Traduction de «additionnel s'applique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet impôt additionnel s’applique également aux bénéfices ou gains tirés de l’aliénation de biens immobiliers situés dans un État contractant par une société qui est un résident de l’autre État contractant même si cette société n’a pas d’établissement stable dans le premier État.
This additional tax shall also apply to profits or gains derived from the alienation of immovable property situated in a Contracting State by a company which is a resident of the other Contracting State, whether or not that company has a permanent establishment in the first-mentioned State.

7. Le droit interne mettant en œuvre le présent protocole additionnel s'applique également au dommage résultant des mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés en provenance de pays non parties.
7. Domestic law implementing this Supplementary Protocol shall also apply to damage resulting from transboundary movements of living modified organisms from non-Parties.

3. Le présent protocole additionnel s'applique également au dommage résultant de mouvements transfrontières non intentionnels prévus à l'article 17 du protocole ainsi qu'au dommage résultant de mouvements transfrontières illicites prévus à l'article 25 du protocole.
3. This Supplementary Protocol also applies to damage resulting from unintentional transboundary movements as referred to in Article 17 of the Protocol as well as damage resulting from illegal transboundary movements as referred to in Article 25 of the Protocol.

Les frais relatifs au capital-actions perçus par la Chambre s’appliquent également aux projets de loi d’intérêt privé émanant du Sénat, qui sont aussi assujettis à certains des droits additionnels (article 134(8)).
The capital stock charges levied by the House also apply to private bills originating in the Senate, as well as certain of the additional charges (Standing Order 134(8)).

M. Myles Frosst: Non. En ce moment, ces emplois additionnels sont répartis également entre le transformateur et le producteur primaire, en d'autres mots, des emplois additionnels sur la ferme et à proximité, et des emplois additionnels dans le secteur de la transformation.
Mr. Myles Frosst: No. Actually, those additional jobs are split 50-50 between processor and primary producer, in other words, additional jobs on the farm and in and around the farm, and additional jobs at the processing level and in and around the processing level.

4. Le présent protocole additionnel s'applique au dommage résultant d'un mouvement transfrontière d'organismes vivants modifiés qui a débuté après l'entrée en vigueur du présent protocole additionnel pour la partie vers la juridiction de laquelle a eu lieu le mouvement transfrontière.
4. This Supplementary Protocol applies to damage resulting from a transboundary movement of living modified organisms that started after the entry into force of this Supplementary Protocol for the Party into whose jurisdiction the transboundary movement was made.

La perte des recettes d’exportation définie au paragraphe 1 doit être supérieure ou égale à 0,5 % du PIB pour que le droit à un appui additionnel s’applique.
The loss of export earnings defined in paragraph 1 must be 0,5 % of GDP or more for there to be entitlement to additional support.

Pour répondre à la question de M. Saada, ce que j'ai dit, c'est que cela s'applique également à la première ou aux quatre autres motions qui concernent l'appel de témoins additionnels qui n'ont pas encore comparu, hors le commodore Thiffault, dont le nom apparaît dans la cinquième motion, parce qu'il modifié son témoignage et tenté de s'expliquer par courriel.
For Mr. Saada's information, the point I'm making is that it applies equally to the first or the remaining four motions involving calling additional witnesses who haven't already been called, other than the case of Commodore Thiffault, which is the fifth motion, where there was a discrepancy in his statement and he tried to clarify that with an e-mail.

2. La perte des recettes d’exportation définie au paragraphe 1 doit être supérieure ou égale à 0,5 % du PIB pour que le droit à un appui additionnel s’applique.
2. The loss of export earnings defined in paragraph 1 must be 0,5 % of GDP or more for there to be entitlement to additional support.