Vertaling van "administratives qu'elles doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles
current transfers between different parts of general government

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles doivent souvent traiter avec des administrations publiques nationales, dans l'État membre dont elles relèvent ou dans un autre État membre.
They then often have to interact with national public administrations, in their own or another Member State.

Actuellement, les administrations publiques sont sous pression dans l’ensemble de l’UE: elles doivent non seulement faire face à des réductions de budget et de personnel, mais aussi s’adapter aux attentes de la société et des entreprises, qui sont de plus en plus exigeantes.
Currently, public administrations are under pressure across the EU: not only do they face cut backs in budgets and staff levels but they also have to adapt to increasingly demanding societal and business expectations.

[52] A cette fin, une nouvelle définition des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises au niveau de l'Union européenne s'appliquera à partir du début de 2005 [53] qui, en couvrant des firmes plus grandes qu'aujourd'hui, réduira effectivement les charges administratives qu'elles doivent supporter actuellement, tout en les rendant éligibles à une aide financière.
To this end, a new EU definition of micro, small and medium-sized enterprises will apply from the beginning of 2005 [53], which by extending coverage to larger firms than at present will effectively reduce the administrative burdens they now have to bear, while at the same time making them eligible for financial support.

Aussi, les S-T de l'administration fédérale doivent-elles être de haute qualité, elles doivent être adaptées à la nature des S-T réalisées, elles doivent être pertinentes par rapport aux rôles et aux priorités du gouvernement, elles doivent en outre être réalisées avec le degré d'ouverture nécessaire dans une nation démocratique et elles doivent être exécutées conformément à l'éthique de la société.
So the federal S and T must be of high quality, it must be appropriate to the nature of the S and T conducted, it must be relevant to the roles and priorities of government, it must be conducted with the degree of openness called for in a democratic nation, and it must be pursued in accordance with the ethics of society.

Les activités des administrations portuaires sont fondées sur les principes suivants; elles n'auront aucun recours au Trésor fédéral; elles seront constituées en société par lettres patentes en vertu de la Loi maritime du Canada; elles seront constituées sans émission de capital-actions; elles doivent recouvrer les coûts à l'aide des droits imposés; et elles doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi sur les sociétés par actions.
The basic principles for a port authority's operations are that they will not have recourse to federal treasury for any purpose; they will be incorporated by letters patent under the proposed Canada Marine Act; they will be non-share capital corporations; they must recover costs from fees charged; and they must delay with the relevant provisions of the Canada Business Corporations Act.

Les conditions minimales sont les suivantes: pour pouvoir participer à une action, les entités doivent être au moins trois; elles doivent chacune être établies dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays associé différent; elles doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l’article 8 du règlement. Des dérogations ou des conditions supplémentaires peuvent être appliquées.
More specifically, the minimum conditions are that at least three separate entities, established in different EU countries or associated countries, may participate in an activity, although derogations or additional conditions may be imposed.

L'article 16 de cette loi stipule que les entreprises de télécommunication doivent appartenir à des Canadiens et être contrôlées par des Canadiens, et que pour respecter cette exigence, elles doivent satisfaire à trois critères: 80 p. 100 au moins des actions avec droit de vote doivent être détenues par des Canadiens; 80 p. 100 des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens; enfin, la société ne doit pas par ailleurs être contrôlée par des non-Canadiens, ce qu'on en est venu à appeler le critère du contrôle de fait.
Section 16 of that act specifies that telecommunications common carriers need to be Canadian-owned and -controlled, and that to meet this requirement they must satisfy three criteria: that 80% or more of voting shares must be held by Canadians; that 80% of the board of directors must be Canadian; and that the corporation is “not otherwise controlled by persons that are not Canadians”, what many have come to call the control-in-fact test.

Le Médiateur a estimé qu'une enquête de propre initiative pourrait aider à améliorer la qualité de l'administration des Ecoles, en leur permettant d'assurer un niveau de confiance élevé et durable parmi les nombreux groupes dont elles doivent servir les intérêts (les enfants, les parents, les institutions et les citoyens en général), ainsi qu'une efficacité accrue dans l'avenir.
The Ombudsman considered that an own-initiative inquiry could help raise the quality of administration of the Schools, thereby enabling them to ensure improved and sustained levels of trust among the many constituencies whose interests they should serve (children, parents, the institutions and citizens generally), as well as increased efficiency in the future.

(6) Les données RNB doivent être exhaustives, c'est-à-dire qu'elles doivent également prendre en compte les activités qui ne sont déclarées ni dans les enquêtes statistiques, ni aux autorités fiscales, aux organismes de sécurité sociale ou autres autorités administratives.
(6) GNI data must be exhaustive. This means that they should take account also of the activities that are not reported in statistical surveys or to fiscal, social and other administrative authorities.

En vertu de ces principes, on ne dicte pas aux provinces comment elles doivent administrer leur système ou ce qu'elles doivent couvrir.
These principles do not extend to dictating how provinces should run their system or what they should cover.