Traduction de «admis qu'un avantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

admis dans un foyer pour enfants
Admitted to a children's home

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

admis systématiquement [ admis sans autres conditions ]
admissible without question

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est admis que, dans certains cas, il existe un risque que les avantages d'une aide ISPA soient exploités par l'entreprise privée plutôt que par l'organisme public, par exemple si l'autorité nationale a privatisé des biens afin que l'investisseur privé apporte des fonds en vue de se conformer à la législation environnementale ou de moderniser l'entreprise.
It is recognised that there are cases in which there may be a risk whereby the benefits of an ISPA grant are accrued by the private company rather than by the public, e.g. if the national authority has privatised assets with the view that the private investor provides the investment to achieve compliance with environmental legislation or undertaking modernisation.

Ces avantages socio-économiques se répartissent en trois grandes catégories: les avantages directs qui découlent de la croissance du marché de l'espace, les avantages directs qui découlent de la croissance du marché en aval pour les applications et les services fondés sur le GNSS et les avantages indirects qui découlent de l'émergence de nouvelles applications dans d'autres secteurs ou du transfert de technologies vers ces secteurs, qui ouvrent à leur tour de nouveaux débouchés dans d'autres secteurs, des gains de productivité dans l'industrie et des avantages collectifs résultant de la baisse de la pollution ou de l'amélioration du niveau de sûreté et de sécurité.
Such socio-economic benefits are broken down into three main categories: direct benefits resulting from the growth of the space market, direct benefits resulting from the growth of the downstream market for GNSS-based applications and services, and indirect benefits resulting from the emergence of new applications in, or technology transfer to, other sectors, leading to new market opportunities in other sectors, productivity gains across industry and public benefits generated by a reduction in pollution or by improved levels of safety and security.

En revanche, il ne saurait être admis que les exonérations fiscales faussent la concurrence en conférant un avantage déloyal à certains ports en Europe au détriment d'autres».
However, tax exemptions shouldn't distort competition by giving an unfair advantage to some ports over others in Europe".

15. Nonobstant les dispositions de la présente loi, lorsqu’un membre des forces a choisi de profiter des avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et a, le ou avant le 31 octobre 1968, demandé à être admis à en profiter selon les termes de cette loi et été certifié admissible à participer aux bénéfices ou avantages qui en découlent ou a conclu, avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants, un contrat, et que par la suite la demande d’admissibilité est retirée, le certificat d’admissibilité est annulé ou le contrat est expiré, selon le cas, le Ministre peut, sur demande du membre,
15. Notwithstanding anything in this Act, where a member of the forces has elected to take benefits under the Veterans' Land Act and has, on or before the 31st day of October 1968, applied for qualification under that Act, been certified as qualified to participate in benefits under that Act or entered into a contract with The Director, The Veterans' Land Act, and, subsequently, the application is withdrawn, the certificate of qualification is cancelled or the contract is terminated, as the case may be, the Minister may, on application by the member

Cependant, il est admis depuis quelque temps que la possibilité pour des essais cliniques aussi hautement contrôlés de prédire le véritable profil des avantages et inconvénients du médicament peut être très limitée, et ce du fait que les résultats des essais cliniques ne permettent pas d'entrevoir la totalité de l'horizon patients — c'est-à-dire, voir les avantages ou dommages pouvant être observés dans la population des patients qui seront ultérieurement exposés au médicament en dehors de l'environnement contrôlé des essais cliniques.
However, it has been recognized for some time that the ability of such highly controlled clinical trials to predict the true benefit-to-harm profile of the medicine may be very limited, and that is because clinical trial evidence does not allow anyone to really see across the entire patient horizon — that is to say, to see the benefit or harm that may be observed in the total population of patients who will subsequently be exposed to the medicine outside the controlled clinical trial environment.

La jurisprudence a par ailleurs admis qu'un avantage directement accordé à certaines personnes physiques ou morales qui ne sont pas nécessairement des entreprises peut constituer un avantage indirect et, donc, une aide d'État pour d'autres personnes physiques et ou morales qui sont des entreprises.
Furthermore, the case-law has acknowledged that an advantage granted directly to certain natural or legal persons who are not necessarily undertakings may constitute an indirect advantage, hence State aid, for other natural or legal persons who are undertakings.

Le gouvernement italien a d'ailleurs admis que le régime procurait un avantage fiscal aux organismes bancaires, tandis que les autres sociétés ne pouvaient plus en bénéficier.
The Italian Government indeed admitted that the scheme conferred a tax advantage on banking entities, while the other companies could no longer benefit from it.

Si ces avantages ne sont pas démontrés, il est admis de fixer le gabarit des infrastructures sur la base du gabarit cinématique de référence GB si les conditions économiques le permettent ou un gabarit minimal peut être maintenu.
If not, it is permitted to set the infrastructure gauge on the basis of the GB reference kinematic profile if economic conditions permit, or an existing smaller structure gauge may be kept.

Le recours à la pulvérisation aérienne ne devrait être admis, par dérogation, que lorsque cette méthode présente des avantages manifestes, y compris pour l'environnement, par rapport aux autres méthodes de pulvérisation, ou lorsqu’il n’existe pas d'autre solution viable.
Aerial spraying should only be used by way of derogation where it offers clear advantages and also environmental benefits compared to other spraying methods, or where there are no viable alternatives.