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Admis dans un foyer pour enfants
Admis à la négociation
Admis à être négociés
GAAP
Il n'y avait pas un seul chapeau
Pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Principes comptables généralement admis
Principes comptables nationaux généralement admis
Principes de comptabilité généralement admis

Vertaling van "admis qu'il n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading


Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat

Person awaiting admission to adequate facility elsewhere


admis dans un foyer pour enfants

Admitted to a children's home


il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there


principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est admis qu'elle avait renforcé la capacité institutionnelle et plus particulièrement l'expertise nécessaire pour l'évaluation, surtout en ce qui concerne des thèmes horizontaux tels que l'égalité des chances, le développement durable ou l'innovation.

This was considered to have strengthened institutional capacity and more especially the expertise needed for evaluation, particularly in relation to horizontal themes, like equality of opportunity, sustainable development or innovation.


Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait défini des conditions de reconnaissance de l'équivalence des principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers a pris fin le 31 décembre 2014, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015 et entrer en vigueur sans délai.

Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries, expired on 31 December 2014, this Regulation should apply from 1 January 2015 and enter into force without delay.


En particulier, elle fait valoir que le Tribunal n’a à aucun moment analysé son grief essentiel, lequel avait été admis lors de l’audience devant le Tribunal, et selon lequel la Commission n’a pas examiné individuellement les cas présentant des difficultés excessives que l’Allemagne lui avait soumis.

In particular, it submits that the General Court in no way dealt with the appellant’s main complaint, which was conceded at the hearing before that Court, that the Commission had not individually examined the hardship cases that Germany had submitted to it.


Le champ d’application de la directive 2003/6/CE se concentrait sur les instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur un tel marché avait été présentée.

The scope of Directive 2003/6/EC focused on financial instruments admitted to trading on a regulated market or for which a request for admission to trading on such a market has been made.


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Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait mis en place les conditions de reconnaissance de l’équivalence aux principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers s’est terminée le 31 décembre 2011, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries expired on 31 December 2011, this Regulation should apply from 1 January 2012.


Enfin, la requérante estime que la Commission n'a pas dûment analysé les marchés pertinents et leur structure concurrentielle, comme elle était tenue de le faire en raison du fait qu'elle avait elle-même admis auparavant qu'il n'existait pas de distorsion de concurrence, et compte tenu du fait que le Conseil avait autorisé les exonérations jusqu'au 31 décembre 2006.

Finally, the applicant considers that the Commission failed properly to analyse the relevant markets and their competitive structure, as it was required to do in view of the fact that it had itself accepted earlier that there was no distortion of competition and taking into account the fact that the Council had authorised the exemptions until 31 December 2006.


Durant les négociations relatives à l’élargissement, il a été admis que Malte étant une île indemne de la rage dont le statut sanitaire est similaire à celui de l’Irlande, du Royaume-Uni et de la Suède, il y avait lieu de la traiter de la même manière que ces trois États membres.

In the course of the negotiations for enlargement it was accepted that Malta, being an island with a similar health status for freedom from rabies to that of Ireland, the United Kingdom and Sweden, should be treated in the same category as these three Member States.


Il est admis qu'elle avait renforcé la capacité institutionnelle et plus particulièrement l'expertise nécessaire pour l'évaluation, surtout en ce qui concerne des thèmes horizontaux tels que l'égalité des chances, le développement durable ou l'innovation.

This was considered to have strengthened institutional capacity and more especially the expertise needed for evaluation, particularly in relation to horizontal themes, like equality of opportunity, sustainable development or innovation.


[10] Ce rapport fait partie de la communication COM(2002)703 sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers; cette communication comprend aussi un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers, qui avait été demandé par le Conseil européen d ...[+++]

[10] This report is part of Communication COM(2002)703 on the integration of migration related issues in external relations with third countries which includes a report on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for the management of external borders and for asylum and migration projects in third countries, which was requested by the European Council in Seville.


[10] Ce rapport fait partie de la communication COM(2002)703 sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers; cette communication comprend aussi un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers, qui avait été demandé par le Conseil européen d ...[+++]

[10] This report is part of Communication COM(2002)703 on the integration of migration related issues in external relations with third countries which includes a report on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for the management of external borders and for asylum and migration projects in third countries, which was requested by the European Council in Seville.




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admis qu'il n'avait ->

Date index: 2025-01-10
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