Vertaling van "administrer l'information acquise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administrer l'information acquise
manage the knowledge provided

Document d'information concernant le programme mondial de l'OMS sur le syndrome d'immunodéficience acquise
WHO/Global Programme Information Paper on Acquired Immunodeficiency Syndrome

Fascicule d'information sur la déficience auditive acquise chez l'adulte
Information kit for Acquired Hearing Impairment in the Adult

Document d'information concernant le programme mondial de l'OMS sur le syndrome d'immunodéficience acquise
WHO Global Programme Information Paper on Acquired Immunodeficiency Syndrome

structure de l'information administrative | structure des informations de gestion | SMI [Abbr.]
structure of management information | SMI [Abbr.]

information administrative | information de gestion
management information

couche d'information divisions administratives (1) | couche d'information divisions administratives et techniques (2)
administrative subdivisions information layer (1) | administrative and technical subdivisions information layer (2)

Pool d'information de l'administration fédérale
federal administration´s information pool | Info Pool

Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police
Ordinance of 4 December 2009 on Administrative Policing Measures and on the Information Systems of the Federal Office of Police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

106. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;
106. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;

104. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;
104. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;

Par exemple, même si les travaux sont bien avancés, on s'affaire encore à produire dans certaines administrations des vidéos sur les lignes directrices relatives aux pensions alimentaires pour enfants, certains de ces vidéos s'adressant aux enfants, et l'expérience acquise par une administration peut être appliquée ailleurs, de sorte que nous pouvons utiliser plus efficacement nos ressources et établir une plus grande uniformité d'un bout à l'autre du pays en ce qui a trait aux documents d'information que nous essayons de produire.
For example, even now with the ongoing work, videos are being produced in some of the jurisdictions on child support guidelines or on educating children about them, and the experience in one jurisdiction can then be used by another, so that we can be more effective in our use of resources, and more consistent across the country with the information we are trying to produce.

l'opportunité et le bien-fondé de l'application des mesures nationales de contrôle, à la lumière de l'expérience acquise et de l'efficacité du système de coopération administrative et d'échange d'informations, de l'élaboration de documents standardisés plus uniformes, de la mise en place de normes ou de principes communs pour les inspections dans le domaine du détachement de travailleurs et des progrès technologiques, au sens de l'article 9.
the appropriateness and adequacy of the application of national control measures in light of the experience with and effectiveness of the system for administrative cooperation and exchange of information, the development of more uniform, standardised documents, the establishment of common principles or standards for inspections in the field of the posting of workers and technological developments, as referred to in Article 9.

l'opportunité et le bien-fondé de l'application des mesures nationales de contrôle, à la lumière de l'expérience acquise et de l'efficacité du système de coopération administrative et d'échange d'informations, de l'élaboration de documents standardisés plus uniformes, de la mise en place de normes ou de principes communs pour les inspections dans le domaine du détachement de travailleurs et des progrès technologiques, au sens de l'article 9;
the appropriateness and adequacy of the application of national control measures in light of the experience with and effectiveness of the system for administrative cooperation and exchange of information, the development of more uniform, standardised documents, the establishment of common principles or standards for inspections in the field of the posting of workers and technological developments, as referred to in Article 9;

33. encourage les États membres à poursuivre et multiplier, dans le cadre du nouveau programme Fiscalis 2020, les contrôles simultanés, afin de dévoiler et combattre la fraude fiscale transfrontalière, ainsi qu'à faciliter la présence de fonctionnaires étrangers dans les services de leur administration fiscale et durant les enquêtes administratives; insiste sur l'importance d'une coopération plus étroite entre autorités fiscales et autres organes chargés de faire appliquer la loi, notamment quand il s'agit de partager des informations acquises lors d'enquêtes dans des affaires de blanchiment de capitaux ou de délits s'y rapportant;
33. Encourages the Member States to continue and upgrade, under the new Fiscalis 2020 programme, the simultaneous controls to find and fight cross-border tax fraud, and to facilitate the presence of foreign officials in the offices of tax administrations and during administrative enquiries; highlights the importance of stronger cooperation between tax authorities and other law enforcement bodies, especially with the view of sharing information acquired in relation to investigations linked to money laundering and related tax crimes;

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installation<b class=yellow2>s acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

(10) L’évaluation intermédiaire du programme 2007 a confirmé la nécessité d’organiser de manière plus structurée le partage des informations et l’échange des connaissances entre administrations et entre les administrations et la Commission ainsi que la consolidation des connaissances acquises au cours des différents volets du programme.
(10) The mid-term evaluation of the 2007 programme has confirmed the need for organising in a more structured way the information sharing and knowledge exchange between administrations, between administrations and the Commission as well as the consolidation of knowledge created during programme events.

Le Médiateur a insisté sur le fait que les principes de bonne administration requièrent que les informations relatives aux droits de pension soient consignées de façon adéquate sur de longues périodes afin d'assurer que les individus puissent bénéficier des prestations qu'ils ont acquises.
The Ombudsman insisted that principles of good administration require that records concerning pension entitlements are kept reliably over long periods of time in order to ensure that individuals can enjoy the benefits which they have earned.

e) de contribuer aux côtés de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, à l'information des administrations nationales et des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs sur les actions communautaires, afin de faciliter leur coopération et de favoriser leurs initiatives visant à l'échange d'expériences acquises et à la définition de codes de bonne pratique.
(e) contribute, alongside the European Agency for Safety and Health at Work, to keeping national administrations, trades unions and employers' organisations informed of Community measures in order to facilitate cooperation and to encourage any initiatives on their part to exchange experience and establish codes of practice.