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Vertaling van "admettra-t-elle que l'opinion " (Frans → Engels) :

À cette fin, elle peut également demander l'opinion explicite à ce sujet des membres du collège visés à l'article 88, paragraphe 2, points b), c) et d), de la directive 2014/59/UE et prendre en compte la majorité de ces opinions.

For that purpose, it may also request the explicit views of the members of the college referred to Article 88(2)(b), (c) and (d) of Directive 2014/59/EU and take into account the majority of the views thereon.


Enfin, le manuel souligne que, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre les abus potentiels, les autorités nationales ne doivent pas soumettre les personnes concernées à des traitements dégradants ni commettre de discrimination fondée sur un quelconque motif tel que le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, car ces mesures violeraient, respectivement, l'article 4 de la ...[+++]

Finally, the Handbook underlines that, when taking measures to tackle potential abuse, national authorities must not subject the persons concerned to degrading treatment nor discriminate on any ground such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, nationality, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age or sexual orientation, as such measures would violate, respectively, Article 4 of the Charter (and Article 3 of the Convention) and Article 21 of the Charter (and possibly Article 14 of the Convention as well).


Enfin, le manuel souligne que, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre les abus potentiels, les autorités nationales ne doivent pas soumettre les personnes concernées à des traitements dégradants ni commettre de discrimination fondée sur un quelconque motif tel que le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, car ces mesures violeraient, respectivement, l'article 4 de la ...[+++]

Finally, the Handbook underlines that, when taking measures to tackle potential abuse, national authorities must not subject the persons concerned to degrading treatment nor discriminate on any ground such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, nationality, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age or sexual orientation, as such measures would violate, respectively, Article 4 of the Charter (and Article 3 of the Convention) and Article 21 of the Charter (and possibly Article 14 of the Convention as well).


L'UE admettra qu'elle ne peut pas réclamer l'ouverture de la Chine derrière des obstacles qu'elle aurait elle-même dressés.

The EU will accept that it cannot demand openness from China from behind barriers of its own.


4. Les données à caractère personnel, qu'elles soient ou non l'objet d'un traitement automatisé, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que celles relatives à la santé et à la vie sexuelle ne peuvent être traitées par Eurojust que si elles sont nécessaires aux enquêtes nationales concernées et à la coordination au sein d'Eurojust.

4. Personal data, processed by automated or other means, revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade union membership, and data concerning health or sex life may be processed by Eurojust only when such data are necessary for the national investigations concerned as well as for coordination within Eurojust.


4. Les données à caractère personnel, qu'elles soient ou non l'objet d'un traitement automatisé, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que celles relatives à la santé et à la vie sexuelle ne peuvent être traitées par Eurojust que si elles sont nécessaires aux enquêtes nationales concernées et à la coordination au sein d'Eurojust.

4. Personal data, processed by automated or other means, revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade union membership, and data concerning health or sex life may be processed by Eurojust only when such data are necessary for the national investigations concerned as well as for coordination within Eurojust.


4. Les données à caractère personnel, qu'elles soient ou non l'objet d'un traitement automatisé, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que celles relatives à la santé et à la vie sexuelle ne peuvent être traitées par Eurojust que si elles sont nécessaires aux enquêtes nationales concernées et à la coordination au sein d'Eurojust.

4. Personal data, processed by automated or other means, revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade union membership, and data concerning health or sex life may be processed by Eurojust only when such data are necessary for the national investigations concerned as well as for coordination within Eurojust.


En 2000, la Commission a exprimé ses craintes d'un possible essoufflement du processus s'il ne réussissait pas à confirmer et à maintenir sa pertinence vis à vis des préoccupations et des intérêts du public et des milieux d'affaires, en même temps qu'elle a souligné l'importance du potentiel de l'ASEM. C'est ainsi qu'elle a lancé un appel à l'opinion publique pour le soutien du processus et à la participation de la société civile.

In 2000, the Commission was concerned that the process could run out of steam if it failed to show the public and the world of business that it was still relevant to their concerns and interests. At the same time, it stressed the importance of ASEM's potential, and called on public opinion to support the process and encourage the participation of civil society.


En 2000, la Commission a exprimé ses craintes d'un possible essoufflement du processus s'il ne réussissait pas à confirmer et à maintenir sa pertinence vis à vis des préoccupations et des intérêts du public et des milieux d'affaires, en même temps qu'elle a souligné l'importance du potentiel de l'ASEM. C'est ainsi qu'elle a lancé un appel à l'opinion publique pour le soutien du processus et à la participation de la société civile.

In 2000, the Commission was concerned that the process could run out of steam if it failed to show the public and the world of business that it was still relevant to their concerns and interests. At the same time, it stressed the importance of ASEM's potential, and called on public opinion to support the process and encourage the participation of civil society.


considérant que la coordination des politiques de structure des États membres ne peut être efficacement assurée, en ce qui concerne ces projets, que si la Commission est habilitée à exprimer son opinion sur ceux-ci et si elle est tenue de faire connaître son opinion lorsqu'un État membre en fait la demande;

Whereas effective co-ordination of the structural policies of Member States can be ensured in respect of such proposals only if the Commission is empowered to express its opinion on the proposals and is required to make known its opinion when so requested by a Member State;




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Date index: 2022-07-17
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