Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Encadrement administratif nécessaire

Traduction de «administratifs s'avérait nécessaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encadrement administratif nécessaire

administrative assistance required
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes).

However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall allocations for the program ...[+++]


Lors de cette session, il a été décidé qu'un complément d'informations s'avérait nécessaire et que les propositions des partenaires sociaux devaient être prises en compte avant que les documents puissent être réexaminés par écrit lors de la session du comité de suivi.

It was agreed at this session that the documents should be supplemented and the proposals of social partners considered before the documents are re-examined at the session of the Monitoring Committee in a written procedure.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 en ce qui concerne les modifications des montants indicatifs précisés à l'article 5, paragraphe 3, qui s'écarteraient de plus de 5 % de la valeur de l'enveloppe financière dans chaque cas, s'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 concerning modifications to the indicative amounts specified in Article 5(3) that would exceed those amounts by more than 5 % of the value of the financial envelope in each case, should it prove necessary to exceed that limit.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 afin de modifier ces montants indicatifs.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 modifying those indicative amounts.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a toutefois souligné que s'il s'avérait nécessaire de procéder à des ajouts, les propositions législatives ou nouveaux objectifs éventuels devraient être basés sur des preuves solides et des évaluations d'incidences rigoureuses.

However, the Commission underlined that if it appeared necessary to do so, any legislative proposal or new targets should be based on solid evidence and rigorous impact assessments.


Si un cadre législatif s'avérait nécessaire, quels éléments devrait-il comporter?

If a legislative framework is required, what elements should it contain?


Mais en ce qui concerne les aides relatives à la production d'électricité et d'énergie thermique à partir d'installations photovoltaïques, les autorités italiennes n'ont pas, à ce stade, expliqué en quoi l'intensité proposée de 75% s'avérait nécessaire.

However, in the case of aid for the production of electricity and thermal energy from photovoltaic installations, the Italian authorities have not as yet explained why the proposed aid intensity of 75% would be necessary.


La Présidence a indiqué qu'elle suivra de près l'avancée des travaux prévue par ce tableau de bord et qu'elle convoquerait des sessions ad hoc du Conseil si ceci s'avérait nécessaire pour donner des impulsions politiques pour surmonter un blocage des travaux au niveau technique.

The Presidency said that it would closely follow the progress of the work planned on this chart and that it would convene ad hoc Council sessions if that proved necessary to give political impetus to overcome technical obstacles to the work.


Au cas où cette estimation se révélerait inexacte, il conviendrait que la Commission soit habilitée à abaisser le niveau tarifaire maximal au cours de l'année, si cela s'avérait nécessaire.

In case this assessment proves to be wrong, the Commission should be given the power to reduce the maximum level of tariff during the year should this prove to be necessary.


L'adoption de la présente communication ne préjuge pas de l'élaboration et de l'adoption ultérieure d'un texte législatif communautaire si cela s'avérait nécessaire.

Adoption of this Communication does not rule out the possibility of a Community legislative instrument being drawn up and adopted later if that should prove necessary.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

administratifs s'avérait nécessaire ->

Date index: 2022-12-03
w