si elle est postérieure, la fin de la période de 12 mois qui suit l’année initiale :
(6) If in a taxation year (in this subsection referred to as the “initial year”) a taxpayer disposes of an eligible capital property (in this section referred to as the taxpayer’s “former property”) and the taxpayer so elects under this subsection in the taxpayer’s return of income for the year in which the taxpayer acquires an eligible capital property that is a replacement property for the taxpayer’s former property, the amount, not exceeding the amount that would otherwise be included in the amount determined for E in the definition “cumulative eligible capital” in subsection (5) (if the description of E in that definition were read without reference to “3/4 of”) in respect of a business, that has been used by the taxpayer to acquire the replacement property before the later of the end of the first taxation year after the initial year and 12 months after the end of the initial year

(2) Sous réserve de l’article 33.1, l’ancien combattant au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada et le civil au revenu admissible sont admissibles au paiement de ce qu’il leur en coûte pour recevoir des soins prolongés dans un établissement communautaire au Canada, s’ils n’occupent pas de lit réservé, dans la mesure où ils ne peuvent les obtenir au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province.
(2) Subject to section 33.1, income-qualified veterans, Canada service veterans and income-qualified civilians are eligible to receive the cost to them of chronic care received in Canada in a community facility, other than in a contract bed, to the extent that the chronic care is not available to them as an insured service under a provincial health care system.

16.1 (1) Le survivant d’une personne qui était un pensionné civil, un civil au revenu admissible, un ancien combattant pensionné ou un ancien combattant au revenu admissible qui, au moment de son décès, ne recevait pas les services visés aux sous-alinéas 19a)(iii) et (v) a le droit de recevoir ces services, si les conditions suivantes sont réunies :
16.1 (1) The survivor of a person — who was an income-qualified civilian, an income-qualified veteran, a veteran pensioner or a civilian pensioner and who, at the time of their death, was not in receipt of the services referred to in subparagraphs 19(a)(iii) and (v) — is eligible to receive those services if

Nous avons convenu avec les États-Unis d’un cadre commun qui prévoit la libération et l’admission dans les États membres de l’UE de certains des anciens prisonniers. Nous sommes toujours prêts à travailler étroitement avec les États-Unis à de nouvelles mesures pour parvenir à la fermeture de ce centre de détention.
We have agreed a joint framework with the USA which forms the basis for the release and the admission into the EU Member States of some of the former prisoners. We are still prepared to work closely with the United States on further measures to close the detention camp.

Ce serait l’occasion de redorer son image ternie par l’admission au sein de son conseil d’un ancien dignitaire haut-placé du KGB et espion communiste aux États-Unis, une personne qui a contribué à escroquer des centaines de milliers de citoyens de milliards de dollars.
It could be a chance to improve their tarnished image, caused by admitting to the IHF Council a former high-ranking KGB officer and Communist spy in the USA and a person who helped to defraud hundreds of thousands of citizens out of billions of dollars.

Un nouveau parti, le Front national pour la démocratie, qui pourrait être admissible, se compose partiellement des anciens dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, donc de l’ancien parti de M Aung San Suu Kyi.
A new party, the National Front for Democracy, which may be eligible, consists partly of former leaders of the National League for Democracy, in other words, the former party of Aung San Suu Kyi;

Le délai de dix‑huit mois proposé par le Conseil conduirait à l'incohérence suivante: pendant les douze premiers mois, l'émetteur pourrait utiliser son prospectus pour une admission "secondaire"; pendant les six mois suivants, il ne le pourrait pas; puis, au bout de dix-huit mois, il pourrait réutiliser "l'ancien" prospectus, assorti uniquement de résumés qui en actualisent le contenu.
The provision of 18 months as proposed by the Council would lead to the following inconsistency: the issuer could during the first 12 months use its prospectus for a "secondary" admission, for the next 6 months it could not, and then, after a total of 18 months, the issuer could use the "old" prospectus again - only with updating summaries.

4.8.Poussée admissible sur l'attelageD* = 0,10 GA= .da N(1) ouD* = 0,067 GA= .da N(1) 4.9.Force de freinage requiseB* = 0,5 GA= .da N 4.10.Force de freinageB* = 0,49 GA= .da N Les anciens points 5.6, 5.6.1, 5.6.1.1 et 5.6.1.2 sont supprimés.
4.8.Permissible force on the coupling D* = 0,10 GA = .da N; (1) or D* = 0,067 GA = .da N; (1) 4.9.Required braking force B* = 0,5 GA = .da N 4.10.Braking force B = 0,49 GA = .da N The former items 5.6, 5.6.1, 5.6.1.1 and 5.6.1.2 shall be deleted, and items 5.7 and 5.8 renumbered 5.6 and 5.7 respectively.