Vertaling van "admettant qu'au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]
Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant l'Île-du-Prince-Édouard ]
Prince Edward Island Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting Prince Edward Island into the Union ]

Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Colombie-Britannique ]
British Columbia Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting British Columbia into the Union ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

dresser un bilan en cours de traitement
assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La jurisprudence de la Cour de justice admettant l'effet direct vertical des directives non ou mal transposées [36] permet de pallier partiellement ce problème.
The fact that the case law of the Court of Justice has recognised the direct vertical effect of non-transposed or poorly transposed directives [36] helps to overcome this problem in part.

1. Les États membres veillent à ce que les marchés réglementés et les opérateurs de MTF et d'OTF qui admettent à la négociation ou négocient des instruments dérivés sur matières premières imposent des limites à la quantité de contrats ou de positions qu'un membre ou participant d'un marché donné peut passer ou détenir au cours d'une période spécifiée afin de:
1. Member States shall ensure that regulated markets, and operators of MTFs and OTFs which admit to trading or trade commodity derivatives apply limits on the amount of contracts or positions which any given market members or participants can enter into or hold over a specified period of time in order to:

En admettant qu'au cours des prochaines années, le RPU subira aussi une transformation qui lui enlèvera sa couverture actuelle, l'introduction d'un système de stabilisation directe des revenus, avec un champ d'action plus large que celui de la simple stabilisation des prix agricoles sera justifiée.
Acknowledging that over the next few years, there are going to be changes to the single payment which will deprive it of its current coverage, we need to introduce a system for directly stabilising incomes, with a wider field of action than merely stabilising agricultural prices.

14. estime que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Marks Spencer plc précitée doit être interprété comme admettant le droit des États membres de maintenir leurs systèmes fiscaux, notamment dans leurs aspects liés à la prévention de l'évasion fiscale;
14. Regards the judgment of the Court of Justice in the Marks Spencer case as deferring to Member States' right to maintain their tax systems, especially as regards concerns of tax avoidance;

14. estime que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Marks Spencer doit être interprété comme admettant le droit des États membres de maintenir leurs systèmes fiscaux, notamment dans leurs aspects liés à la prévention de l'évasion fiscale;
14. Regards the judgment of the Court of Justice in the Marks Spencer case as deferring to Member States' right to maintain their tax systems, especially as regards concerns of tax avoidance;

43. regrette que des pays européens aient relâché le contrôle de leur espace aérien et de leurs aéroports en fermant les yeux sur des vols affrétés par la CIA, ou en les admettant, vols qui, en certaines occasions, étaient utilisés pour des restitutions extraordinaires ou le transport illégal de détenus, et rappelle leurs obligations positives découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, comme l'a rappelé la Commission pour la démocratie par le droit, dite "commission de Venise";
43. Regrets that European countries have been relinquishing their control over their airspace and airports by turning a blind eye or admitting flights operated by the CIA which, on some occasions, were being used for extraordinary rendition or the illegal transportation of detainees, and recalls their positive obligations arising out of the case law of the European Court of Human Rights, as reiterated by the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission);

1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, les États membres admettent sur leur territoire le citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui sont munis d'un passeport en cours de validité.
1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, Member States shall grant Union citizens leave to enter their territory with a valid identity card or passport and shall grant family members who are not nationals of a Member State leave to enter their territory with a valid passport.

Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.
In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.

La situation peut être évaluée à la lumière des principes du traité relatifs à la libre prestation de services (objectif fondamental de la DSI), de certaines dispositions de la DSI qui admettent l'application de règles visant à protéger l'intérêt général et de la jurisprudence en la matière de la Cour de justice [17].
This situation can be examined by reference to underlying Treaty principles relating to the freedom to provides services (which is the overarching objective of the ISD), specific provisions of the ISD which admit of the application of the general good and related case-law of the European Court of Justice. [17]