Traduction de «administratives d'informations complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

information complémentaire de mise en oeuvre du protocole destiné aux essais | informations complémentaires sur la mise en oeuvre du protocole destinées au test | PIXIT [Abbr.]
protocol implementation extra information for testing | PIXIT [Abbr.]

administration complémentaire
administration caeterorum

information complémentaire associée au programme
additional information accompanying the programme service

Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Procurement and Payment [ Guide for Re-engineering Procurement and Payment - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

documentation | informations complémentaires | polycopié
handout

couche d'information divisions administratives (1) | couche d'information divisions administratives et techniques (2)
administrative subdivisions information layer (1) | administrative and technical subdivisions information layer (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Intensifier la simplification des pratiques nationales de coopération et d'administration, notamment par l'introduction de techniques de consultation et d'échange d'informations par voie électronique, et le lancement d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie. 4. Donner suite à sa proposition de 2005 et à sa proposition modifiée de directive de 2007 relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.
3. Intensify the streamlining of national administrative practices and cooperation, in particular through electronic consultation and exchange of information, and the launch of an electronic version of the European Health Insurance Card. 4. Follow up its 2005 proposal and its 2007 amended proposal for a Directive on minimum requirements for enhancing worker mobility by improving the acquisition and preservation of supplementary pension rights.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Des informations complémentaires au sujet du groupe de haut niveau sur les charges administratives et de ses membres sont disponibles grâce au registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires ainsi que sur le site du groupe.
Additional information on the HLG AB and its members is available via the register of Commission expert groups and similar entities and on the group's website.

veillent à fournir, lors de l'enregistrement et, ensuite, dans le cadre de leurs activités couvertes par le registre, des informations qui, à leur connaissance, sont complètes, à jour et non trompeuses; acceptent que toutes les informations fournies soient soumises à un examen et consentent à satisfaire aux demandes administratives d'informations complémentaires et de mises à jour.
ensure that, to the best of their knowledge, information, which they provide upon registration, and subsequently in the framework of their activities covered by the register, is complete, up-to-date and not misleading; accept that all information provided is subject to review and agree to cooperate with administrative requests for complementary information and updates.

Le point d) du code de conduite exige que les représentants d'intérêts, dans leurs relations avec les institutions de l'Union, ainsi qu'avec les membres, les fonctionnaires et les autres agents de celles-ci, «veillent à fournir, lors de l'enregistrement et, ensuite, dans le cadre de leurs activités couvertes par le registre, des informations qui, à leur connaissance, sont complètes, à jour et non trompeuses» et «acceptent que toutes les informations fournies soient soumises à un examen et consentent à satisfaire aux demandes administratives d'informations complémentaires et de mises à jour».
Point (d) requires interest representatives, in their relations with the EU institutions and their Members, officials and other staff, to ‘ensure that, to the best of their knowledge, information which they provide upon registration and subsequently in the framework of their activities covered by the register is complete, up-to-date and not misleading’ and to ‘accept that all information provided is subject to review and agree to cooperate with administrative requests for complementary information and updates; ’.

garantissent que les informations qu'elles fournissent pour figurer dans le registre sont correctes et acceptent de coopérer dans le cadre de demandes administratives d'informations complémentaires et de mises à jour,
guarantee that the information provided for inclusion in the register is correct and agree to cooperate with administrative requests for complementary information and updates.

Le projet de directive conserve les principes de base de la proposition, et notamment en ce qui concerne la nécessité de maintenir l'interdiction d'administrer de l'œstradiol 17 ß et ses dérivés estérifiés en vue de stimuler la croissance, et d'introduire provisoirement une interdiction préventive d'administrer d'autres hormones, en attendant d'obtenir des informations scientifiques complémentaires, nécessaires pour une évaluation des risques plus complète.
The draft Directive keeps the essential elements of the proposal, in particular regarding the need for maintaining a prohibition on the use of oestradiol 17 â and its ester-like derivatives for growth promotion purposes and to introduce a temporary precautionary prohibition on the use of other hormones while additional scientific information, necessary for a fuller assessment of the risk, is gathered.

Après signature de toutes les conventions, des informations complémentaires seront disponibles sur les coordonnées administratives du bénéficiaire principal, les bénéficiaires associés, les informations financières, les descriptifs des projets, leurs résultats et les méthodes employées.
Once all the contract agreements have been signed, further information will be available on administrative information of the main beneficiary, the associated beneficiaries, financial information, project descriptions, their outcomes and methods used.

III. INVITE LES ETATS MEMBRES à : 1. coopérer avec la Commission en continuant à lui fournir les informations disponibles sur les programmes et politiques existants dans les Etats membres pour soutenir les PME, 2. transmettre à la Commission les informations complémentaires disponibles éventuellement nécessaires à l'appréciation de l'impact des programmes communautaires en faveur des PME mis en oeuvre au niveau national et local, y compris les informations disponibles par classe de taille d'entreprise, 3. encourager la participation des PME tant dans les actions communautaires que nationales notamment dans les domaines des Fonds structurels, de la Recherche et développement technologique, de la Formation professionnelle, de la coopération internationale, de la Société de l'information, de l'énergie et de l'environnement, 4. promouvoir, notamment dans le cadre des actions concertées du Programme Intégré, le développement d'un esprit d'entreprise en améliorant les conditions-cadre prévues pour la création de nouvelles entreprises, notamment, - en réduisant les charges administratives pour les entrepreneurs et en simplifiant en même temps les règles en vigueur, - en prenant en compte, dans le système de formation, la nécessité d'informer, de motiver et de préparer les jeunes à la création de leur propre entreprise.
III. INVITES THE MEMBER STATES to: 1. cooperate with the Commission by continuing to provide it with the available information on existing programmes and policies in the Member States in support of SMEs; 2. forward to the Commission any available additional information necessary for assessing the impact of Community programmes in favour of SMEs which are implemented at national and local level, including available information broken down by size of enterprise; 3. encourage SME involvement in both Community and national measures, particularly in the areas of the Structural Funds, research and technological development, vocational training, international cooperation, the information society, energy and the environment; 4. promote the development of a spirit of enterprise, in particular in the context of concerted action under the Integrated Programme, by improving the planned framework conditions for the establishment of new enterprises, in particular through: - reducing the administrative burden for entrepreneurs and at the same time simplifying the rules in force; - ensuring that the training system takes account of the need to motivate young people, keep them informed and prepare them for setting up their own enterprises.

- Sur demande expresse uniquement, assortie d'une interdiction de stockage de l'information en vue d'une utilisation future, le nom, l'adresse des vendeurs etc.Au delà de ce système informatisé de coopération les administrations fiscale nationales peuvent obtenir des informations complémentaires par voie normale (échange de courriers) en fonction des nécessités de la répression des fraudes.
- In response to a specific request only, name and address of seller, etc, the storage of such information for future use being prohibited. In addition to this computerized cooperation system, national tax authorities may obtain further information through normal channels (exchange of letters), depending on the dictates of their fight against fraud.