Traduction de «admis ou l'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

admis dans un foyer pour enfants
Admitted to a children's home

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

pronostic acceptable
Fair prognosis

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Aux fins des paragraphes 1 à 4, les États membres acceptent l'introduction d'une demande par un travailleur saisonnier admis au titre de la présente directive et se trouvant sur le territoire de l'État membre concerné.
5. For the purposes of paragraphs 1 to 4, Member States shall accept the submission of an application when the seasonal worker admitted under this Directive is on the territory of the Member State concerned.

elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure initiale d'attribution de concession, auraient permis l'admission de candidats autres que ceux initialement admis ou l'acceptation d'une offre autre que celle initialement retenue ou auraient attiré davantage de participants à la procédure d'attribution de concession;
the modification introduces conditions which, had they been part of the initial concession award procedure, would have allowed for the admission of applicants other than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the concession award procedure;

En théorie, il est bien admis et accepté dans l’UE que les îles, en particulier les petites, ont besoin d’être aidées pour surmonter ces désavantages naturels.
In theory it is well recognised and accepted in the EU that islands, especially small ones, have to be assisted to overcome these natural disadvantages.

L'autorité ou les autorités visées à l'article 20, paragraphe 1, décident de l'acceptation d'un navire dans un lieu de refuge suite à une évaluation préalable de la situation, réalisée sur la base des plans visés à l'article 20 bis. L'autorité ou les autorités font en sorte que les navires soient admis dans un lieu de refuge si elles considèrent qu'un tel accueil est la meilleure ligne d'action aux fins de protéger les vies humaines ou l'environnement.
The authority or authorities referred to in Article 20(1) shall decide on the acceptance of a ship in a place of refuge following a prior assessment of the situation carried out on the basis of the plans referred to in Article 20a. The authority or authorities shall ensure that ships are admitted to a place of refuge if they consider such an accommodation the best course of action for the purposes of the protection of human life or the environment.

La commission de l’emploi et des affaires sociales, dont j’étais le rapporteur pour avis, se réjouit que la commission des budgets ait admis et accepté la nécessité de renforcer certaines rubriques et, par ailleurs, de réinscrire les montants proposés dans l’avant-projet de budget en ce qui concerne le Fonds social européen, le programme EQUAL, EURES, les mesures de lutte contre l’exclusion sociale et de prévention de ce phénomène, ainsi que le programme Leonardo.
The Committee on Employment and Social Affairs, for whose opinion I was the draftsperson, welcomes the fact that the Committee on Budgets has acknowledged and accepted the need to increase certain headings, and, moreover, to reinstate the amounts laid down in the preliminary draft budget with regard to the European Social Fund, the EQUAL programme, EURES, measures to fight and prevent social exclusion and the Leonardo programme.

L'insuffisance de dévers maximale pour laquelle ces trains sont admis à la circulation tient compte des critères d'acceptation définis au § 4.2.3.4 de la STI MR GV pour le train concerné.
The maximum cant deficiency at which these trains are permitted to run shall take account of the acceptance criteria of the train concerned, set out in HS RST TSI § 4.2.3.4.

Ces dernières ne peuvent exiger l'insertion d'informations complémentaires dans le document d'offre que si ces informations sont propres au marché de l'État membre ou des États membres sur lequel les titres de la société visée ont été admis à la négociation et sont relatives aux formalités à remplir pour accepter l'offre et pour recevoir la contrepartie due à l'issue de l'offre ainsi qu'au régime fiscal auquel la contrepartie offerte aux détenteurs de titres sera soumise.
Those authorities may require the inclusion of additional information in the offer document only if such information is specific to the market of a Member State or Member States on which the offeree company’s securities are admitted to trading and relates to the formalities to be complied with to accept the bid and to receive the consideration due at the close of the bid as well as to the tax arrangements to which the consideration offered to the holders of the securities will be subject.

Il a accepté de réexaminer le nombre de candidats admis à chaque concours à la lumière du nombre de candidats supplémentaires qui seraient maintenant éligibles pour le concours à la suite de la prolongation de la date limite de dépôt des candidatures, et ce afin de ne pas désavantager les candidats acceptés initialement.
He agreed to re-examine the number of successful candidates for each competition in the light of the number of additional candidates who would now be eligible for the competition, following the reopening of the deadline, in order not to disadvantage those candidates who had been accepted initially.

1. Jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les biens personnels admis au bénéfice de la franchise ne peuvent faire l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.
1. Until 12 months have elapsed from the date on which its entry for free circulation was accepted, personal property which has been admitted duty-free may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.

EN CAS DE MISE A LA CONSOMMATION AUTORISEE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) OU SOUS B ) PREMIER TIRET, LES DROITS DE DOUANE, LES TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET LES PRELEVEMENTS AGRICOLES A PERCEVOIR SUR LES PRODUITS COMPENSATEURS, SUR LES PRODUITS INTERMEDIAIRES OU SUR LES MARCHANDISES EN L'ETAT, SONT CEUX AFFERENT AUX MARCHANDISES IMPORTEES, SELON LE TAUX OU LE MONTANT APPLICABLE A LA DATE D'ACCEPTATION PAR LES AUTORITES COMPETENTES DU DOCUMENT DOUANIER Y RELATIF ET SUR LA BASE DE LA VALEUR EN DOUANE ET DES AUTRES ELEMENTS DE TAXATION RECONNUS OU ADMIS A CETTE DATE, SANS PREJUDICE DES INTERETS MORATOIRES EVENTUELLEMENT EXIGIBLES .
WHERE GOODS ARE PUT ON THE MARKET IN ACCORDANCE WITH THE CONDITIONS PROVIDED FOR IN ARTICLE 15 ( 1 ) ( A ) OR THE FIRST INDENT OF ARTICLE 15 ( 1 ) ( B ) , THE CUSTOMS DUTIES , CHARGES HAVING EQUIVALENT EFFECT OR AGRICULTURAL LEVIES TO BE CHARGED IN RESPECT OF COMPENSATING PRODUCTS , INTERMEDIATE PRODUCTS OR GOODS IN THE UNALTERED STATE , SHALL BE THOSE APPROPRIATE TO THE IMPORTED GOODS ACCORDING TO THE RATE OR AMOUNT APPLICABLE ON THE DATE OF ACCEPTANCE OF THE RELEVANT CUSTOMS DOCUMENT BY THE COMPETENT AUTHORITIES AND ON THE BASIS OF THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES AND OTHER ITEMS OF CHARGE ASCERTAINED OR ACCEPTED AS APPLICABLE ON THAT DATE , WITHOUT PREJUDICE TO ANY OUTSTANDING ARREARS OF INTEREST DUE .